Quelles implications foncières pour les Zones Economiques Spéciales ? Etude croisée au Sénégal et à Madagascar.

TWITTER
FACEBOOK
Foncier & développement | 21/10/2020

Quelles implications foncières pour les Zones Economiques Spéciales ? Etude croisée au Sénégal et à Madagascar.

Lancé en mars 2020 par le Comité Foncier, le chantier sur les « Zones Economiques Spéciales » (ZES) vise à appréhender les conséquences du déploiement continu de ces zones à régime spécial. Ce chantier est piloté par IIED et associe différents experts et organisations de la société civile du Sénégal (CNCR, Enda Pronat) et de Madagascar (Observatoire du foncier de Madagascar, etc.). Il a déjà permis de réaliser une revue préliminaire de la littérature qui met en exergue quelques questions clés suscitées par les ZES. Ces analyses, ainsi que les discussions menées avec les membres du Comité, ont permis de produire une grille d’analyse, qui servira à étudier les cadres législatifs et réglementaires d’une dizaine de pays et sera enrichie en vue d’approfondissements de terrain dans le cadre d’études de cas. Des missions des partenaires nationaux du Comité seront conduites au Sénégal et à Madagascar d’ici la fin de l’année 2020.

Les zones économiques sociale (« ZES ») sont des « zones géographiques délimitées situées à l’intérieur des frontières nationales d’un pays où les règles commerciales sont différentes de celles qui prévalent dans le territoire national ». Proposée comme un modèle de développement économique par une vaste gamme d’acteurs internationaux, de la Chine à la Banque Mondiale, l’approche a déjà été appropriée par une centaine de pays, en particulier en Asie, et fait depuis quelques années son apparition en Afrique, où 237 ZES auraient été créées et 51 seraient en train d’être développées (UNCTAD, 2019).

A ce jour, ce sont plus d’une centaine de lois relatives à des ZES qui ont été adoptées à travers le monde (UNCTAD, 2019). La promulgation de ces lois permet notamment à l’État de recouvrir la maîtrise foncière sur des zones habitées par les paysans peu, voire nullement protégés juridiquement dans leurs droits. Au nom de l’intérêt public, les autorités acquièrent des terres jugées stratégiques, exproprient les petits agriculteurs et favorisent l’installation d’entreprises étrangères ou nationales. Ces zones font souvent l’objet de régimes d’exception pouvant avoir des impacts importants en matière de foncier, de fiscalité, de droit du travail ou de droit de l’environnement par exemple.

Aujourd’hui, il existe de nombreuses craintes partagées entre les acteurs des deux pays quant aux conséquences possibles des régimes exceptionnels créés par les ZES entre citoyens et entre territoires sur un même pays, d’où la nécessité de mieux comprendre les implications des textes qui ont été adoptés, partager les enseignements tirés des expériences passées à travers le monde et de documenter les processus à l’œuvre dans ces pays pour y mener une veille et un plaidoyer efficaces.
Original source: Foncier & développement
TWITTER
FACEBOOK
TWITTER
FACEBOOK

Post a comment

Name

Email address (optional - if you want a reply)

Comment