La Cour européenne des droits de l’Homme contrainte d’explorer le grenier à blé ukrainien
- Le Soir
- 23 May 2018
La CEDH reconnaît à l’Ukraine le droit de mettre en place des mesures restrictives pour protéger l’intérêt général, mais relève que le « moratoire sur les terres » de 1991 devait expirer en 2005.