Madagascar : La loi sur les ZES déclarée conforme à la Constitution

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Tribune Madagascar | lundi 13 août

La loi sur les ZES déclarée conforme à la Constitution

Ny Aina Rahaga

Le dossier sur la Zone Économique spéciale (ZES) était en instance auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) depuis la dernière session extraordinaire du Parlement. Adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat successivement en mars et en avril 2018, la loi relative aux ZES pourrait être promulguée prochainement. La HCC a publié sur son site web ce week-end que les dispositions relatives à cette loi sont désormais conformes à la constitution.

Rejetée une fois au mois de janvier par cette juridiction institutionnelle, six articles de cette loi ont été dû être révisé. Adoptée de manière un peu expéditive par trente huit députés à l’Assemblée nationale, et sans amendement au Sénat, la loi sur la ZES a reçu des contestations de la part de la Société civile à l’instar du Collectif Tany qui considère cette loi comme une porte ouverte à l’accaparement des terres dans le pays. Le Fonds Monétaire international (FMI) de son côté avait émis des doutes sur ce projet de loi. Ce dernier avait considéré que la loi sur les ZES ne va pas attirer de nouveaux investisseurs en dehors de ceux qui sont de toute façon, déjà prêts à venir sans cette nouvelle loi. Les tenants du pouvoir actuel pourtant voulaient faire passer cette loi coûte que coûte. Le président de la République va sans aucun doute se dépêcher pour promulguer cette loi et la rendre effective avant la fin de son mandat.

Pour rappel, la ZES est une zone géographique ou zone spécifique de développement délimitée physiquement et destinée à devenir un pôle d’investissement. La ZES ayant un statut juridique spécial, elle accorde aux investisseurs un nombre d’avantages fiscaux et douanières. Madagascar comptera quatre dans un premier temps à savoir la ZES Ehoala Parc à Fort-Dauphin, la ZES textile city à Moramanga et enfin la ZES touristique au nord, dans région Diana à Antsiranana.

Original source: Tribune Madagascar
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