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Un énième scandale frappe la RSPO

MALOA, Green Scenery, Network Movement for Justice and Development, Center for Democracy and Human Rights, United for the Protection of Human Rights (SL), FIAN Belgium et Milieudefensie | 18 mars 2022

Un énième scandale frappe la RSPO

Le label “durable” RSPO octroyé à Socfin en Sierra Leone malgré un conflit foncier flagrant

Freetown, Bruxelles, Amsterdam [18 mars 2022] - La Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO) a certifié la filiale de Socfin en Sierra Leone en janvier 2022, malgré de nombreux conflits fonciers, des violences contre les défenseurs·ses des droits humains et des allégations de pollution et d’autres impacts environnementaux de la part des communautés affectées. Cette certification fait suite à d’autres certifications récentes très controversées du groupe SOCFIN au Nigeria, au Cameroun et en Côte d’Ivoire. La RSPO est totalement biaisée en faveur de l’industrie et n’est pas adaptée pour garantir la durabilité et le respect des droits humains des chaînes d’approvisionnement en huile de palme.

Le processus de consultation de la RSPO [1] a été entaché de nombreux manquements. Certaines parties prenantes, y compris les propriétaires fonciers touchés, n’ont pas été consultées. Un rapport gouvernemental crucial qui exige l’annulation du contrat de location des terres et un processus participatif pour résoudre les litiges fonciers actuels a été écarté sans justification. Les audits n’étaient pas indépendants de la société et un espace sûr pour la consultation n’a pas été fourni malgré les risques énormes de représailles pour les personnes impliquées.

Depuis 2011, cette filiale (SAC) de la multinationale SOCFIN a acquis plus de 18 000 hectares de terres pour une plantation industrielle d’huile de palme dans la chefferie de Malen (district de Pujehun, au sud de la Sierra Leone). Dès le début, les communautés ont dénoncé cette acquisition comme un accaparement de terres, réalisée sans leur consentement libre, informé et préalable (CLIP). Depuis lors, un conflit foncier fait rage entre SOCFIN, les autorités locales et les communautés. Bien que, sous la pression locale et internationale et dans le but d’obtenir leurs labels, SAC ait amélioré certaines pratiques, le conflit foncier n’est toujours pas résolu ni les impacts négatifs sur les communautés locales. Un projet de consolidation de la paix mené par le PNUD est toujours en cours, ce qui prouve que le conflit est toujours présent.

Les communautés de Malen ont appris en septembre 2020 que des auditeurs venaient pour un audit de certification. Au cours du processus de consultation, les communautés locales et de nombreuses organisations de la société civile ont fourni aux auditeurs de l’organisme de certification, SCS Global Services (SCS), des preuves que les pratiques de SOCFIN vont à l’encontre des principes et critères de la RSPO.

Suite à la dénonciation par les communautés du processus de certification, la société civile a mené une enquête de terrain et déposé une plainte officielle contre SCS. Parmi les graves irrégularités et lacunes confirmées, le résumé public du rapport d’audit omet de mentionner la forte criminalisation existante contre les défenseurs·ses de la terre à Malen. Dix-huit d’entre eux étaient d’ailleurs toujours devant la justice au moment de l’audit de terrain, avant d’être libérés pour manque de preuves en décembre 2020 (voir photo), après plus d’un an de procédure. Ces arrestations et poursuites arbitraires faisaient suite à de nouvelles émeutes dans la plantation de SOCFIN en 2019, qui avaient entraîné la mort de deux villageois et qui avaient été brutalement réprimées par les forces de sécurité avec le soutien logistique de SOCFIN.

Ces événements ne sont que les derniers d’une longue série d’actes de criminalisation contre les défenseurs·ses de la terre, de l’organisation locale MALOA (Malen Land Owners and Users Association). Cette criminalisation a été régulièrement dénoncée par la société civile locale ainsi que par des organisations internationales de défense des droits humains et des experts de l’ONU.

"Comment des auditeurs peuvent-ils certifier une plantation d’huile de palme affectant plus de 32 000 personnes, en moins de 10 jours et en ne consultant, que pendant quelques heures, des représentant·e·s trié·e·s sur le volet ?" s’interroge Aminata Fabba, l’une des porte-parole de MALOA.

Elle a d’ailleurs reçu le prix Front Line Defenders Award fin décembre 2021, pour avoir poursuivi son combat pour ses terres accaparées par SOCFIN, malgré les pressions, les intimidations et les attaques physiques et judiciaires qu’elle a subies.

"De toute évidence, dès le moment où les auditeurs de SCS ont utilisé un véhicule et un traducteur fournis par la société, ce conflit d’intérêt ne pouvait plus garantir leur indépendance”, dénonce le député Shiaka Sama, conseiller et ancien porte-parole du MALOA.

"Le rapport d’audit accordant le graal à SOCFIN est entaché d’irrégularités évidentes et d’évaluations infondées qui auraient dû empêcher une certification. SAC est même autorisée à déroger aux exigences de la RSPO et à restaurer des centaines d’hectares de terres détruites pour le développement de plantations dans un autre pays. Alors que ces zones sont importantes pour la biodiversité et les moyens de subsistance locaux, puisque la perte affecte directement les communautés locales", explique Joseph Rahall de Green Scenery.

En totale contradiction avec les critères et le règlement intérieur de la RSPO, le rapport écarte volontairement les documents attestant du conflit foncier toujours présent sur la plantation.

"Il prétend même que nous sommes représentés par les chefs de notre choix. Alors que les chefs de village et de section qui se sont opposés à la société ont été destitués et d’autres ont été nommés arbitrairement par le chef coutumier sans aucune élection depuis plus de 10 ans", ajoute le conseiller de district Francis Mannah.

Cette revendication des communautés a encore été relayée au Président de la Sierra Leone, dans une lettre envoyée par MALOA début mars 2022. Celle-ci demande aussi au Président de respecter ses promesses et de lancer la médiation devant être menée par le Vice-président pour résoudre le conflit foncier. Affirmant qu’aucun conflit n’existe dans la plantation de SOCFIN, le rapport de la RSPO est mensonger.

Le groupe SOCFIN semble pressé de faire certifier chacune de ses filiales africaines pour maintenir et étendre ses financements et parts de marché, et verdir son image. Suite à d’autres certifications injustifiées des plantations du groupe en 2021, les communautés affectées au Cameroun et en Côte d’Ivoire demandent l’annulation de la certification RSPO.

Les communautés affectées, et les organisations de la société civile qui les soutiennent, demandent à la RSPO de retirer immédiatement la certification de SOCFIN en Sierra Leone.

Florence Kroff de FIAN Belgique ajoute : "Nous appelons les décideurs européens et autres à reconnaître l’incapacité des systèmes de certification volontaires à évaluer correctement des situations sociales, sociologiques et environnementales complexes et à identifier les impacts négatifs importants. Nous avons besoin d’une réglementation contraignante efficace qui sanctionne les entreprises qui violent les droits humains et nuisent à l’environnement à tous les niveaux”.

Mais elle avertit également qu’"il serait extrêmement dangereux d’utiliser ces certifications volontaires comme modèle pour la future législation, actuellement en discussion au niveau de l’UE et dans les États membres. Le cas SOCFIN est un nouvel exemple de l’inutilité de cette option".

FIN


Ce communiqué de presse est soutenu par les organisations suivantes  : MALOA - Malen Land Owners and Users Association ; Green Scenery ; Network Movement for Justice and Development ; Center for Democracy and Human Rights, United for the Protection of Human Rights [de Sierra Leone] ; FIAN Belgium ; Milieudefensie - Friends of the Earth Netherlands [d’Europe].

Contacts médias

  • [EN] Sierra Leone / Freetown : Joseph Rahall - Green Scenery (Directeur) : +232 76 60 19 79

  • Sierra Leone / Malen : Bockarie M. Koroma - MALOA (Président) : +232 77 959300 / +232 76 39 00 10 [EN]

  • [EN/FR] Europe / Belgique : Florence Kroff - FIAN Belgique (Coordinatrice) : [email protected] / +32 475 84 56 24

  • [EN/NL] Europe/Pays-Bas : Danielle van Oijen - Milieudefensie - Amis de la Terre Pays-Bas (International forest program Coordinator) : [email protected] ; +31 63 401 92 15

Plus d’informations

Notes

[1] La RSPO a pour double objectif d’orienter le choix des consommateurs et de maximiser les profits des entreprises. Créé en 2004 par les principaux acteurs de l’industrie de l’huile de palme et une poignée d’ONG environnementales, le label se présente comme le principal instrument d’autorégulation du secteur. Le label a développé un ensemble de critères environnementaux et sociaux que les entreprises sont censées respecter. L’absence de conflits fonciers et le respect du FPIC sont l’un des critères fondamentaux de la RSPO.

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