Burkina Faso : Quand la banque mondiale met le pied dans le secteur foncier

TWITTER
FACEBOOK
La Banque Mondiale semble être focalisée sur une vision capitaliste de la terre en se basant sur la collecte des taxes foncières. Mais dans nos villages « la terre ne se vend pas ».

FENOP INFO N° 038 de Octobre - Novembre - Decembre 2019 (PDF)

BURKINA FASO : Quand la banque mondiale met le pied  dans le secteur foncier

La question foncière est une préoccupation pour nos Etats et particulièrement pour le Burkina Faso. En effet, depuis l’époque coloniale jusqu’en 2009 pour la loi portant régime foncier ruralet 2012 pour la RAF, plusieurs lois ont règlementé la gestion foncière au Burkina Faso. Après 10 ans de l’adoption de la loi 034-2009 portant régime foncier rural, une relecture de ladite loi était en gestation. C’est dans ce contexte que la banque mondiale propose de reformer le secteur foncier au Burkina Faso. La banque envisage un foncier unique en se basant sur l’exemple de Madagascar. Elle propose de revoir le consensus social qui a aboutir à l’adoption de cette loi.
 
Selon la banque Mondiale, six solutions miracles permettront d’améliorer le secteur foncier au Burkina Faso. A savoir : Une solution politique ; Une solution opérationnelle ; Une solution institutionnelle ; Un plan d’action pour une meilleure reconnaissance des droits des femmes ; Une solution technologique ; Un plan de formation aux métiers du foncier.

Si certaines de ses six solutions miracles peuvent être des propositions à envisager, la banque en leurs proposant semble ignorer le contexte du foncier au Burkina Faso. En effet, la solution technologique qu’elle propose est déjà en expérimentation dans quelques communes avec le MAST (Mobile Application Security Technologique).
 
Pour ce qui concerne sa solution qui est de passer d’APFR (Attestation de Possession Foncière Rural) à APF (Attestation de Possession foncière). Cette proposition est une porte ouverte à l’accaparement des terres. Ne plus faire de différence entre les terres destinées à l’activité Agro-Sylvio Pastorale et les terres destinées à l’activité urbaine comme le commerce, les bureaux, l’habitation risque d’exposer ce foncier à un accaparement de ses terres. 

Quant à sa solution d’élaborer un plan d’action pour une meilleure reconnaissance des droits des femmes, cette action est déjà prévue dans la 034-2009 portant régime foncier en son article 75. On note que la Banque Mondiale à travers ses six propositions semble ignorer les avancées et progrès notés dans ce secteur. Ses six solutions miracles sont une remise en cause du consensus social qui a abouti à l’adoption de cette loi.
 
En effet, la Banque Mondiale semble être focalisée sur une vision capitaliste de la terre en se basant sur la collecte des taxes foncières. La question de la terre sous nos cieux prend en compte plusieurs aspects aussi bien économique, sociale que culturels. Si la banque avait pris le soin de comprendre la gestion de la terre, elle aurait pu comprendre que dans nos villages « la terre ne se vend pas ». Et, que la logique qui a prévalu à la séparation des terres en milieu rural et en milieu urbain est la préservation des terres destinées à l’agro-Sylvio-pastorale.
 
Dans son analyse, la banque n’a pas tenu compte que la loi est appliquée et généralisée dans plus de la moitié des communes. Cette réforme risque de remettre en cause les acquis déjà engrangés. C’est dans ce contexte que les acteurs de la société civile ont adressé une correspondance au chef de l’Etat. Dans cette adresse, les organisations ont rappelé l’aspect régalien du foncier. Ils ont aussi demandé à l’Etat de mobiliser les ressources nécessaires pour une application généralisée et effective de la loi et ses textes d’application dans leur intégralité sur tout le territoire national. Ils ont invité la Banque Mondiale à revenir à l’idée de départ qui était de soutenir cette application généralisée de la loi.
 
La question foncière étant actuellement une préoccupation pour nos populations, l’Etat devrait prendre toutes les dispositions idoines pour application généralisée de la loi 034-2009 portant régime foncier rural.
 
Seydou KONATE, pour Fenop Info
Original source: FENOP
TWITTER
FACEBOOK
TWITTER
FACEBOOK

Post a comment

Name

Email address (optional - if you want a reply)

Comment