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La Tunisie s’engage dans une réforme foncière


Agence Ecofin | 15 décembre 2017

La Tunisie s’engage dans une réforme foncière

(Agence Ecofin) - La Tunisie a entamé, ce 14 décembre 2017, une réforme foncière destinée à « résoudre les problématiques du secteur ». C’est ce qu’a annoncé le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid (photo), selon des propos rapportés par Webmanager Center.

« Le premier axe de cette réforme consiste en la promulgation d’un Code du Domaine de l’Etat dont l’élaboration a été achevée, en attendant de le soumettre au conseil des ministres.», a notamment expliqué le ministre.

Comme le précise le site d’information, « le ministre a ajouté que le département envisage la mise en place d’un certain nombre de grandes réformes, à l’instar du Code des droits réels, pour limiter le phénomène de la spoliation foncière qui a pris de l’ampleur après la révolution ».

D’autres mesures sont annoncées, notamment à propos de la gestion des terres agricoles, de la récupération du foncier occupé illégalement par les particuliers et de l’archivage des documents fonciers.

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