Nouvelle loi foncière, la catastrophe annoncée pour la paysannerie malgache

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Une rizière près de Fort Dauphin, à Madagascar. Getty Images/Olivier Cirendini
Radio France International | 02/01/2022

Nouvelle loi foncière, la catastrophe annoncée pour la paysannerie malgache

Texte par : Sarah Tétaud

C’est un cri de désespoir lancé par les paysans malgaches. Dans un communiqué, signé par 164 organisations, les représentants du monde rural interpellent une ultime fois le président de la République et la communauté internationale pour que la loi 2021-016 sur le foncier, votée en juin quasiment sans consultation, ne soit pas promulguée.

De notre correspondante à Antananarivo,

« Nous, les agriculteurs malgaches, nous avons peur de cette loi. Nous craignons de ne plus être en sécurité parce que nous n’aurons plus l’opportunité ou les moyens d’obtenir des titres fonciers. C’est trop cher ! »

Au bout du téléphone, Haingo, rizipisciculteur dans la région Bongolava. Pour ce membre du comité national de l’agriculture familiale, la nouvelle loi sur le foncier s’annonce catastrophique pour des millions de citoyens.

Avec elle, fini le certificat foncier, un document légal que la population pouvait obtenir auprès des communes à un coût accessible et dans des délais raisonnables : « Cette loi, c’est un retour en arrière sur ce qui a été décidé en 2006. Du jour au lendemain, désormais, l’État pourra prendre nos terrains pour les vendre par exemple à des investisseurs ou des exploitations minières. »

Selon Eric Raparison, coordonnateur national de la plateforme SIF (Solidarité des Intervenants dans le foncier), l’État joue un jeu dangereux en écartant la majorité des citoyens, et notamment les paysans, de l’accès à la propriété foncière. « L’État essaie de jouer le rôle de police en spoliant les gens sur les terrains qu’ils occupent, alors que les textes d’avant [loi de 2006 nldr] avaient incité les gens à occuper le terrain et à le mettre en valeur pour en devenir propriétaire. C’est un retour en arrière, plus encore que ce que n’a causé la colonisation elle-même ! »

Peur de la corruption généralisée

D’après les statistiques, à Madagascar, ce sont 600 000 jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail. Aujourd’hui, les secteurs secondaires et tertiaires ne créent pas assez d’emplois pour absorber les nouveaux arrivants. 80% de ces jeunes se tournent donc vers le secteur agricole.

« Donc, si ces jeunes-là n’auront accès à la terre à aucun moment de leur vie, que vont-ils faire ? Pour eux, les terrains, ce sont les premiers outils de travail. Cette nouvelle loi interdit d’accéder à la terre. »

Autre inquiétude de la part des intervenants du foncier : le retour annoncé d'un quasi-monopole de la gestion des terrains par le pouvoir central. Exit, donc, la décentralisation adoptée en 2006. Sur quels critères l’État attribuera-t-il ou non ses terrains ? Rien n’est très clair pour le moment, si bien que beaucoup voient ici la porte d’entrée à une corruption généralisée… et impitoyable pour les plus pauvres.

Fin de la décentralisation

« La création du guichet foncier au niveau des communes [service foncier décentralisé mis en place en 2006, ndlr], a permis à beaucoup d’entre nous d’obtenir un certificat foncier. C’était rapide, proche et accessible financièrement », explique l’agriculteur Haingo. « Avec la suppression des guichets fonciers, il faudra que je parcoure 200 km pour pouvoir effectuer les démarches d’obtention d’un titre. C’est très coûteux et chronophage. »

Pour rappel, si un certificat foncier coûte environ 10 à 15 euros et s’obtient dans un délai de 6 mois auprès d’un guichet foncier, le titre foncier, lui coûte environ 600 euros et met parfois une dizaine d’années à être délivré par l’administration centrale. Aux yeux de la loi, les deux documents avaient la même valeur légale.

Dernier espoir pour les agriculteurs : que le président ne promulgue pas cette loi votée en juin et qualifiée « d’anti-économique » cette semaine par la Banque mondiale.
Original source: RFI
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