L'appel aux investisseurs pour pratiquer l’agribusiness apportera-t-il aux malagasy le developpement ou les appauvrira-t-il ?

Collectif (voir la liste des signataires) | 28 mars 2922

L'appel aux investisseurs pour pratiquer l’agribusiness apportera-t-il aux  malagasy le developpement ou les appauvrira-t-il ?

Depuis des mois, de nombreuses organisations de la société civile de toutes les régions de Madagascar surveillent et s'inquiètent de l'avenir du Foncier malagasy et des droits fondamentaux de la population après le vote par l'Assemblée nationale de la loi 2021-016 modifiant la loi 2006-031 sur les propriétés foncières privées non titrées. C’est dans une note ministérielle datée du 25 février 2022 que l’on a vu pour la première fois que cette loi a été promulguée par le président de la République le 28 octobre 2021. On soupçonnait des intentions étranges derrière la hâte des divers responsables à faire adopter la loi. Un des objectifs visés est désormais connu.

Explication sur les promesses de développement et de relance économique à travers cette politique agro-industrielle

Dans une brève dépêche dans un media, l'APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DE PROJETS AGRICOLES a été annoncé au cours du mois de mars 2022. Le Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage (MINAE), l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM), en partenariat avec les Régions, les projets du MINAE et le projet Pôles Intégrés de Croissance et Corridors étaient à l’origine de l’Appel. Cet appel lancé par ces institutions s'adresse à tout investisseur, national ou international, à manifester son intérêt pour la mise en œuvre des projets d’agribusiness dans les terrains pouvant aller de 100 à plus de 2 000 ha.

L’appel précise trois points :

• « Un catalogue de terrains arables répartis sur tout le territoire malgache sera proposé à ceux qui se manifesteront et [auront été] pré sélectionnés ». 

• Les investisseurs sélectionnés exploiteront les terrains en régie ET en agrégation, afin d'assurer l'inclusivité du projet.

• Les manifestations d'intérêt (lettres d'intérêt et une brève description de l'entreprise proposante et de son expérience antérieure) doivent être envoyées avant le 26 mars à quelques adresses.

Il est étonnant et désespérant de voir que les objectifs qui concentrent les efforts des régimes successifs à Madagascar ne changent pas. Seul le nom du projet et les détails sont modifiés mais il s'agit toujours d’attribuer de vastes terres au profit de riches et d'investisseurs locaux et étrangers, ce qui, selon eux, développera le pays et conduira à l'autosuffisance alimentaire.

Le projet Pôles de Croissance Intégrés, sur son site internet, promeut la construction de « corridors » ou « de zones » au niveau des régions, chacune ayant pour mission de développer une ou plusieurs chaînes de valeur. Ces derniers temps, le programme s'est concentré sur le soutien de chaînes de valeur qui devraient motiver les investisseurs privés à s’engager davantage. Il s'agit notamment du coton dans la région du Sud-Ouest, du poivre rose et des haricots secs dans la région d'Anosy et du cacao dans la région de Diana. Les responsables du projet ont déclaré que ce travail serait étendu à d'autres régions et que le résultat attendu serait une augmentation du nombre des investisseurs privés et des exportations de produits, ainsi qu'une amélioration du niveau de vie de ceux qui participent aux chaînes de valeur concernées. (https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2020/12/10/madagascar-33-million-additional-financing-for-integrated-growth-poles-and-corridor-sop-2-project-pic-22)

Les « corridors » sont aussi appelés « agropoles ». Nous ne savons pas encore si le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret porté par les Ministères de l'Agriculture et de l’Aménagement du Territoire relatif à la création et à la gestion des « agropoles » déposé en novembre 2019. Les « agropoles » ont fait l’objet d’une présentation et d’échanges au cours d’un atelier à Antsirabe en mars 2020 organisé pour la finalisation du projet de loi sur les terrains à statuts spécifiques (projet de loi cadre sur les terres incluses dans les zones soumises à une juridiction spéciale). Puis on a vu dans des documents diffusés après la réunion de juillet 2020 sur la STRATÉGIE NATIONALE DE L’AGRIBUSINESS que 4 millions d'hectares (4 000 000 Ha) sont prévus pour des "agropoles" à Madagascar jusqu'en 2030. C'est une superficie vraiment immense ! Elle est supérieure à l’ensemble de la superficie actuelle cultivée par tous les agriculteurs à Madagascar et représente environ trois fois la superficie que Daewoo a failli acquérir en 2009.

Est-ce une proposition d'une structure telle que l'EDBM, qui a été mise en place pour rechercher des investisseurs, ou est-ce le résultat d'une concertation entre toutes les institutions énumérées dans l'Appel à manifestation d’intérêt qui a abouti à l'existence d'un « catalogue de terrains arables répartis sur tout le territoire malgache »? Des techniques de marketing et de vente très sophistiquée et de haute qualité sont utilisées ! Est-ce que tous les habitants, en particulier les paysans, dans chacune des zones présentées dans le catalogue savent si leur terre sera affectée ?

Le mode d’exploitation retenu serait "en régie ET agrégation ". Le manque de transparence dans cette affaire constituant l’un des principaux problèmes, alors que c’est la patrie commune au peuple malgache qui fait l’objet d’un appel à des exploitants et autres utilisateurs, nous oblige à nous référer à des expériences déjà vécues par d’autres pays. Une « régie » désigne divers types d’accords et transactions impliquant différentes sortes de propriétaires des terrains au départ, mais la suite consiste en un partenariat entre l'État et le secteur privé où c’est l'entreprise qui gère l'exploitation. L'agrégation, par ailleurs, consiste en un contrat entre une entreprise (agrégateur) et des producteurs (agrégés) mais la différence avec l'agriculture contractuelle habituelle est que les producteurs doivent être regroupés dans des coopératives ou dans un système similaire. Au début du cycle cultural, les paysans et producteurs sur les terres concernées reçoivent de l’agrégateur des semences, des engrais et des équipements sous forme de prêts. Ils doivent ensuite cultiver selon diverses techniques et pratiques imposées par l'agrégateur, puis vendre tous les produits de la récolte à l'agrégateur. Le coût des intrants et de l'équipement précédemment fournis est déduit et les produits qui ne répondent pas aux normes exigées ne sont pas achetés par l’agrégateur.

Selon des études sur les agropoles réalisées par de nombreuses organisations et des échanges avec des responsables d'associations de producteurs qui ont œuvré ensemble au sein de l'Agrégation mise en place par le Plan Maroc Vert depuis 10 ans, de nombreux agropoles n’ont pas abouti ou n'ont pas donné les résultats escomptés. Dans le cadre de l'agrégation au Maroc, de nombreux agrégés ont perdu des terres alors que la superficie de terrains devenue la propriété d'agrégateurs s’est étendue de manière importante car de nombreux producteurs n'ont pas pu rembourser leurs« emprunts » et l'agrégateur a pris leurs terres.

Ce qui choque et suscite la vigilance des organisations de la société civile

Nous craignons que, que ces projets d’agribusiness soient ou non qualifiés de "projets présidentiels", ils soient déclarés d'utilité publique et feront l’objet de l’application de l’article 22 de la nouvelle loi 2021-016 sur les propriétés privées non titrées, qui stipule que les personnes ne détenant pas de titre ou de certificat foncier dans la zone couverte par le décret de déclaration d'intérêt public ne recevra pas d’indemnisation lors de son expropriation.

Pourtant, comme indiqué dans plusieurs de nos communiqués précédents, des millions de citoyens et de familles malgaches propriétaires de terrains occupés et mis en valeur depuis des générations et ne disposant pas de preuve écrite pour diverses raisons, seront purement et simplement expulsés. Il en va de même pour les individus et les familles vivant sur des terrains domaniaux ou sur des terrains titrés au nom des colons. En conséquence, des millions de citoyens malgaches des 23 régions perdront leurs droits de propriété, perdront leurs logements, perdront leurs travail de production agricole, qui est à la fois leur moyen de subsistance pour nourrir leurs familles et une source de revenus quand une partie est vendue.

Aussi, nous, organisations de la société civile, lançons-nous un appel très fort aux dirigeants actuels de l'Etat malgache et aux décideurs.

• Réaffirmons notre opposition à l’application de la nouvelle loi 2021-016, qui nécessite encore une réflexion approfondie et un échange d'informations avec tous les citoyens des 23 régions ;

• Demandons de ne pas mettre en œuvre cette politique nationale d’agribusiness mais d’informer auparavant sur le véritable lien entre cet Appel avec les pôles intégrés, agropoles et corridors et de mener une analyse des impacts environnementaux et sociaux potentiels de cette politique sur les citoyens ;

• Rappelons encore une fois que l'agribusiness ne fournira pas autant d’emplois que l'agriculture familiale paysanne et augmentera l'insécurité alimentaire dans le pays. En effet, les investisseurs de l’agribusiness ne fourniront pas de la nourriture pour que Madagascar devienne autosuffisant, mais produiront en priorité ce qui leur rapportera le maximum de profit, notamment des produits destinés à l’exportation ;

• Affirmons que l'incapacité des agriculteurs malgaches à produire la nourriture nécessaire aux Malagasy dont le nombre augmente chaque année, est due à l’insuffisance des terres qu’ils peuvent cultiver, des infrastructures pour avoir accès à l'eau, ainsi que du manque d’appui du gouvernement ;

• Exigeons que la liste des terrains mis à la disposition et proposés au choix des investisseurs soit dévoilée dans l’immédiat, de manière transparente à tous les citoyens malgaches et que ce ne soit pas seulement les investisseurs qui en soient informés

• Refusons que la majorité des paysans malagasy qui possédaient déjà des terres soient transformés en salariés des entreprises de l’agribusiness, car cela ressemble à un retour au colonialisme.

Antananarivo, 23 mars 2022

Association MIFAMA
Association MMST
BIMTT
Coalition Lampogno Maroantsetra
Collectif pour la défense des terres malgaches - TANY
CRAAD-OI
Dis-Moi (Droits Humains Océan Indien) Madagascar
Femmes en Action Rurales de Madagascar (FARM)
Observatoire de la Jeunesse
ONG FIANTSO Madagascar
ONG MYE
Réseau SOA (Syndicat des Organisations Agricoles)
Sehatra Iombonana hoan’ny Fananantany (SIF)
Sendikan’ny mpiasan’ny orinasa afak’haba (SEMPIZOF)
Transparency International Initiative Madagascar (TI-IM)