Kuramo Capital Management devant les tribunaux pour le contrôle des plantations de palmiers à huile PHC en RDC

TWITTER
FACEBOOK
Plantation de palmiers à huile récemment plantée près de Lokumete en fdaévrier 2020 ; modifié avec un graphique supplémentaire. (Photo: Oskar Epelde)

Oakland Institute | 24 juin 2021

Kuramo Capital Management devant les tribunaux pour le contrôle des plantations de palmiers à huile PHC en RDC

Contacts média :
Frederic Mousseau, [email protected]; +1 510-512-5458
Jean-François Mombia Atuku, [email protected] +243-847-122-924
Devlin Kuyek, [email protected] +1-514-571-7702

  • Une bataille juridique a éclaté sur la propriété des Plantations et Huileries du Congo (PHC), une entreprise qui contrôle plus de 100 000 hectares de terres pour des plantations de palmier à huile en République démocratique du Congo (RDC).

  • Après avoir acquis la societe PHC auprès des banques de développement européennes en 2020, d'anciens partenaires se retournent désormais les uns contre les autres avec des actions en justice en cours dans quatre juridictions pour déterminer qui contrôle la société, évaluée à 100 millions de dollars US.

  • Alors que cette lutte de pouvoir a lieu devant les tribunaux, les conditions auxquelles sont confrontées les communautés locales continuent de se détériorer — leurs demandes de restitution des terres sont ignorées, les arrestations et la violence par les gardes de sécurité de PHC continuent d'être perpétrées et les travailleurs des plantations ne sont plus payés.

Oakland, Californie — Une incroyable bataille juridique a éclaté pour déterminer la propriété de PHC, une entreprise de palmiers à huile, qui contrôle plus de 100 000 hectares de terres en RDC.

Alors que les communautés locales sont privées de leurs terres et confrontées à d'horribles violations des droits humains de la part de l'entreprise, les personnes clés et les fonds d'investissement derrière celle-ci et le gouvernement de la RDC — un actionnaire minoritaire de PHC — ont engagé des poursuites judiciaires les uns contre les autres concernant la propriété du plantation. Quatre procédures judiciaires sont en cours au Delaware, à New York, au Canada et en RDC.

En mars 2021, l'Oakland Institute publiait Sur les pas du roi Leopold, exposant les investisseurs derrière PHC via leurs investissements dans Kuramo Capital Management (KCM) — la société de gestion d'investissement contrôlant les plantations PHC. Ces investisseurs incluent la Fondation Gates, le South African Government Employees Pension Fund and Public Investment Corporation, le Royal County of Berkshire Pension Scheme, l'Université du Michigan, l'Université de Washington à St. Louis, la Northwestern University et les écoles Kamehameha, entre autres.

Des documents judiciaires révèlent les détails du différend sur la propriété de PHC, qui oppose le fondateur et directeur des investissements de KCM, Walé Adeosun et Kalaa Mpinga de Mafuta Investment, à Larry Seruma de Nile Capital Management (NCM) et Nile Global Frontiers, partenaire de KCM depuis 2017(link is external).

Adeosun et KCM ont déposé plusieurs plaintes contre Seruma, cherchant à le retirer de la direction et obtenir un dédommagement financier significatif. La plainte déposée dans l’état du Delaware qualifie les actions de Seruma de « cambriolage effronté », et l’accuse de « voler des actifs et des opportunités appartenant légitimement à Kuramo, ainsi que de dissimulation d’informations sur ses activités frauduleuses ou criminelles … [qui] pourraient potentiellement constituer des actes criminels en vertu des lois de la [RDC]. » Le gouvernement congolais, qui détient 24 % de PHC, poursuit également Seruma et l'accuse d'"abus et de déstabilisation des organes sociaux de PHC".

Seruma a intenté deux actions en justice contre KCM pour obtenir l’autorité légale sur les plantations. Il affirme qu' « Adeosun veut accaparer le potentiel de profit de PHC pour lui-même et me retirer du tableau. Il veut plus d'argent. » Dans ses plaintes, Seruma accuse KCM de ne pas avoir respecté ses engagements financiers et soulève de sérieuses questions sur la santé financière de KCM. 

La bataille juridique découle des enjeux financiers du contrôle des plantations. "Les deux parties dans l'affaire de New York admettent qu’elles revendiquent une entreprise dont elle estiment la valeur à environ 100 millions de dollars et pour laquelle elles n'ont payé qu'une petite fraction de ce montant", a déclaré Devlin Kuyek, chercheur à GRAIN.

Avant que KCM ne prenne le contrôle des plantations, plusieurs banques de développement européennes détenaient la majorité des actions de PHC via Feronia et ont investi plus de 150 millions de dollars dans la société de 2013 à 2020. Lorsque Feronia a déposé son bilan en 2020, les banques de développement ont accepté de passer les actifs qu'elles détenaient dans PHC à un fonds de capital-investissement contrôlé par KCM pour un paiement de 500 000 dollars et ont accepté d'annuler une grande partie de leur dette restante. L'accord était conditionnel à un investissement de 10 millions de dollars dans PHC par les nouveaux propriétaires et à la mise en œuvre d'un plan d'action environnemental et social. Les nouveaux propriétaires se sont également engagés à poursuivre un processus de médiation avec le mécanisme international de plaintes qui avait été convenu entre la société, les banques de développement et neuf communautés locales en janvier 2019.

« Quelle que soit la décision des tribunaux sur qui détient l'autorité légale sur les plantations, cette bataille juridique montre clairement que les deux parties se soucient davantage de leur profits que du bien-être des communautés », a déclaré Frédéric Mousseau, Policy Director à l'Oakland Institute.

Alors que la lutte interne pour le pouvoir se déroule devant les tribunaux, les conditions auxquelles sont confrontées les communautés locales continuent de se détériorer. « Les travailleurs des plantations n'ont pas été payés depuis des mois et les services sociaux et d'infrastructure minimaux qui existaient lorsque PHC appartenait à Feronia Inc. ne sont plus fournis », a déclaré Jean-François Mombia Atuku, du Réseau d'information et d'appui aux ONG (RIAO-RDC). « Pendant ce temps, les nouveaux propriétaires de PHC ont fait pression sur les dirigeants communautaires pour qu'ils signent des accords avec l'entreprise qui sapent le processus de médiation avec le mécanisme international de plaintes qui a commencé il y a plus de deux ans », a-t-il poursuivi.

Alors que cette bataille judiciaire bat son plein, la violence perpétrée par les gardes de sécurité des plantations de PHC se poursuit sans relâche. Le 15 février 2021, Blaise Mokwe(link is external), un villageois de 33 ans, a été faussement accusé d'avoir volé des fruits de palmier à la plantation et passé à tabac par les agents de sécurité de PHC. Il est décédé des suites de ses blessures quelques jours plus tard. Le même mois, Efolafola Nisoni Manu, 20 ans, et un autre jeune homme ont été accusés d'avoir volé des chaises en plastique dans la plantation par des gardes de sécurité qui auraient envoyé des soldats pour les arrêter. Lors de leur transfert en prison dans un canot motorisé appartenant à PHC, les deux jeunes hommes auraient été menottés et battus. Selon des sources locales, Efolafola Nisoni Manu(link is external) a ensuite été jeté à l'eau et tué. Des ONG locales ont appelé(link is external) à une enquête internationale sur ces meurtres. Sept membres de la communauté qui ont été arrêtés en février 2021 pour avoir manifesté contre la plantation sont toujours en prison.

Les lettres envoyées par l'Oakland Institute aux investisseurs de KCM les informant des graves violations des droits humains et des vols de terres qui ont lieu dans les plantations restent sans réponse. « Les investisseurs et les banques dites de développement continuent de fermer les yeux sur ce qu’il se passe dans les plantations. La bataille actuelle autour de la propriété de l'entreprise jette un nouvel éclairage sur les motivations et les caractères des individus et des fonds qui contrôlent la plantation. Loin des objectifs revendiqués de développement et de prospérité pour la RDC, cette bataille juridique démontre clairement que cupidité et poursuite de l'exploitation coloniale sont les moteurs de ce projet», a conclu Mousseau.

Original source: Oakland Institute
TWITTER
FACEBOOK
TWITTER
FACEBOOK

Post a comment

Name

Email address (optional - if you want a reply)

Comment