Des Cambodgiens poursuivent le groupe Bolloré pour avoir détruit leur forêt sacrée

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Une délégation de paysans cambodgiens s’est rendue dans une salle du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), ce mardi. (Photo : Le Parisien/Tangi Jaillet)
Le Monde | 1 October 2019

Des Cambodgiens poursuivent le groupe Bolloré pour avoir détruit leur forêt sacrée

Quatre-vingts paysans Bunongs estiment avoir été spoliés de leur forêt ancestrale, remplacée par des plantations d’hévéas. Une audience a eu lieu mardi à Nanterre.

Par Patricia Jolly

Neuf paysans cambodgiens issus de la minorité autochtone des Bunongs ont parcouru près de 10 000 kilomètres, depuis leur province de Mondol Kiri, à l’est du pays, pour réclamer justice contre le groupe Bolloré devant… la 6e chambre civile du TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Mardi 1er octobre, flanqués de trois interprètes et de leur avocat du barreau de Paris, Me Fiodor Rilov, ces femmes et ces hommes, qui s’estiment spoliés de leurs terres, ont assisté en rangs serrés et en silence, à une audience dite de mise en état dans l’affaire qui les oppose, depuis 2015, au groupe de l’industriel breton, dont le siège se trouve dans le ressort du TGI.

« On ne parlera pas du fond, c’est-à-dire de qui a fait quoi », a pédagogiquement lancé en préambule la présidente, Cécile Brouzes, rappelant qu’il s’agissait là seulement d’une phase de la procédure contradictoire qui permet à chacune des parties, par l’intermédiaire de leurs avocats, de produire des pièces et d’échanger des conclusions afin que le dossier soit fin prêt pour un examen sur le fond, ultérieurement.

A l’été 2015, cinquante et un Bunongs – ils sont aujourd’hui quatre-vingts – ont assigné en justice la Socfin-KDC, joint-venture entre la holding Socfinasia, une société luxembourgeoise dont le groupe Bolloré est actionnaire à près de 39 %, et la Khao Chuly, une entreprise de construction cambodgienne, proche du pouvoir central.

Ces paysans accusent la Socfin-KDC de s’être accaparé illégalement, en 2008, avec l’aval du gouvernement cambodgien, quelque 7 000 hectares de forêt composant leur terre ancestrale pour y établir des plantations d’hévéas, arbres à caoutchouc. Les Bunongs réclament la reconnaissance de responsabilité du groupe Bolloré dans ce qu’ils estiment être une spoliation, la restitution de leurs terres ainsi que des dommages et intérêts.

Ils pratiquent une « agriculture itinérante de subsistance » et « une croyance animiste fondée sur la sacralisation des forêts », a expliqué Me Rilov, la veille de l’audience, lors d’une conférence de presse à son cabinet. Ses clients reprochent donc au groupe Bolloré une déforestation massive ayant abouti à leur déplacement, à la destruction de leur habitat naturel, de leurs moyens de subsistance, de leurs lieux de culte et à celle d’arbres centenaires, considérés comme des divinités.

« La compagnie n’a pas respecté nos droits »

« J’ai perdu ma terre à cause de l’investissement de Socfin, a poursuivi Sorng Prou, une des quatre-vingts plaignants, dans sa langue natale par le truchement d’un traducteur anglophone. La compagnie n’a pas respecté nos droits ni obtenu le consensus des villageois. Je veux récupérer ma terre et qu’on répare ce qui a été détruit. Avant, je vivais heureuse, mais depuis, on a perdu nos occupations traditionnelles, et on a peur quand on va dans la forêt. »

« Paris, c’est grand, la vie ici a l’air d’être meilleure, pourquoi Socfin est venue détruire nos vies ? », a interrogé Klang Phoul, un autre plaignant en fondant en larmes, comme terrassé par le choc des cultures.

Initialement prévue en février, l’audience avait été renvoyée au 1er octobre après le refus des services consulaires français d’accorder un visa à neuf plaignants, un représentant d’ONG et un avocat cambodgiens, tous désireux d’effectuer le déplacement. Me Fiodor Rilov avait plaidé avec succès la « violation », par l’administration française, du « droit à un procès équitable » et la nécessité de leur présence.

A l’audience de mardi, l’avocat des Bunongs a demandé à la juge d’ordonner la communication par le groupe Bolloré des baux, du registre du personnel, de la liste des dirigeants et des principaux clients et des contrats de Terres Rouges Consultant (TRC), une société dissoute en 2012 dont le siège se trouvait dans la tour Bolloré, à Puteaux (Hauts-de-Seine).

« Etablir la responsabilité civile délictuelle »

Selon lui, ces pièces permettront d’« établir la responsabilité civile délictuelle » de l’industriel breton, qu’il soupçonne d’être le « gestionnaire directe » et le « véritable décideur de ce qui s’est passé dans les plantations » par l’intermédiaire de la « structure-véhicule » qu’était TRC. Une mise en cause que réfute l’industriel en arguant qu’il n’est qu’un actionnaire minoritaire, avec près de 39 % des parts, dans la Socfin-KCD qui gère les affaires sur place.

Les avocats des sociétés assignées ont riposté en soulignant qu’ils réclament « depuis deux ans et demi » des documents établissant formellement « l’identité et les titres de propriété » de chacun des plaignants. Me Rilov s’est engagé à faire parvenir au TGI les « trente pièces d’identité manquantes » – qui sont en cours d’établissement, car ses clients n’en ont, pour la plupart, jamais eu – et les documents juridiques leur permettant de demander la restitution des terres.

Dans son jugement mis en délibéré au 8 novembre, la 6e chambre civile dira si elle fait droit aux demandes de communication des pièces réclamées aux sociétés mises en cause par les Bunongs, et si elle diligente une expertise sur les plantations pour évaluer le préjudice supposé. S’il obtient gain de cause, Me Rilov assure qu’il disposera alors des éléments permettant l’examen du dossier au fond par le TGI d’ici une année. En revanche, si la juridiction rejette ces demandes, comme le veulent les sociétés mises en cause, la procédure s’arrêtera définitivement.

Selon l’avocat des Bunongs, près de deux cents paysans camerounais se disant victimes de la Socapalm, une société spécialisée dans l’huile de palme détenue par le groupe Bolloré, seraient dans une situation identique à celle de ses clients cambodgiens, et ils pourraient demander à se joindre à la procédure.
Original source: Le Monde
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