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BNP Paribas attaquée sur la déforestation par son devoir de vigilance

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Novethic 21 octobre 2022

BNP Paribas attaquée sur la déforestation par son devoir de vigilance

La banque est menacée d’une action juridique par un collectif d’ONG environnementales sur le non-respect de son devoir de vigilance à cause de ses financements de Marfrig, deuxième plus grand agro-industriel brésilien. Après Casino dans le secteur de la distribution, les ONG tentent un nouvel angle d’attaque : les failles des politiques sectorielles mises en place par des banques comme BNP Paribas pour tenter de limiter la déforestation.

L’ONG brésilienne Comissão Pastoral da Terra (CPT) et l’association française Notre Affaire À Tous (NAAT), soutenues par l’ONG nord-américaine Rainforest Action Network, ont envoyé une lettre à BNP Paribas menaçant de la poursuivre pour non-respect de son devoir de vigilance. L'objectif : tenter de l’inciter à lutter activement contre la déforestation en refusant de financer un acteur comme Marfrig, la deuxième plus grande entreprise de conditionnement de viande du Brésil. Les ONG estiment que BNP Paribas "aide Marfrig à obtenir des milliards de dollars pour son financement" et "pourrait voir sa responsabilité engagée" car le groupe s’adonne à des pratiques illégales qui seraient incompatibles avec son devoir de vigilance.

"Il est peu probable que les tribunaux puissent recevoir une plainte de ce type compte tenu du rôle très indirect de la banque dans la déforestation" explique Hugo Mickeler, juriste chercheur en transformation durable à Novethic. Il ajoute : "Elle finance une entreprise qui, elle, est responsable de la déforestation, cela fait d’elle une tierce partie dont, à ce stade, la responsabilité ne peut pas être juridiquement engagée."

Marfrig et ses 120 000 hectares de déforestation illégale

Les fournisseurs de viande bovine de Marfrig seraient responsables de plus de 120 000 hectares de déforestation illégale dans la forêt amazonienne et la savane du Cerrado entre 2009 et 2020 selon les calculs du Center for Climate Crime Analysis (CCCA) d’un point de vue environnemental mais serait aussi coupable de non respect des droits des populations autochtones parce que l’entreprise s’approvisionne en bétail auprès d’éleveurs dont les bêtes sont installées illégalement sur des territoires autochtones. "Comme le gouvernement de Jair Bolsonaro a interrompu toute action de reconnaissance légale des terres autochtones, les éleveurs de bétail s’installent sur les territoires traditionnels des populations autochtones en toute impunité", explique Xavier Plassat, de la Campagne nationale de la CPT contre l’esclavage.

La politique sectorielle de BNP Paribas est-elle suffisante ?

Estimant que ses financements de Marfrig la rendent complice de ces pratiques, les ONG ont donc interpelé la banque dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Ce texte impose aux entreprises françaises de cartographier les risques sociaux et environnementaux auxquels s’exposent leurs fournisseurs et clients. BNP Paribas devient la première banque ciblée pour ce motif. "Il est grand temps que les banques cessent de financer la déforestation. Elles ne peuvent plus prétendre qu’elles ne savent pas que leurs financements et leurs investissements alimentent activement le chaos climatique, l’effondrement de la biodiversité, l’accaparement des terres autochtones et les pratiques s’apparentant à l’esclavage", lance Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire À Tous.

La banque conteste ces accusations et met en avant sa politique de lutte contre la déforestation. "Pour l’Amazonie, BNP Paribas ne finance pas les clients qui produisent ou achètent du bœuf et du soja dans des zones défrichées ou converties après 2008", indique BNP Paribas. "Pour le Cerrado, nous nous engageons auprès de nos clients à leur demander de ne pas produire ou s'approvisionner en bœuf ou soja à partir de zones défrichées ou converties après le 1er janvier 2020, conformément aux normes internationales". Par ailleurs, BNP Paribas déploie une politique exigeant "une traçabilité complète des chaînes d'approvisionnement (directes et indirectes) sur le bœuf et le soja d'ici 2025" de tous ses clients.

La loi sur le devoir de vigilance est utilisée par les ONG pour pousser les entreprises à mettre en cohérence leurs engagements et leurs pratiques. L’interpellation sur la déforestation du secteur financier par ce biais est une première dont il sera intéressant de suivre les rebondissements. On attend surtout de connaître le sort juridique réservé à la plainte contre TotalEnergies dans le cadre de son projet Eacop d’oléoduc en Ouganda et Tanzanie. Elle concerne cette fois la mise en responsabilité de l’opérateur accusé de ne pas respecter la biodiversité, les droits des peuples autochtones et les objectifs climatiques, dans le cadre de son devoir de vigilance. Le procès, qui devait s’ouvrir le 12 octobre 2022, a été reporté au 7 décembre.

Mathilde Golla @Mathgolla et Anne-Catherine Husson-Traore @AC_HT_

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