Artificialisation des sols : laisse pas béton

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Artificialisation des sols : laisse pas béton

28 novembre 2018 Michel Tendil / Localtis

A l'approche de la publication du rapport parlementaire sur la régulation du foncier agricole, attendue le 4 décembre, deux associations (Agter et Terre de liens) jettent les bases d'une nouvelle politique autour deux principes : le "zéro artificialisation nette" et un meilleur partage des terres. Elles proposent une petite révolution des règles d'urbanisme : les extensions urbaines sur les espaces agricoles et forestiers relèveraient de l’Etat et des régions voire des départements, mais plus des communes et intercommunalités…

C’est un réquisitoire contre la bétonisation des sols et l'accaparement des terres aux mains de grosses exploitations. Constatant l’inefficacité des dispositifs mis en place depuis une vingtaine d’années pour freiner la consommation de terres agricoles, l’Agter (Association de la gouvernance de la Terre et des Ressources naturelles dans le monde) et Terre de liens préconisent, dans un document publié le 27 novembre, une remise à plat de la politique agricole foncière. Une politique qui marcherait sur deux jambes : la préservation des terres en appliquant le "zéro artificialisation nette" et un meilleur partage des terres, via une réforme des instances de régulation actuelles. Ces propositions arrivent à la veille de la publication du rapport des députés Anne-Laurence Petel (LREM, Bouches-du-Rhône) et Dominique Potier (Nouvelle Gauche, Meurthe-et-Moselle). Ces derniers doivent en effet remettre leurs conclusions le 4 décembre après neuf mois de travaux. En attendant un éventuel projet de loi gouvernemental annoncé pour 2019.
 

Les deux associations dressent le constat de la consommation des terres agricoles et forestières qui, après un ralentissement consécutif à la crise financière de 2008, semble repartir de plus belle.  Elle se situe aujourd’hui entre 50 et 60.000 hectares par an. Soit la disparition de la surface agricole d’un département moyen tous les 5 ou 6 ans. C’est-à-dire le rythme connu dans les années 2000. A l’échelle de la planète, 300 millions d’hectares pourraient être artificialisés d’ici cinquante ans ! Or l’imperméabilisation liée à l’extension des villes et des infrastructures de transport "se fait trop souvent sur les meilleures terres en termes de réserve utile en eau", soulignent l’Agter et Terre de liens.  A cela s’ajoute le problème de concentration des terres dans un nombre de plus en plus restreint de mains, via des sociétés anonymes. Concentration qui s’accompagne d’une "céréalisation" de la culture, avec un appauvrissement des variétés et la destruction de nombreux emplois. Un modèle qui réduit la biodiversité et appauvrit les sols… En poursuivant dans cette logique, "la valeur ajoutée de la ferme France diminuerait comme elle le fait depuis plus de quatre décennies".

Le président d’Agter, Robert Levesque, insiste "sur le rôle fondamental de la terre", tout d’abord en termes de souveraineté alimentaire. La terre fournit "97% des calories et 93% des protéines consommées par l’humanité" et les ressources marines ne pourront offrir qu’un complément. Or l’Europe est déjà dépendante nette de surface agricole : selon un bilan de 2008 qui est toujours de mise, elle importe en effet l’équivalent de 35 millions d’hectares de terre, soit 20% de la surface agricole européenne. Le président d’Agter insiste aussi sur le rôle écologique des espaces agricoles et forestiers, face à l’état "catastrophique" de la biodiversité, comme l’a encore récemment montré le dernier rapport du WWF, selon lequel, en quarante ans, les populations d'espèces sauvages ont chuté de 60% dans le monde.

Zéro artificialisation nette

Pour juguler le grignotage des champs, l’Agter et Terre de liens mettent en avant le principe du "zéro artificialisation nette". Un principe déjà proposé par la Commission européenne en 2011 avec pour horizon 2050. Il a été remis au goût du jour par l’ancien ministre de l’Ecologie Nicolas Hulot en mai dernier, dans son plan biodiversité.

Au fil des ans, les instruments se sont superposés : ZAP, Pneap, Znieff, périmètres de captage d’eau, espaces boisés classés EBC… Un inventaire à la Prévert qui a engendré des zones de protection "en confettis", constatent les deux associations. "La pression foncière urbaine se reporte d’une zone à une autre sans aucun problème, le fondement des politiques actuelles n’est pas le meilleur. La zone agricole et forestière à protéger, c’est bien l’ensemble de la surface actuelle", souligne Robert Levesque. Il convient donc selon lui de stopper la destruction des sols découlant de l’étalement urbain ou la construction d’infrastructures : ni béton, ni bitume. Et de "construire la ville sur la ville". "Il y a 2,5 millions de logements vacants pour un manque de 2 millions de logements sociaux, on a un petit problème d’adéquation, même si je ne dis pas que c’est facile", remarque Robert Levesque.

Le rapport propose une petite révolution en termes d’urbanisme. L'urbanisme resterait de la compétence des communes et intercommunalités. Ainsi les documents d’urbanisme - qui devraient être élaborés dans le cadre d’une véritable concertation – favoriseraient la densification urbaine. En revanche, les extensions urbaines sur des espaces agricoles et forestiers relèveraient désormais d’un régime dérogatoire : elles ne pourraient être autorisées que par l’Etat et les régions voire les départements. Une proposition qui devrait faire réagir l'AdCF (Assemblée des communautés de France) qui s'est récemment rapprochée du réseau des chambres d'agriculture pour travailler avec elles sur le sujet.

Pour appliquer le zéro artificialisation nette, les associations suggèrent de ne pas se limiter à des compensations financières, mais d’y ajouter un principe de compensation de la perte de ressources naturelles suffisamment dissuasif.  "L’idée est que les extensions soient rendues très difficiles mais pas impossibles, afin d’aller vers un évitement total", précise Tanguy Martin, chargé de mission à Terre de liens. "C’est une mesure de lutte contre le réchauffement climatique qui doit être appliquée le plus tôt possible. C’est désormais urgent", soulignent les associations. Ces mesures de compensation ne viseraient pas uniquement la biodiversité remarquable mais aussi la biodiversité "ordinaire", notamment le critère de la réserve utile en eau. Le rapport préconise deux mesures d’accompagnement : une taxe sur l’artificialisation et une taxe à 100% sur les plus-values, afin de dissuader les propriétaires de modifier l’usage de leurs terres. Sans doute faudrait-il aussi s'interroger sur le niveau de retraite des agriculteurs…

Créer une commission territoriale de régulation foncière

Le deuxième chantier proposé par les deux associations est la refonte de la régulation foncière. L'objectif : lutter contre l’accaparement des terres et la course aux hectares. Elles proposent la création d’une commission territoriale de régulation foncière qui fusionnerait, en les renforçant, l’actuelle commission départementale d’orientation agricole (CFDOA) et le comité technique départemental Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural). Cette nouvelle instance "démocratique" représenterait l'ensemble des parties prenantes : élus, producteurs, consommateurs, organisations de protection de l’environnement. Toutes les transactions (ventes de terres, de parts sociales, locations…) passeraient par son crible. Les critères de sélection privilégieraient l’emploi à l’hectare, l’intérêt général, l’impact environnemental des projets…

Pour éviter d’éventuels conflits d’intérêt, les décisions de la commission seraient portées à la connaissance du grand public. L’Etat disposerait d’un droit de veto sur ses décisions. Quant au droit de préemption des Safer, il ne serait pas remis en cause. En cas de refus du projet, les vendeurs ou les bailleurs auraient la possibilité de revoir leur copie pour mieux coller au cahier des charges. Des autorisations temporaires pourraient aussi être délivrées, le temps pour un porteur de projet de répondre aux objectifs demandés. La commission serait dotée d’un "observatoire de la propriété et des droits d’usage des terres". Les deux associations proposent aussi de revoir le mode de financement des Safer qui se rémunèrent en pourcentage de ce qu’elles vendent. Un système "délétère" qui, selon Tanguy Martin, "les pousse à faire des opérations d’envergure".

Les deux associations ont été auditionnées par la mission parlementaire. Verdict le 4 décembre.

Original source: Banque des territoires
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