Déclaration conjointe et questions ouvertes sur ProSAVANA par la société civile du Mozambique, du Brésil et du Japon

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Non à ProSavana | 27 août 2016 | English, português

Déclaration conjointe et questions ouvertes sur ProSAVANA par la société civile du Mozambique, du Brésil et du Japon suite à la divulgation récente de documents gouvernementaux

Contexte et objectif


En octobre 2012, l’UNAC (Union nationale des paysans), le mouvement paysan le plus important au Mozambique, présente une déclaration résumant ses préoccupations vis-à-vis ProSAVANA[i], un programme de développement agricole de grande échelle implanté dans le Corridor de Nacala, au nord du Mozambique. En tant que membres de la société civile commune des trois pays impliqués (Mozambique, Brésil et Japon), nous déployons depuis lors des efforts constants afin d’apporter des changements au programme de manière à ce que les droits et la souveraineté des paysans locaux soient respectés[ii].

En mai 2013, une lettre ouverte est soumise aux gouvernements des trois pays par l’UNAC et vingt-trois organisations locales de la société civile.  La lettre ouverte demandait la suspension immédiate du programme, la divulgation de l’information pertinente et à ce que le programme soit fondamentalement reconsidéré en vue de permettre une participation active et indépendante aux paysans[iii]. Suite à cette requête, les gouvernements ont promis d’initier un « dialogue attentif » avec les paysans et les organisations de la société civile[iv].

Cependant, l’information relative au programme demeure privée, et depuis 2013, on assiste à des menaces continues et à des violations des droits de la personne à l’endroit des individus et dirigeants des unions agricoles qui manifestent leur réserve ou leur opposition face au programme. Des « audiences publiques » ont été tenues dans les 19 districts où le programme devait être implanté entre les mois d’avril et juin de l’année 2015. Toutefois, plus de 80 organisations de la société civile d’à travers le monde, incluant l’UNAC, ont condamné les « audiences » comme truquées, masquée et inadaptée, puis ont dénoncé la procédure et les résultats comme invalides[v].

Suite à un tel dénouement, la société civile des trois pays a demandé plusieurs fois aux gouvernements 1) de respecter les droits de la personne, 2) d’accroître la transparence et de se responsabiliser davantage ainsi que 3) de tenir des consultations valides et légitimes basé sur le CLPÉ (consentement libre, préalable et éclairé). En dépit des promesses verbales, la situation n’a cessé de se détériorer.

En octobre 2015, l’AJCI (Agence japonaise de coopération internationale) lance un « Projet d’engagement des parties prenantes[vi] » ayant pour but de réagir aux critiques formulées lors des audiences publiques, particulièrement celles de l’UNAC[vii]. D’ailleurs, ledit projet a été déployé sans que la société civile des trois pays en soit informée, provoquant plusieurs répercussions négatives, dont certaines ont été ressenties au sein de la société civile mozambicaine. Quelques mois plus tard, au mois de février de l’année en cours, l’UNAC et neuf organisations locales de la société civile ont publié une déclaration « dénonçant l’injustice du processus de dialogue[viii] » proposé par ProSAVANA.

Au mois de mai, 46 documents relatifs au « Projet de participation de la société civile[ix] » ProSAVANA sont divulgués. S’ajoute à ce nombre l’obtention de plus d’une centaine de documents obtenus grâce à la Loi japonaise sur la divulgation de l’information administrative.
Cette déclaration condamne fermement les conclusions révélées par ces documents et demande à ce que les préoccupations qui suivent soient adressées aux trois gouvernements et à ce que ces derniers répondent immédiatement aux questions.
 
Ce que les documents révèlent


Les preuves mises en évidence par ces documents, les réalités observées sur les lieux mêmes du programme[x]ainsi qu’une évaluation minutieuse des explications données par le gouvernement lors de diverses réunions[xi], indiquent les éléments suivants :
 
1) En décembre 2012, suivant la dénonciation du programme ProSAVANA faite par l’UNAC en octobre, les gouvernements des trois pays conviennent d’adopter une « Stratégie de communication[xii] ». Diverses contre-mesures sont planifiées et adoptées à l’égard des organisations de la société civile et des mouvements manifestant leur réserve ou leur opposition face au programme ProSAVANA. Le stratagème a été financé par l’AJCI[xiii]sous forme de « Plan d’action et de proposition d’intervention[xiv] ».
 
2) Un « Réseau de collaborateurs » comprenant des administrateurs de districts – des figures d’autorité traditionnelle – et des individus conciliants est tissé afin de diminuer l’influence des paysans et des organisations civiles à l’intérieur des communautés locales des 19 districts ciblés par le programme et afin de porter atteinte à leurs revendications[xv].
 
3) Dans leur dessein de semer le chaos au sein des groupes de la société civile, d’amoindrir la crédibilité et de fragiliser la confiance et accordée aux organisations de la société civile internationale (particulièrement celles issues du Brésil et du Japon), diverses mesures sont prises avec la participation des autorités gouvernementales et médias locaux[xvi]
 
4) En octobre 2015, l’AJCI met en marche le « Projet d’engagement des parties prenantes », et par le biais d’un contrat conclu avec des consultants locaux[xvii], met en œuvre une stratégie dans le but de « s’approprier la société civile[xviii] ». Plus particulièrement, elle identifie de potentiels conflits d’intérêts entre les groupes locaux de la société civile ou à l’intérieur même des groupes pour ensuite mener des interventions stratégiques[xix]; « encourage le développement d’alliances[xx] » en faveur du programme ProSAVANA; exerce des pressions pour la « culture » de certains groupes[xxi]; envisage de créer « une (seule) plateforme de dialogue »/« comité [de travail] consultatif ProSAVANA[xxii] ». Ainsi, seuls « ceux qui démontrent leur volonté » et qui sont approuvés par l’AJCI et le QG-ProSAVANA ont été invités aux réunions préparatoires[xxiii]. La campagne « Non à ProSAVANA », l’UNAC et ses unions provinciales ont également été exclues et «négligées au niveau des négociations[xxiv] ». La création de la plateforme se concrétise finalement dans le désir de provoquer des circonstances où les groupes n’auraient autre choix que de participer par peur d’être laissés pour compte[xxv].
 
5) Quoi qu’il en soit, ils ont reconnu que l’UNAC et d’autres organisations ont fait des déclarations auxquelles ils ne répondraient pas[xxvi], et se sont livrés à des « activités de lobby intensives » déguisées en visites gouvernementales japonaises et se sont renseignés de manière déloyale sur les informations internes de l’UNAC[xxvii].
 
Une analyse rigoureuse de ces documents, sur laquelle cette déclaration est basée, a été publiée le 22 août 2016 par la société civile japonaise[xxviii]. Les détails s’y rapportant peuvent être retrouvés sur ce communiqué, et bien que les opinions puissent être nombreuses, la présente déclaration conclut que le programme ProSAVANA, de toute évidence distant et sourd à l’égard des préoccupations et demandes urgentes des unions paysannes locales et des organisations de la société civile des trois pays amies,  a établi des stratégies insidieuses et a cherché à affaiblir, à semer le chaos et à écarter les groupes et individus exprimant des préoccupations valables à l’endroit du programme.
 
Résistance, demandes, et questions ouvertes

Nous condamnons fermement cette intervention trompeuse menée contre la société civile par le gouvernement comme faisant partie d’un programme de coopération international.

L’accaparement des terres est une préoccupation des plus pressantes pour le Corridor de Nacala. Le programme de « Développement économique du Corridor de Nacala », le plus important projet sous lequel le programme ProSAVANA s’inscrit, continue à favoriser les investissements sans aborder le problème de façon efficace[xxix]. La coopération internationale et les programmes d’aide devraient reconnaître l’enjeu et participer à l’autonomisation et à la fraternisation des agriculteurs et de la société civile qui ensemble font face à ces défis. Somme toute, les agissements du programme ProSAVANA ne sont pas du tout en harmonie avec les objectifs bienveillants, mais témoignent plutôt d’une intention hostile à l’égard des agriculteurs. C’est ainsi que ces derniers voient les risques de perdre leurs terres s’accroître jour après jour au rythme des pressions et des manigances.

La situation actuelle, telle que discutée ci-dessus, va non seulement à l’encontre des principes de « solidarité internationale » et de « coopération internationale » prononcés par les gouvernements du Brésil et du Japon ainsi que de leurs agences respectives, mais se caractérise par la violation de droits constitutionnels fondamentaux. Une fois de plus, nous condamnons résolument les trois gouvernements puisqu’ils se livrent à la rétention illégale de l’information, qu’ils enfreignent de manières flagrantes les lois et directives des trois pays et qu’ils ne cessent d’adopter des mesures institutionnelles et douteuses de manière délibérée. Nous tenons également à souligner que les contre-mesures précipitées en réponse à la mission de la société civile n’ont autre but que de compromettre la paix, la démocratie, la gouvernance et les droits de la personne au Mozambique.[xxx]
           
En tant que citoyens des trois pays, nous demandons à ce que les mesures suivantes soient prises immédiatement :

1) Arrêt du programme ProSAVANA et de toutes les activités qui y sont liées
2) Divulgation de tous les documents restants concernant ProSAVANA
 
De même, nous demandons aux trois gouvernements de donner suite à nos affirmations en fournissant des réponses claires, soit :


1) Une réponse aux affirmations exprimées par la présente déclaration sur la « Stratégie de communication »
2) Une réponse aux affirmations exprimées par la présente déclaration sur le « Projet d’engagement des parties prenantes »
3) Selon les documents divulgués, le « fonds de contrepartie » à l’aide (KR/KRII) alimentaire (agriculture) accordé par le Japon sera la source de financement pour les activités de « dialogue » futures[xxxi]. Le caractère de non-transparence de ce « fonds de contrepartie », dans lequel le pays bénéficiaire rassemble des sommes d’argent à l’extérieur de son propre Trésor, est en soit une préoccupation alarmante. Cette manipulation s’ajoute au manque de transparence continu du programme ProSAVANA. Nous demandons donc une réponse sur la manière dont la transparence sera articulée, et une réponse quant à la possibilité d’exiger la divulgation de documents pertinents par l’entremise de la Loi japonaise sur la divulgation de l’information administrative.
 
Conclusion

Étant donné que les organisations de la société civile ayant décidé de participer au processus de dialogue ProSAVANA ignorent une grande partie de l’information mentionnée ci-dessus, nous demandons à ce que ces organisations examinent attentivement les sources primaires[xxxii]et les documents d’analyses[xxxiii]afin de prendre connaissance de certaines réalités et pour une reconsidération éclairée de leur futur engagement avec le programme ProSAVANA.

Nous tous, citoyens des trois pays, déclarons notre volonté de continuer à travailler de concert avec les paysans mozambicains pour la protection de leurs droits, de leur dignité, de leur souveraineté et de leurs terres.
 
Signatures des organisations

MOZAMBIQUE

  1. National Union of Farmers-Mozambique (UNAC)

  2. Justiça Ambiental (JA!)

  3. Academic Action for Community Development (ADECRU)

  4. World March of Women

  5. Forúm Mulher

  6. LIVANINGO

  7. Mozambican League for Human Rights (LDH)

  8. Friends of the Earth Mozambique

  9. Comissão Diocesana de Justiça e Paz de Nacala-CDJPN

  10. Comissão de Justiça e Paz da Arquidiocese de Nampula-CaJuPaNa

BRÉSIL

  1. AV —Articulação Internacional dos Atingidos pela Vale

  2. Cimi – Conselho Indigenista Missionário

  3. CONTAG - Confederação Nacional dos Trabalhadores Rurais Agricultores e Agricultoras Familiares  

  4. CPT - Comissão Pastoral da Terra

  5. FASE - Solidariedade e Educação

  6. FETRAF - Federação Nacional dos Trabalhadores e Trabalhadoras na Agricultura Familiar

  7. INESC - Instituto de Estudos Socioeconômicos

  8. MAB - Movimento dos Atingidos por Barragens

  9. MMC - Movimento de Mulheres Camponesas

  10. MST - Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra

  11. MPA - Movimento dos Pequenos Agricultores

  12. PACS - Instituto Políticas Alternativas para o Cone Sul

  13. Rede de Mulheres Negras para Soberania e Segurança Alimentar e Nutricional

  14. Amigos da Terra Brazil

JAPON

  1. Japan International Volunteer Center (JVC)

  2. Africa Japan Forum (AJF)

  3. Concerned Citizens Group on Mozambican Development (Mokai)

  4. No! to landgrab, Japan

  5. ATTAC Japan

  6. Asian Farmer's Exchange Center

  7. Japanese Federation of Farmer’s Unions

Autres organisations

     1. NRAN (No REDD in Africa Network)

     2. KEPA / Finland

     3. Alternative Information and Development Centre (AIDC) / South Africa

     4. CESTA / El Salvador

     5. Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM) / Ecuador

     6. Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD Regional) /Ecuador

     7. FoE Togo

     8. Centre for Environment and Development/Cameroon

     9. World Rainforest Movement

     10. FOE Africa

     11. Groundwork South Africa

     12. GRAIN

     13. FIAN International


 
[i]The abbreviation for “Program for agricultural development in the African tropical savannah” through triangular cooperation from Japan, Brazil, and Mozambique (September 2009 agreement).
[ii]“No to ProSavana! Launch of national campaign”(June 2, 2014). http://www.farmlandgrab.org/23577The advocacy activities on ProSAVANA began with the first statement of UNAC released on October 11, 2012. (http://www.farmlandgrab.org/21211)It followed a position paper released by JA! on January 2013. https://issuu.com/justicaambiental/docs/ja_position_paper_on_the_prosavana_Since then, many statements have been released by Mozambican, Brazilian, Japanese and international organizations.  These are at the following site: http://www.farmlandgrab.org/cat/show/827
[iii]“Open Letter from Mozambican civil society organizations and movements to the presidents of Mozambique and Brazil and the Prime Minister of Japan(calling for the immediate suspension of ProSAVANA)“ (May 28, 2013). http://www.farmlandgrab.org/22150
[iv]House of Councilors Budget Committee (May 12, 2014). After JICA chairman Tanaka Akihiko and Minister Kishida Fumio promised “careful activities” and “careful dialogue,” on April 20, 2015
[v]Mozambique: People's appeal for an immediate invalidation of the 'Public Hearing of ProSavana's Master Plan"(June 4, 2015)http://farmlandgrab.org/25017
[vi]Explained after its creation by JICA at the fifteenth dialogue meeting (February 19, 2016). The sequence of events is collected in the following document. “Voice of Japanese Civil Society: Declaration of Resistance to the ProSAVANA ‘Stakeholder Engagement Project’ and Demand for a Drastic Reevaluation” (March 18, 2016). http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/activities/ps20160318statement.htmlhttp://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/17kai_shiryo/ref3.pdf
[vii]The sixteenth dialogue meeting (March 9, 2016).
[viii]“No to ProSavana Campaign denounces irregularities in ProSavana dialogue”(February 17, 2016). http://www.farmlandgrab.org/25797“Summary of the No to ProSavana Campaign’s meeting for convergence and resistance”(May 7, 2016). http://www.farmlandgrab.org/26181
[ix]The documents are available in their entirety at the following site: http://farmlandgrab.org/26158
[x]Since July of 2013, Japanese NGOs, along with farmer’s unions and civil society organizations in Mozambique, have conducted 8 joint field research. The results are as follows. “ProSAVANA Civil Society Report 2013: Recommendations based on Site Visits” (April 2014). http://www.dlmarket.jp/products/detail/263029“Observations on ProSAVANA: Outline and Changes, and Recommendations from NGOs” (October 28, 2014). http://www.ngo-jvc.net/jp/projects/advocacy-statement/data/proposal%20final.pdfAlso see the following report from a dialogue meeting: http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/14kai_shiryo/ref3.pdf
[xi]Since January of 2013, there have been seventeen “dialogue meeting on the ProSAVANA program” between Japanese NGOs and the Ministry of Foreign Affairs and JICA. The summaries a materials from the meetings are available at the following: http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/
 http://www.mofa.go.jp/mofaj/gaiko/oda/shimin/oda_ngo/taiwa/prosavana/index.html
[xii]The meeting record from coordination meeting of the three countries is available here: https://www.grain.org/article/entries/4703-leaked-prosavana-master-plan-confirms-worst-fears
[xiii]In order to formulate a communication strategy JICA signed a contract with a local (Portuguese) consulting agency, CV&A, and gave this as the purpose in the project aims (ToR [Terms of Reference], page 4). http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/docs/102.pdfFor the primary sources related to the “Communication Strategy” see http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/index_docs.html
[xiv]ToR, page 4.  In the “Monthly Report (Relatório de actividade ProSAVANA)” by CV&A, it became clear that CV&A had moved to enact the strategy they formulated. Only the monthly reports for July, August, and October of 2014 were disclosed by JICA.
[xv]“By having direct contact with these communities, it will devalue these associations representing the communities or farmers. In order to minimize the strength of these organizations are as follows:…. By taking importance away from the Mozambican civil society organizations, it will take strength away from the foreign NGOs to operate in Mozambique"(ProSAVANA Communication Strategy) (September 2013, pages 34-35.) http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/docs/104.pdfOriginal in Portuguese. This “strategy,” as a public document for the ProSAVANA program, was agreed upon by the three countries and JICA, authored and released by ProSAVANA.
[xvi]The original uses the word “devaluing” (“ProSAVANA Communication Strategy, pages 30-35. “The international media does not tend to take such offers, but ProSAVANA must always offer to support expenses” (34). These proposals are not solely from CV&A, as it is clear by the same appearing in the appended documents to its contract with JICA (ToR, “Communication Strategy in the Framework of ProSAVANA.” The latter is available here: http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/docs/103.pdf
[xviii]Made clear in MAJOL’s “Inception Report” (page 5) disclosed by JICA. http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/docs/123.pdf
[xix]The original gives “identification of …potential conflicts or conflicts of interest between the project and particular groups or between the groups themselves.”
[xx]MAJOL’s “Inception Report” disclosed by JICA“ (page 18).
[xxi]The leaked “semi-final draft” of the “PRoSSAVANA, Stakeholder Mapping” by MAJOL (page 20). http://www.farmlandgrab.org/uploads/attachment/Map.2.pdf
[xxii]“A dialogue platform” in JICA’s ToR (October 2015) was transformed to a “ProSAVANA advisory committee” in MAJOL’s inception report (November 2015).  MAJOL suggested JICA to modify “advisory” to “working,” and remained that way until January 2016 (MAJOL’s invitation letter).
[xxiii]Clearly written in JICA’s ToR  (pages 2-3). http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/docs/122.pdf
[xxv]See page 33 of the leaked “Stakeholder Mapping.” The original gives “is small enough to be essentially disregarded in terms of negotiation…” http://www.farmlandgrab.org/uploads/attachment/Map.3.pdfDisclosure from JICA has been denied.
[xxvi]See the earlier mentioned “Denouncement of the Unfairness of the Dialogue Process” (February 17, 2016) and “Denouncement of the Partnership of WWF Mozambique and ProSAVANA” (March 29, 2016). http://www.farmlandgrab.org/25963
[xxvii]From the leaked MAJOL’s “Final Report draft 1” (pages 19-20).  Disclosure from JICA has been denied. http://www.farmlandgrab.org/uploads/attachment/Final_.pdf
[xxviii]No! to landgrab, Japan “ProSAVANA’s communication strategy and its impact: An analysis of JICA’s disclosed and leaked documents” (22 August 2016) http://farmlandgrab.org/26449
[xxix]The internationally-known researcher on Mozambique, Joseph Hanlon, in his article “Comment on ProSAVANA: What does a successful campaign do after it wins?” (June 26, 2016), praised the campaign as “the most successful campaign in Mozambique.” Yet he criticizes organizations for continuing to focus on campaign against land grabs in Northern Mozambique, arguing that land grabs are no longer a major threat in the area. He writes, “There appear to have been no new large agricultural land grabs in the past five years. And existing projects are not doing well.” This is not how we view the situation. The dangers of land grabbing in the area are not decreasing. For example, Hanlon dismisses a proposed 240,000 ha project along the Rio Luirió (Lurio Valley Development Project) that could displace 500,000 families as not being serious.A recent article, based in part on information from the Panama Papers database, shows however that the project remains under examination by the Mozambique government and DUATs (land title) have been applied for. There is also the involvement of a company belonging to a holding company of the Abu Dhabi Royal Family, indicating that funding is a real possibility. (http://farmlandgrab.org/26386). If we follow Hanlon’s claim, the peasant and civil society organizations will not be able to engage in this kind of landgrabbing “plans” and in rolling back activities for already grabbed land. Further, the area along the current Nacala corridor is also experiencing land grabbing from not only agribusiness but also afforestation plantations and infrastructure (railroads) as written in the “Nacala Corridor Economic Development.”
[xxx]See “State of Military, Government, and Society in Mozambique: Focus on the Nacala Corridor and ProSAVANA” (March 3, 2016). http://www.ajf.gr.jp/lang_ja/ProSAVANA/oda/2015301.pdf
Original source: Non à ProSavana
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