Deux propositions de loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles
Mardi 7 février 2017, les sénateurs ont adopté, à l'unanimité et avec modifications, la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.
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Éléments clés
Le dossier législatif "Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle" (texte de l'Assemblée nationale)
Le dossier législatif "Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires" (texte de Daniel GREMILLET, sénateur)
Le billet de l'Espace presse "Mise en place des outils de gestions des risques en agriculture"
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