Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur la proposition de loi visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d'exploitation familiale.
Mardi 7 février 2017, les sénateurs français ont adopté, à l'unanimité et avec modifications, la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
Pour la sauvegarde de nombre d’exploitations en France, tous les investisseurs fonciers extérieurs à l’agriculture ne sont pas à bannir, estime le professeur de droit Hubert Bosse-Platière
Après des investisseurs chinois dans l'Indre, d'autres sociétés financières sont-elles en train de mettre la main sur les terres agricoles en Touraine?
Les députés ont approuvé une proposition de loi visant à "lutter contre l'accaparement des terres agricoles" par de grandes sociétés.
Nous demandons aux Chef d'Etat de stopper immédiatement tout accaparement de terres et de respecter et appliquer les droits fonciers collectifs coutumiers des communautés
Les sols français sont-il réellement victimes d'accaparement?
Soutenu par un cabinet d’avocat français, Guillaume Eboh Dipanda, jeune riverain des plantations de la Société Camerounaise des Palmeraies (Socapalm), vient de trainer Vincent Bolloré devant les tribunaux de Paris.
Interview avec le député Dominique Potier, qui a déposé une proposition de loi pour lutter contre l’accaparement du foncier en France
Après les vignobles, des investisseurs financiers ciblent désormais les terres agricoles françaises, mettant en danger la transmission et la pérennité des exploitations familiales, déjà affaiblies par la crise.
La Banque Africaine de Développement a investi 20 milliards de FCFA (32 millions d’euros) dans la Compagnie Agricole de Saint-Louis qui a obtenu 4000 hectares au nord du Sénégal
Le Conseil constitutionnel a rejeté le volet foncier du projet de loi Sapin 2 censé lutter contre l'accaparement des terres agricoles.
