Accord en vue en Europe sur la surveillance des investissements étrangers

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Les Echos | Le 08/11/2018

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Accord en vue en Europe sur la surveillance des investissements étrangers

Gabriel Gresillon

Les négociateurs européens sont sur le point de s'entendre sur ce dossier très politique. La coalition italienne semble divisée.

Le projet de surveillance des investissements directs étrangers en Europe, présenté par la Commission européenne et plébiscité par la France, a de fortes chances d'aboutir vite. D'après nos informations, les négociations en « trilogue », qui réunissent la Commission, le Parlement européen et les Etats-membres représentés au Conseil, ont permis de débloquer la plupart des grands sujets. « Il y a une réelle volonté d'avancer, de tous les côtés », résume un proche des discussions. Ce que ne nie pas Franck Proust, le député européen en charge du dossier qui a oeuvré à renforcer ce texte. Celui-ci y voit « un signal politique fort, qui prouve que l'Europe n'est pas naïve ».

L'esprit du texte initial, pensé notamment par rapport à la Chine, est conservé : Bruxelles avait conçu une proposition tout en retenue, respectueuse de la souveraineté des Etats-membres. Il s'agit, avant tout, de créer des mécanismes permettant d'échanger, entre pays, lorsqu'un investissement étranger est potentiellement sensible.

Une liste élargie

Le Parlement a obtenu, mardi, d'élargir la liste des secteurs d'activité justifiant une vigilance particulière. Outre des domaines comme l'aéronautique et le spatial, l'énergie ou le stockage de données, figurent désormais les médias, la santé, les batteries ou encore la sécurité alimentaire - ce qui permet d'inclure notamment les terres agricoles, comme le souhaite la France. Mais chaque Etat reste libre d'appliquer la surveillance qu'il souhaite.

Un système informatique ultra-sécurisé devrait donc être créé pour permettre les échanges d'informations entre Etats-membres, avec la Commission européenne au centre et informée des discussions.

Un point très sensible du débat subsiste. Il porte sur  l'idée, initialement poussée par le Parlement mais bloquée par le Conseil, d'organiser une surveillance particulière d'un Etat dans le cas où au moins un tiers de ses pairs émettraient une réserve sur un investissement étranger. « Ca va être très compliqué », résume une source au Conseil qui note que les Etats ne veulent « pas se retrouver au tribunal ».

Flottement italien

La négociation aura également été l'occasion de noter les tiraillements internes à la coalition italienne. Au cours des tout derniers jours, l'Italie a semblé tentée de retirer son soutien au texte - sous la pression de la Ligue du Nord, bien décidée à livrer une bataille systématique contre « Bruxelles ». Le Mouvement cinq étoiles, son partenaire de coalition, est au contraire très allant. Mais l'éventuel retournement italien ne semble pas près de créer un effet de domino : Malte, les Pays-Bas et le Portugal ont finalement décidé de soutenir le projet qu'ils avaient initialement accueilli avec circonspection.

Gabriel Grésillon
Bureau de Bruxelles

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Original source: Les Echos
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