Zones économiques spéciales et foncier : tendances globales et incidences locales au Sénégal et à Madagascar

Les zones économiques spéciales (ZES) sont des zones géographiques délimitées situées à l’intérieur des frontières d’un pays où les règles applicables aux entreprises sont différentes de celles qui prévalent dans le territoire national. Proposée comme un modèle de développement économique par une vaste gamme d’acteurs allant de la Chine à la Banque mondiale, l’approche a été développée dans une centaine de pays. Ces zones ont pour principaux objectifs d’attirer les investisseurs par des régimes douaniers et fiscaux avantageux, une main-d’œuvre compétente et compétitive, et des conditions d’installation facilitées. Elles sont censées à cet égard offrir un accès au foncier sécurisé légalement et dépourvu de tout conflit.

Alors que de nombreuses études sur les ZES se concentrent sur leurs performances économiques, la création et le fonctionnement des ZES peuvent également avoir des répercussions considérables sur les droits fonciers – un sujet qui a peu fait l’objet d’un examen systématique, et qui soulève des questions plus vastes sur la gouvernance territoriale, les droits et les modèles de développement économique.

Cette étude vise à comprendre comment les questions foncières se déclinent dans le cadre de l’établissement, le développement et l’expansion de ZES. Elle s’appuie sur un examen global et sur des études de cas à Madagascar et au Sénégal. Elle vise en particulier à faire le point sur les expériences législatives et concrètes de différents pays, afin notamment d’identifier les aspects fonciers relatifs aux ZES et la manière dont, en pratique, les acteurs y répondent. Ces analyses, issues des travaux du Comité technique « Foncier et développement », permettent également de tirer de nouveaux enseignements concernant les ZES et de formuler des recommandations pour encadrer leur développement, et plus largement d’accompagner le développement des territoires ruraux.