Argentine : De la ferme à l'abri fiscal

TWITTER
FACEBOOK

Página 12 | 5 July 2016 | English, español

Les entreprises basées dans des abris fiscaux tels que les Îles Caïmans, Hong Kong, et Andorra contrôlent 1 hectare sur 16 de toutes les terres appartenant à des étrangers en Argentine. Le gouvernement a récemment modifié par décret la Loi sur les terres afin de promouvoir de nouveaux investissements financiers étrangers en agriculture.

 par Tomás Lukin*

Le réseau mondial des services offshores n'est pas limité à l'existence de comptes secrets bancaires et à des sociétés-écrans gérant des actifs financiers non déclarés. Les entreprises basées dans des paradis fiscaux - tel que les Îles Caïmans, Uruguay, Hong Kong, Liechtenstein, Andorra, les Îles Vierges britanniques et le Luxembourg - contrôlent 1.1 million d'hectares de terres agricoles en Argentine. Selon le Registre national des terres agricoles, les entreprises situées dans ces juridictions secrètes contrôlent 1 de chaque 16 hectares de terres agricoles appartenant à des étrangers.

Les modifications apportées la semaine dernière par le gouvernement à la Loi sur les terres agricoles favorisent l'augmentation du contrôle étranger des propriétés rurales. L'élimination de l'Unité d'information financière et les règles de l'Administration fédérales des recettes publiques (AFIP) permettent aux entreprises étrangères de canaliser leurs opérations à travers la structure opaque qu'offrent les paradis fiscaux. La superficie des terres rurales contrôlées par des sociétés-écrans représente actuelle 55 fois la taille de Buenos Aires.

La législation adoptée en 2011 limite à 15% la possession des terres agricoles étrangère. Les intérêts étrangers contrôlent actuellement 6,1% du territoire du pays ce qui représente environ 16 millions d'hectares. Plaidant pour la nécessité d'«encourager les investissements dans le pays», le gouvernement a adopté un décret pavant la voie à une législation qui faciliterait la vente de terres aux étrangers.

Quatre-vingt pour cent de ces propriétés étrangères sont détenues par 253 individus et entreprises ce qui représente 1,6% des propriétaires allogènes. Les dernières statistiques officielles montrent que les investisseurs américains sont propriétaires de la plupart de ces terres, avec près de 3 millions d'hectares, suivis par des investisseurs italiens et espagnols. Les troisième et quatrième places sont occupées par des pays reconnus comme des abris fiscaux : la Suisse et l'Uruguay. Les informations disponibles ne permettent pas pour l'instant de déterminer quelle proportion des propriétaires fonciers suisses et uruguayens opèrent à travers des structures d'entreprises originaires d'un autre pays.

Afin de promouvoir l'investissement étranger, et comme prélude à une profonde modification des lois actuelles, le gouvernement du Président Macri a supprimé les obstacles réglementaires pour les entités et individus étrangers qui cherchent à acquérir des terres en milieu rural. La loi a établi que les investisseurs étrangers qui souhaitent acquérir des terres dans le pays doivent d'abord obtenir un certificat d'autorisation du Registre national des terres agricoles. Ce document vise à assurer le respect des restrictions sur la propriété étrangère prévue par la loi - loi pour laquelle les législateurs de PRO [parti Propuesta Republicana] se sont abstenus de voter en 2011. Selon cette loi, la propriété étrangère est plafonnée à 15% du territoire national, les entreprises étrangères ne peuvent posséder des terres rurales sur lesquelles se trouvent de grandes masses d'eau et un maximum de 1000 hectares peut être possédé dans chacune des provinces.

Le décret adopté ne change pas ces restrictions, mais ouvre la porte à la possibilité de transfert d'actions à des intérêts étrangers sans l'obtention auprès du Registre d'un certificat d'autorisation. Le Centre d'étude de la Patagonia [Centro de Estudios Patagonia] affirme que cette nouvelle législation offrent à ceux qui désirent contourner les restrictions actuelles, la marche à suivre pour le faire : si une entité étrangère dépasse les limites énoncées dans l'article 10 de la Loi 26.737 (restrictions concernant les masses d'eau et les limites de 1000 hectares par province), elle a 90 jours pour se conformer à la loi en transférant une partie des terres à une filiale ou en changeant son type de production agricole.

[email protected]

*Article traduit de l'espagnol par GRAIN

 
Original source: Página 12
TWITTER
FACEBOOK
TWITTER
FACEBOOK

Post a comment

Name

Email address (optional - if you want a reply)

Comment