Congo-Brazzaville: une nouvelle loi foncière entre en vigueur

TWITTER
FACEBOOK
(Photo : Joel Bouopda Tatou)

RFI | 28-06-2018

Congo-Brazzaville: une nouvelle loi foncière entre en vigueur

Au Congo-Brazzaville, une nouvelle loi foncière instituée pour assurer une gestion à la fois saine, responsable et durable des terres vient d'être promulguée par les autorités. Elles ont pris le soin d'expliquer à la presse ses avantages et les sanctions qu'elle prévoit.

Selon les autorités, la nouvelle loi foncière vient combler un vide juridique constaté depuis 2004 sur les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains. Dorénavant avant leur reconnaissance par l'Etat et leur immatriculation, « les terres coutumières sont interdites de lotissement ».

En revanche, l'occupation des terres du domaine rural à des fins d'exploitation agricole n'est assujettie à aucune autorisation préalable. Une disposition saluée par Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et du domaine public : « Cette exception est faite par la loi dans l'optique de favoriser les activités agricoles par les paysans. Le nouveau texte de loi est donc un instantané de la gouvernance foncière, gage de la diversification de l'économie nationale ».

La loi interdit strictement l'acquisition des terres rurales et coutumières aux personnes étrangères établies au Congo. Elle prévoit de lourdes sanctions pénales allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement contre toute personne ayant cédé, occupé ou acquis les terres sans autorisation de l'Etat. Des sanctions sont également prévues contre toute personne ayant occupé illégalement les terres appartenant à autrui ou vendues à plusieurs personnes la même terre.
Original source: RFI
TWITTER
FACEBOOK
TWITTER
FACEBOOK

Post a comment

Name

Email address (optional - if you want a reply)

Comment