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France : La Cour d’appel donne raison à 145 riverains Camerounais opposés au groupe Bolloré

Photo d’illustration. | EDDY LEMAISTRE / ARCHIVES OUEST-FRANCE

Ouest-France avec AFP | 01/12/2022

Justice. La Cour d’appel donne raison à 145 riverains Camerounais opposés au groupe Bolloré

La justice française a donné raison, ce jeudi 1er décembre 2022, à 145 riverains camerounais face au groupe Bolloré, qui exigent qu’il fournisse des documents censés établir ses liens avec la Société camerounaise de palmeraies. Les riverains accusent cette dernière de condamner leurs accès à plusieurs lieux et de polluer leurs eaux. Le jugement de la Cour d’appel conforte l’issue de la première instance.

La justice française a donné raison ce jeudi 1er décembre 2022 à 145 Camerounais qui souhaitent contraindre le groupe français Bolloré à fournir des documents censés établir ses liens avec la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), qu’ils accusent d’attenter à leurs droits. Les riverains dénoncent l’exploitation de palmiers par la Socapalm. Selon eux, elle condamne leur accès à des terrains et lieux de sépulture et pollue les eaux dont ils dépendent.

Comme le tribunal de Nanterre (région parisienne) en première instance, la Cour d’appel de Versailles (ouest de Paris) a estimé que les activités de la Socapalm sont « susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux » des demandeurs « et notamment à leur droit à un environnement sain ».

Un « devoir de vigilance »

« Les tombes de nos ancêtres sont toujours enfouies sous les plantations, nos eaux sont toujours polluées », expliquait le mois dernier lors d’une conférence de presse Emmanuel Elong, un des demandeurs camerounais engagés dans la procédure.

Leur avocat, Me Fiodor Rilov, souhaite contraindre le groupe Bolloré à produire des pièces censées attester, soit du contrôle qu’il exerce sur la Socapalm, soit des relations commerciales établies avec elle via une holding belgo-luxembourgeoise, la Société financière des caoutchoucs (Socfin).

Si tel était le cas, le géant français serait soumis au « devoir de vigilance » concernant les activités de la Socapalm au Cameroun. Une loi de 2017 oblige les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.

Les riverains « déterminés à poursuivre la procédure »

La Cour d’appel a estimé jeudi « caractérisée la nécessité qu’il soit ordonné aux sociétés Socfin et Socapalm la production des procès-verbaux de leurs assemblées générales sur les quatre derniers exercices » pour « déterminer le rôle exact joué par la société Bolloré SE en leur sein », selon le jugement consulté par l’AFP.

Soit « une partie essentielle des documents que nous réclamions », indique Me Rilov. « Les riverains au Cameroun sont plus déterminés que jamais à poursuivre la procédure, cette décision augmente significativement leurs chances d’obtenir gain de cause », a-t-il ajouté.

La décision est assortie d’une astreinte de 2 000 € par jour de retard. Contacté par l’AFP, l’avocat du groupe Bolloré n’était pas disponible dans l’immédiat.

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