Source: L'Etat de Saskatchewan (Image : Wikimedia)Radio-Canada · 15 avril 2026
La Saskatchewan veut assurer un meilleur contrôle sur la propriété des terres agricoles
par Daniel Birru
Le gouvernement de la Saskatchewan lancera une étude approfondie sur la propriété des terres agricoles de la province. L'objectif est de moderniser un cadre législatif qui n'a pas été mis à jour depuis près de 40 ans.
Selon Kim McLean, directeur général du Farm Land Security Board (Conseil de sécurité des terres agricoles), le gouvernement souhaite revoir en profondeur la Saskatchewan Farm Security Act (Loi sur la sécurité agricole), inchangée depuis 1988.
Le ministre de l’Agriculture, David Marit, insiste sur le fait que toute modification législative devra "répondre aux besoins réels des producteurs saskatchewanais".
Ce processus inclura des consultations publiques en partenariat avec les acteurs du milieu. Au préalable, une révision sera effectuée par le Farm Land Ownership Advisory Committee (Comité sur les propriétaires de terres agricoles), instance créée en 2025.
David Marit ajoute que cette étude servira d’occasion pour instaurer une série de mesures, allant de la "vérification des antécédents des propriétaires au renforcement des mesures disciplinaires, en passant par de nouvelles définitions juridiques et des obligations plus serrées envers les résidents permanents".
par Daniel Birru
Le gouvernement de la Saskatchewan lancera une étude approfondie sur la propriété des terres agricoles de la province. L'objectif est de moderniser un cadre législatif qui n'a pas été mis à jour depuis près de 40 ans.
Selon Kim McLean, directeur général du Farm Land Security Board (Conseil de sécurité des terres agricoles), le gouvernement souhaite revoir en profondeur la Saskatchewan Farm Security Act (Loi sur la sécurité agricole), inchangée depuis 1988.
Le ministre de l’Agriculture, David Marit, insiste sur le fait que toute modification législative devra "répondre aux besoins réels des producteurs saskatchewanais".
Ce processus inclura des consultations publiques en partenariat avec les acteurs du milieu. Au préalable, une révision sera effectuée par le Farm Land Ownership Advisory Committee (Comité sur les propriétaires de terres agricoles), instance créée en 2025.
David Marit ajoute que cette étude servira d’occasion pour instaurer une série de mesures, allant de la "vérification des antécédents des propriétaires au renforcement des mesures disciplinaires, en passant par de nouvelles définitions juridiques et des obligations plus serrées envers les résidents permanents".
Vers des sanctions plus sévères
Actuellement, les amendes pour les personnes ou entités impliquées dans l'acquisition illégale de terres par des intérêts étrangers s'élèvent à 50 000 $ pour un individu et à 500 000 $ pour une entreprise.
Bien que David Marit n’ait pas encore précisé l’ampleur des futures sanctions, l’annonce est accueillie comme une "excellente nouvelle" par Bill Huber, président de l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan. "Nous apprécions le travail accompli par le ministère de l’Agriculture ces dernières années", a déclaré M. Huber, soulignant que cette nouvelle était très attendue par le secteur.
L'étude se penchera également sur des questions cruciales comme la sécurité des fermes et la protection des limites de terrain. Le ministre espère que les nouvelles procédures seront en place d'ici le début de l'année 2027.
