Berne/Lausanne, le 20 février 2019: Infractions au droit foncier, expulsions, violences: Le groupe luxembourgeois Socfin, exploitant des plantations, et ses filiales sont impliqués dans des violations graves des droits humains au Libéria, selon un rapport de l’organisation de développement Pain pour le prochain. Même la sécurité alimentaire et l’accès à l’eau potable, tout comme à l’éducation, se sont dégradés dans les villages autour des plantations de caoutchouc. Cet exemple démontre l’opportunité de l’initiative pour des multinationales responsables, actuellement en discussion au Parlement.
Le caoutchouc est un produit lucratif. Polyvalent, il est employé dans la fabrication de pneus, de préservatifs, de vêtements d’extérieur ou encore de matelas. La demande ayant plus que doublé ces vingt dernières années, le groupe luxembourgeois Socfin a décidé d’agrandir ses plantations en Afrique de l’Ouest afin de pouvoir commercialiser davantage de caoutchouc naturel par le biais de sa filiale Sogescol, établie à Fribourg. Pour les villages situés autour de la plantation, cette extension a eu des conséquences dévastatrices.
«On nous a dit que l’arrivée de l’entreprise améliorerait nos vies. […]. À l’époque nous ne savions pas que [la plantation], loin d’être une bénédiction, serait un réel enfer,» résume un paysan. Nombreux sont ceux qui ont perdu les terres agricoles dont dépendait leur survie du fait de l’extension de ces monocultures de caoutchouc qui ont, par ailleurs, détruit des forêts sacrées et des cimetières et rendu plus difficile l’accès à l’eau. Une multitude de villageois racontent que leur eau a été polluée par les pesticides utilisés dans les plantations.
Manquement au devoir de diligence
Les habitants de trois villages ont dû reculer devant des bulldozers venus détruire leurs cultures et devant des employés de l’entreprise venus les intimider. «Une fois que les engins arrivent, il est impossible de rester au village,» relate un ancien du village. Le rapport relève qu’ailleurs le droit foncier traditionnel et parfois même le droit foncier privé, avec titres de propriété en bonne et due forme, ont aussi été enfreints. En 1998 puis en 2007, Socfin avait acquis les concessions portant sur deux plantations. Selon les auteurs du rapport, l’entreprise aurait dû vérifier que de telles transactions ne contrevenaient pas au droit foncier coutumier.
Il s’agit en l’occurrence d’une violation du devoir de diligence que les multinationales sont tenues de mettre en œuvre selon les normes internationales, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains ou encore les Principes directeurs de l’OCDE. Des compensations ont certes parfois été versées, mais elles ne suffisent pas à rétablir au moins les conditions de vie des personnes concernées. Aujourd’hui, ce sont surtout les femmes qui souffrent de ne plus avoir accès aux forêts et à des terres agricoles car ce sont elles qui sont chargées de nourrir leur famille.
Des femmes ont affirmé à plusieurs reprises qu’elles avaient été victimes de violences sexuelles par des sous-traitants et parfois des agents de sécurité des plantations. Selon de nombreux témoins vivant dans ces dernières ou à proximité, il y règne un climat de peur. Lors d’un incident particulièrement grave datant de 2013, les vigiles de la plantation et la police ont pris Daokai, un village situé dans le périmètre de la concession de Socfin. D’après les témoignages, ils ont pillé les maisons, volé des appareils électroniques et passé un villageois à tabac.
La Suisse: plaque tournante du commerce de caoutchouc
La structure de Socfin, la propriétaire des plantations au Libéria, est très ramifiée. Une chose apparaît toutefois clairement: quasiment tout le caoutchouc libérien de Socfin est commercialisé via une filiale, Sogescol, sise à Fribourg. Une autre entreprise fribourgeoise, Socfinco, s’occupe, elle, de diriger la plantation et de prodiguer des conseils en durabilité. Ces sociétés suisses influencent donc de manière déterminante l’entreprise qui exploite la plantation, Sogescol exerçant même un contrôle de fait puisqu’elle agit à titre de partenaire exclusif dans le commerce du caoutchouc.
Selon les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, il incombe à Sogescol et à Socfinco de prévenir toute violation des droits humains découlant des activités dans les plantations au Libéria. Or, selon le rapport de Pain pour le prochain, ce n’est pas le cas. Les normes et mesures volontaires ne suffisent donc pas à protéger les droits des individus sur place, problème auquel l’initiative pour des multinationales responsables entend remédier, puisqu’elle vise à contraindre juridiquement les entreprises suisses, leurs filiales et les entreprises effectivement sous leur contrôle, à se conformer aux droits humains et aux normes environnementales, y compris dans le cadre d’activités à l’étranger, et à effectuer un exercice de diligence à cet égard.
Matériel à télécharger:
Ce rapport est le fruit d’une étroite collaboration avec les organisations libériennes Alliance for Rural Democracy, GreenAdvocates International et Natural Resource Women’s Platform
