La procédure de plainte RSPO de Socfin : la paperasse contre la réalité

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Milieudefensie | 18 mars 2022

La procédure de plainte RSPO de Socfin : la paperasse contre la réalité

Le 3 mars 2022, Assurance Services International (ASI) a publié le résultat tant attendu de notre plainte. Milieudefensie a déposé une plainte contre SCS Global Services, l'organisme de certification de la table ronde pour l'huile de palme durable (RSPO), après que des chercheurs locaux et la société civile ont documenté divers manquements dans le processus de certification des plantations de Socfin au Cameroun, au Nigeria, en Côte d'Ivoire et en Sierra Leone. Socfin est l'une des plus grandes sociétés de plantation en Afrique avec plus de 90 000 hectares plantés. Leurs certifications sont des exemples clairs des lacunes de la RSPO. Les problèmes liés à l'accaparement des terres, à la criminalisation des défenseurs des droits de l'homme, au travail des mineurs, au harcèlement sexuel, à la pollution, à la déforestation et aux violations des droits du travail dans les plantations de Socfin ont été largement publiés[1].

Le résultat de la procédure de plainte est faible. La société civile et les communautés concernées veulent que les certificats RSPO soient annulés, ce qui n'a pas été le cas. L'ASI n'a déterminé qu'une seule conclusion sur laquelle le SCS doit agir : le manque d'expertise sociale dans l'équipe d'audit au Nigeria. Il s'agit d'une constatation cruciale, car les conflits complexes liés aux droits fonciers, les problèmes de sécurité, la criminalisation des défenseurs des droits de l'homme et la militarisation de la zone de plantation justifient une consultation adéquate des communautés concernées.

Rita Uwaka, coordinatrice de la campagne Forêt et Biodiversité des Amis de la Terre en Afrique : «Les communautés vivant dans les plantations de Socfin au Nigeria luttent pour leur survie et le maintien de leurs moyens de subsistance. Leurs routes principales sont bloquées par la sécurité de l'entreprise, une grande partie de leurs terres ont été prises sans consentement ni compensation, les femmes n'ont pas le droit de pêcher, la résistance a été accueillie par des intimidations et des agressions dans le cadre de tactiques de division et de domination.

Toute la région est militarisée. Les concessions sont situées dans une réserve forestière à côté d'un parc national, ce qui a un impact considérable sur sa biodiversité. Comment une équipe d'auditeurs externes peut-elle venir, discuter pendant quelques heures avec certaines personnes et délivrer rapidement un certificat de "durabilité" de la RSPO?»

ASI a également déterminé que des évaluations sur le terrain sont nécessaires au Nigeria, au Cameroun et en Côte d'Ivoire pour conclure sur la plainte. ASI enquêtera sur le manque de consultation des communautés ayant des conflits de droits fonciers et sur l'absence de préoccupations concernant les dommages environnementaux et sociaux. Les communautés et la société civile sur les sites de plantation continueront à suivre ces prochaines étapes, mais selon nous, il s'agit d'une détermination insuffisante, car des preuves convaincantes ont déjà été fournies. Les communautés du Cameroun, de la Côte d'Ivoire et de la Sierra Leone ont demandé publiquement l'annulation des certificats.

Un fossé énorme existe entre la norme RSPO, qui comporte plusieurs principes sociaux et environnementaux forts, et la réalité dans les plantations. Les faiblesses structurelles du processus de certification ont été identifiées par de nombreuses organisations2. Notamment parce que l'organisme de certification est engagé et rémunéré par la société qu'il certifie, ce qui nuit considérablement à son indépendance. D'autres faiblesses structurelles sont le manque de temps pour une consultation adéquate des parties prenantes, la dépendance excessive à l'égard des données de l'entreprise, le manque d'expertise des équipes d'audit, l'absence de prise en compte des témoignages de la société civile et des communautés et l'absence d'un environnement sécurisé pour les consultations dans les plantations à haut risque.

Danielle van Oijen, coordinatrice du programme forestier de Milieudefensie, déclare : "Toute la procédure de plainte a donné l'impression de se heurter à un mur, encore et encore. Les questions sont restées sans réponse et les preuves et déclarations de la communauté et des chercheurs locaux n'ont pas été prises au sérieux. Comment ASI peut-elle prétendre que les audits étaient indépendants de l'entreprise ? Le personnel de l'entreprise et les communautés affirment que des traducteurs de l'entreprise étaient effectivement présents lors des sessions de consultation en Sierra Leone et en Côte d'Ivoire. Et au Cameroun, un village a renvoyé l'équipe d'audit parce qu'elle était arrivée avec les voitures et le personnel de l'entreprise. Si l'équipe d'audit ne parle même pas avec les communautés qui ont perdu leurs terres et sont en conflit avec l'entreprise, comment peut-elle déterminer que Socfin respecte les principes de droits fonciers de la norme RSPO?"

Socfin est pressé d'obtenir la certification RSPO, une condition préalable à la poursuite du soutien des financiers. Nous pensons que l'une des tactiques utilisées pour accélérer la certification RSPO consiste à limiter les audits à certaines parties des plantations. Nous estimons que cela va à l'encontre des règles, mais le secrétariat de la RSPO ou l'ASI ne répondent pas à nos préoccupations. Pourquoi Socfin est-elle autorisée à exclure certaines parties de la plantation des audits, alors qu'il y a une déforestation à grande échelle (Sâo Tomé), un procès sur les conflits fonciers (Nigeria) et des griefs des communautés sur les dommages fonciers et environnementaux (Côte d'Ivoire, Cameroun). En outre, l'organisme de certification doit évaluer toutes les unités de gestion non certifiées en fonction de critères minimaux. Pour éviter qu'une entreprise puisse obtenir un certificat pour une unité, mais viole les principes fondamentaux de la RSPO dans une autre plantation. Cet examen n'a pas été effectué correctement.

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Plus d'informations :

Résultat de la plainte : https://www.asi-assurance.org/s/complaints

Contexte de la plainte : https://en.milieudefensie.nl/news/palm-oil-certification-not-out-of-the-woods.pdf

Porte-parole :
• Milieudefensie, Danielle van Oijen : [email protected] +31634019215
• Amis de la Terre Afrique, Rita Uwaka : [email protected] +234 803 455 3503

[1] Voir par exemple : https://news.mongabay.com/2021/11/at-a-certified-palm-oil-plantation-in-nigeria-soldiers-and-conflict-over-land/, https://www.fian.be/Landgrabbing-by-SOCFIN-in-Sierra-Leone-documentation?lang=fr, https://www.rtbf.be/article/belfius-huile-de-palme-mineurs-exploites-et-pollution-dans-un-fonds-durable-10493768?id=10493768, https://www.greenpeace.org/static/planet4-africa-stateless/2018/10/763a57cf-763a57cf-brief-liberia-cameroun-version-finale.pdf

[2] Voir : https://eia-international.org/news/palm-oil-watchdogs-sustainability-guarantee-is-still-a-destructive-con/, https://www.greenpeace.org/static/planet4-international-stateless/2021/04/b1e486be-greenpeace-international-report-destruction-certified_finaloptimised.pdf et https://en.milieudefensie.nl/news/palm-oil-certification-not-out-of-the-woods.pdf
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