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Cessions de terres : Consulter les populations rurales

Spore (CTA) | août 2009

Quelque 20 millions d'hectares de terre, surtout en Afrique, ont été ces derniers mois cédés à des investisseurs. Face à l'ampleur du phénomène, beaucoup appellent à mettre en place des garde-fous pour protéger les intérêts des populations locales.

Verra-t-on un jour des hommes d'affaires africains acheter des milliers d'hectares de riches terres céréalières du Middle West américain ou de la Beauce française pour satisfaire les besoins croissants en maïs et en blé du continent ? L'idée prête à sourire. Elle n'est pourtant pas si loin de la réalité puisque de plus en plus de pays et d'entreprises privées achètent ou louent des terres aux quatre coins du monde pour les cultiver afin de satisfaire leurs besoins stratégiques et sécuriser leurs approvisionnements. Le phénomène est de grande ampleur. Il toucherait actuellement, selon les analystes de l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), entre 15 et 20 millions d'hectares, soit près de l'équivalent de la surface totale cultivée en Allemagne. Quant aux investissements, ils sont estimés entre 15 et 21 milliards €.

Le phénomène s'est développé avec les crises alimentaire et financière de 2007 et 2008. Elles ont fait prendre conscience à certains pays, très ou totalement dépendants des importations pour leur alimentation, des risques liés à un marché mondial de plus en plus fluctuant et incertain, sujet aux pénuries. Ils cherchent donc à sécuriser leurs approvisionnements en acquérant des terres à l'étranger pour nourrir leur population. Parmi les plus gros acquéreurs figurent ceux dont les conditions géoclimatiques empêchent tout développement agricole. C'est le cas de l'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis et du Qatar. Lors de la flambée des prix des produits alimentaires de 2007, ces trois pays ont vu avec inquiétude monter la colère parmi leurs très nombreux travailleurs étrangers, en raison de la hausse brutale du prix du riz. D'autres pays - Chine, Corée du Sud et Inde - n'ont, eux, pas assez de terres disponibles et leurs besoins croissants les poussent à "délocaliser" leur production agricole.

Cette ruée vers les terres arables trouve aussi son origine dans la crise financière de 2008. La nouvelle demande créée par les agrocarburants notamment et les limitations imposées à la déforestation et à l'urbanisation ont fait de la terre un bien plus rare et convoité. Les investisseurs, confrontés aux mauvaises performances des placements traditionnels - marchés d'actions, matières premières... -, se sont rendu compte que les terres agricoles étaient un placement sûr et rentable. On assiste ainsi, depuis 2008, à la multiplication de fonds de placements spécialisés dans l'acquisition de terres. En 2008, le fonds Emergent Asset Management (EAM), spécialisé sur les marchés émergents, a créé, avec le négociant sud-africain de produits agricoles Grainvest, l'African Land Fund (ALF) pour acquérir des terres en Afrique australe.

À grande échelle

La discrétion qui entoure ces transactions foncières rend assez difficile de savoir qui a acquis quoi et où. Mais les récents rapports publiés sur le sujet permettent de se faire une idée de l'ampleur du phénomène qui touche surtout l'Afrique (Éthiopie, Ghana, Madagascar, Mali, Ouganda, Soudan…) mais aussi l'Asie et depuis peu l'Europe de l'Est (Ukraine).

Principales acquisitions de terres en Afrique

[caption id="attachment_7813" align="aligncenter" width="430" caption="Source : Rapport IIED, juin 2009"]Source : Rapport IIED, juin 2009[/caption]

Très récemment, la RD Congo aurait cédé 2,8 millions d'hectares à la Chine pour y réaliser la plus grande exploitation mondiale d'huile de palme après en avoir cédé 10 millions à l'Afrique du Sud. Madagascar s'est illustré fin 2008 avec "l'affaire Daewoo" : la firme sud-coréenne devait louer 1,3 million d'hectares, soit la moitié des terres arables de l'île, afin d'y produire maïs et huile de palme pour le marché coréen. L'affaire a suscité une très vive émotion, même au-delà des frontières, et accentué l'impopularité de l'ancien président. L'un des premiers gestes de son successeur a d'ailleurs été de dénoncer ce contrat. Au Mali, Malibya, un fonds d'investissement libyen, a loué 100 000 ha dans la zone de l'Office du Niger pour y cultiver du riz. Auparavant, la Libye avait obtenu au Liberia 15 000 ha, également destinés à la riziculture.

Les gouvernements attendent bien sûr des retombées de ces cessions sous la forme de baux à très long terme (99 ans). Ces transactions donnent lieu (mais pas toujours) au versement de loyers annuels ou d'une somme unique lors de l'accord. Les investisseurs s'engagent parfois à faire bénéficier la région d'infrastructures (routes, systèmes d'irrigation, centre de santé et écoles) et de transfert de technologies agricoles. Enfin, la mise en place de grandes exploitations modernes peut être source d'emplois sur place et moteur dans le développement de filières de production.

Les négociations de ces accords soulèvent toutefois méfiance et interrogations. L'acquisition de terres par des étrangers peut heurter les mentalités et les traditions. Certains redoutent que se créent de grands domaines, comme en Amérique latine ou centrale, exploités par des sociétés multinationales pour lesquelles des petits paysans évincés de leurs terres travaillent comme ouvriers agricoles.

En outre, et la plupart des études le soulignent, la signature de ces contrats est entourée d'une certaine opacité : les paysans et populations concernés ne sont ni consultés, ni associés aux transactions. Les organisations paysannes sont défavorables au principe de ces cessions. "On brade les terres africaines. On contraint des milliers de petits producteurs à la misère. Cela est insupportable. La terre doit rester un patrimoine de la communauté en Afrique", affirme ainsi le président du Comité exécutif du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA), Ndiogou Fall, qui appelle à une concertation entre les États, les producteurs et les investisseurs étrangers. "Ce dont nous avons besoin, c'est de nous améliorer en termes de production alimentaire. Nous pouvons y parvenir si nous en donnons les moyens aux fermiers locaux, en leur donnant les meilleures terres cultivables", renchérit Victor Mhone, du Civil Society Agriculture Network (CISANET), une ONG du Malawi.

Négociations tripartites

L'Institut international de l'environnement et du développement (IIED), qui a mené une enquête dans huit pays africains en collaboration avec la FAO et le FIDA, recommande dans un rapport, publié en juin 2009, d'associer les populations locales aux négociations et de mieux prendre en compte leurs intérêts. Il s'agirait donc de transformer des négociations bilatérales entre l'État vendeur et l'acheteur potentiel en négociations tripartites incluant des représentants agricoles de la région. Cela éviterait de céder des terres censées être non cultivées alors que les communautés villageoises y pratiquent des activités agricoles mêmes extensives, récoltent des plantes sauvages, médicinales notamment, et du bois de feu ou y chassent. Les populations rurales devraient aussi pouvoir s'exprimer sur la question de la disponibilité des ressources, à commencer par l'eau : certains grands projets étrangers prévoient des aménagements très gros consommateurs d'eau, ce qui risque de réduire les disponibilités pour les paysans. La question se pose au Mali à propos des aménagements hydro-agricoles libyens dans la zone de l'Office du Niger.

La présence des agriculteurs lors des négociations pourrait donc s'avérer efficace s'ils sont en mesure de défendre réellement leurs intérêts face à des acquéreurs puissants. Ils doivent donc être fortement structurés, représentatifs et formés à ces négociations.

C'est d'autant plus important que le rapport de l'IIED souligne le manque de transparence et le flou des contrats, notamment en ce qui concerne les intentions des acquéreurs en matière d'investissement, de développement sectoriel, d'emplois et de destination finale de la production (marché local ou exportation). Même la Banque mondiale, pourtant attachée au principe de l'investissement privé comme moyen d'augmenter la production alimentaire, appelle à établir un code de conduite. Celui-ci, selon Marilou Uy, directrice du département du développement du secteur privé pour la zone Afrique, "fixerait des règles précises sur un certain nombre de points concernant la politique foncière, le développement social, la gouvernance et la transparence". Mais, pour être accepté par tous, il ne fait nul doute qu'un tel code de conduite impliquera préalablement que des débats contradictoires puissent avoir lieu et que des choix consensuels soient faits sur la sécurité et la souveraineté alimentaires, aspects des politiques agricoles auxquels les organisations paysannes sont très sensibles.
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