Liberia : la très attendue loi foncière enfin promulguée

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Dr. George Manneh Weah signe la loi (Photo : Executive Mansion Photo)
Agence France-Presse | 20 septembre 2018

Liberia : la très attendue loi foncière enfin promulguée

Le président libérien George Weah a promulgué mercredi une loi sur la propriété des terres attendue depuis des années dans ce petit pays anglophone d’Afrique de l’Ouest, et qui pourrait servir d’exemple ailleurs.

La législation actuelle, attribuant à l‘État la propriété des terres ne faisant pas l’objet d’un titre privé, soit la majeure partie du pays, a favorisé l’octroi de concessions à des sociétés privées, parfois pour plusieurs décennies, sans réelle consultation des populations.

Selon la nouvelle loi, qui a connu un parcours parlementaire tortueux au cours des cinq dernières années, les communautés locales pourront dorénavant faire valoir leurs droits en avançant pour preuves des témoignages oraux, des cartes ou encore des contrats signés entre communautés voisines.

Un cadastre national de ces terres “communautaires” va être établi au cours des deux prochaines années, selon le texte signé par George Weah, au pouvoir au Liberia depuis janvier.

Selon la nouvelle législation, seuls 10 % des terres d’une communauté pourront être déclarés appartenir au domaine public et donc être l’objet d’une concession à des sociétés privées.

La loi autorise également pour la première fois des ressortissants étrangers, ainsi que des organisations caritatives ou des ONG, à faire l’acquisition de parcelles de terrain, à condition que celles-ci soient utilisées dans le but déclaré lors de l’achat. Dans le cas contraire, elles reviendront à l’ancien propriétaire.

Satisfaction des communautés

Le texte donne également un pouvoir accru aux communautés locales pour définir les règles d’utilisation des terres à des fins agricoles ou de conservation de la nature. “Les questions de la terre et de l’emploi ne peuvent être séparés.Selon la nouvelle législation, seuls 10 % des terres d’une communauté pourront être déclarés appartenir au domaine public et donc être l’objet d’une concession à des sociétés privées.

La question de la propriété de la terre, historiquement accaparée par l‘élite “américano-libérienne” descendant d’esclaves affranchis qui domine le Liberia depuis 170 ans, hante ce pays pauvre depuis des décennies.

Déclenchée par la rébellion contre Samuel Doe, le premier président issu de la population locale privée de droit de vote jusqu’en 1951, la guerre civile qui a fait quelque 250.000 morts entre 1989 et 2003 s’est largement nourrie des conflits sur la terre et les ressources naturelles.

“Avec ce texte, nos parents pourront réclamer ce qui leur revient”, s’est réjoui un responsable d’une communauté du sud-est du pays, Terrence Gibson, interrogé par l’AFP.

Le Groupe de travail de la société civile sur la réforme du droit de la terre au Liberia a salué un moment “historique”.

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RFI | le 21-09-2018

Liberia: une loi historique sur la propriété de la terre a été promulguée

Le président libérien George Weah a promulgué, mercredi 19 septembre, une loi historique sur la propriété de la terre. Une réforme attendue depuis longtemps par la société civile qui se bat depuis des années pour que les communautés villageoises puissent accéder à la pleine possession des terres. Depuis 1847, et la création du Liberia indépendant, la terre appartient à l'Etat qui peut ou non en céder une partie à des propriétaires privés. Désormais les communautés villageoises vont devenir propriétaires, ce qui devrait favoriser l'emploi et le développement de l’agriculture.

Depuis sa naissance en 1847, le Liberia n’a jamais donné la terre aux paysans. Les terres appartiennent à l’Etat qui peut en céder une partie à des investisseurs privés. Elles appartiennent aussi à une minorité de propriétaires fonciers venus au XIXe siècle des Etats-Unis. Désormais, les communautés rurales deviennent propriétaires des terres qu’elles recevront de l’Etat une fois établi un cadastre national.

Garde-fous

Et cela va tout changer puisque ces communautés, jusqu’alors tenues à l’écart, pourront décider de valoriser - ou non - ces terres. La loi, à l’élaboration de laquelle la société civile a grandement contribué, prévoit en outre des garde-fous pour empêcher les accaparements par le secteur privé. Ali Kaba est membre de l’Institut Sustainable Development, une ONG de la société civile : « Premièrement, les communautés villageoises ne pourront pas vendre la terre avant 50 ans. La deuxième chose, c’est qu’avant de pouvoir utiliser ces terres, les communautés villageoises devront mettre en place un comité de gestion, mettre en place un système de cautionnement et ils devront, avant chaque décision, obtenir le consentement de toute la communauté. Bien sûr, ils pourront louer ces terres à des entreprises privées, mais avant de le faire, ils devront passer par plusieurs étapes destinées à informer chaque membre de la communauté sur les tenants et les aboutissants des décisions envisagées ».

Réparer l'injustice

Le but est donc de réparer l’injustice fondamentale faite aux premiers habitants du Liberia, mais aussi de revitaliser les campagnes en favorisant la création d’exploitations agricoles et donc la création d’emplois.
Original source: AFP
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