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Un député albertain et une député québécoise font preuve de leadership en matière de propriété agricole, déclare l’UNF

UNF Canada | 8 septembre 2022

Un député albertain et une député québécoise font preuve de leadership en matière de propriété agricole, déclare l’UNF

L’Union nationale des fermiers (UNF) applaudit Glenn van Dijken, le député conservateur d’Athabasca-Barrhead-Westlock United, pour avoir proposé le Projet de loi 206, en Alberta Loi pour interdire la propriété de terres agricoles (par les plans de pension et les sociétés de fiducie), ainsi que la député Émilise Lessard-Therrien, porte-parole en matière d’agriculture pour Québec Solidaire, pour son Projet de loi 991, au Québec, Loi pour combattre l'accaparemment des terres agricoles. Les deux projets de loi d’initiative parlementaire furent déposés dans leurs législatures provinciales respectives ce printemps pour tenter de limiter l’accaparement des terres agricoles par de puissants acteurs financiers. 

Depuis la montée des achats de terres agricoles par des investisseurs suite à la crise financière-alimentaire-carburant en 2008, l’UNF a sonné l’alarme, offrant une résistance acharnée à cette tendance et s'efforçant de la documenter.

Le Projet de loi 206 interdirait aux fonds de pension d’appartenir des terres agricoles albertaines. À l’échelle mondiale, les fonds de pension contrôlent 56 billions de dollars américains, et ils sont parmi les principaux acteurs qui convertissent en actifs financiers les terres, les eaux et les services sociaux, tout en les rendant inaccessibles ou inabordables aux gens qui en ont besoin.

Bien que l’effort d’interdire les fonds de pension soit une première démarche positive, il nous faut également imposer des limites à d’autres investisseurs – des individus fortunés, des fonds de couverture et les fiducies de placements immobiliers (FPI) – qui font monter les prix des terres agricoles au-delà de la valeur productive de la terre en achetant des terres agricoles comme investissement financier.

Le Québec a une législation qui assure que seulement les résidents du Québec et les corporations proprement québécoises peuvent appartenir plus de 4 hectares de terre agricole. Avec le Projet de loi 991, la député Émilise Lessard-Therrien propose des limites additionnelles sur l’accaparemment des terres en ciblant les fonds d’investissement privés. Le Projet de loi de Lessard-Therrien limite de manière cruciale non seulement les achats directs de terres agricoles, mais également les achats « indirects », comme par la propriété d’actions d’une corporation qui achète des terres agricoles.   

Cependant, il semble que le Projet de loi 991 n'empêcherait pas les fonds de pension publics d’acheter des terres agricoles. Le Projet de loi XNUMX aiderait également à améliorer la transparence en créant un registre public des transactions foncières agricoles. Ceci permettrait un dialogue public mieux éclairé à propos de l’avenir de la tenure des terres agricoles. Bien que chaque province recueille déjà ce type de données, l’accès à l’information peut être très limitée. L’UNF appuie un meilleur accès public aux données sur les titres fonciers, plus particulièrement pour les chercheurs publics. Jusqu’à présent, seulement la Saskatchewan a permis aux chercheurs d'utiliser les données sur les titres fonciers pour dresser un bilan de la propriété des terres agricoles par des investisseurs, ainsi que la concentration des terres agricoles en leurs mains au fil du temps.  

Bien que plusieurs projets de loi d’initiative parlementaire ne soient jamais adoptés, l’UNF espère que les projets de loi 206 et 991 vont franchir les étapes dans leurs législatures et provoquer plus de débats publics. Le fait qu’ils furent proposés reflète une conscience et une préoccupation croissantes à propos des impacts de la concentration accrue de propriétés par des sociétés de placement et des institutions comme les fonds de pension. L’UNF continue à faire pression pour des lois et des politiques qui vont assurer que la terre puisse supporter les moyens de subsistance des fermiers, des communautés rurales florissantes et des écologies saines dans l’avenir. 

  • Icon-world  UNF
  • 08 Sep 2022

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