Il est temps de changer la politique foncière européenne

  •  Tags: EU
Medium_graffiti_in_rural_area

FIAN | 28-04-2017

Il est temps de changer la politique foncière européenne

Une étape cruciale a été franchie cette semaine sur le chemin vers une gouvernance foncière plus juste en Europe, le Parlement européen ayant approuvé un rapport d’initiative qui expose les problèmes urgents liés à la concentration foncière et à l’accès à la terre dans l’Union européenne et appelle à des réponses conséquentes.

Le rapport « Etat des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne: comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres? » a été adopté hier au Parlement européen. Voté en séance plénière ce jeudi 27 avril, il peut représenter le point de départ du développement d’une réglementation européenne contre les accaparements de terre par de grandes entreprises (pour beaucoup sans lien aucun avec l’agriculture), la concentration des terres et pour faciliter l’accès à la terre aux petits agriculteurs, et notamment aux futurs agriculteurs. 

Conjointement avec des membres de la coalition Hands on The Land (Mains sur la terre) et de la Coordination européenne Via Campesina (ECVC), FIAN International accueille favorablement l’adoption du rapport comme une avancée importante dans la politique foncière européenne.

Parmi les principales demandes des organisations paysannes et de la société civile formulées dans le rapport: 

  • Le Parlement européen doit demander à la Commission européenne d’adopter des recommandations et des principes directeurs de l’UE sur la gouvernance foncière basée sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, approuvées à l’unanimité par le Comité sur la sécurité alimentaire mondiale.

  • La mise en place d’un observatoire de contrôle des transactions foncières, collectant les données et informations principales en matière de concentration foncière. Les tâches principales de cet observatoire consisteraient à relever les prix appliqués à la terre ainsi que les pratiques commerciales ; surveiller la perte de terres agricoles du fait d’un usage différent ainsi que l’évolution de la fertilité et de l’érosion des sols.

  • La reconnaissance que la Politique agricole commune (PAC) et d’autres politiques européennes encouragent la concentration foncière en Europe. Et pour répondre à cet aspect, une task force de haut niveau doit être mise en place pour étudier l’impact des politiques européennes sur la concentration foncière. 

  • La reconnaissance de l’accaparement de terres comme un phénomène récurrent au sein de l’Union européenne. 

“ Les grandes exploitations agricoles, soit 3% du nombre total d’exploitations agricoles, contrôlent 52% des terres agricoles. C’est inacceptable. Le Parlement européen reconnaît maintenant qu’il est temps de rediriger les politiques foncières européennes et nationales pour contrer la spéculation et soutenir l’agriculture paysanne. Non seulement cela relancerait l’emploi dans les zones rurales, mais promouvrait un usage plus juste des terres agricoles en Europe et permettrait de produire des aliments plus sains et plus nutritifs accessibles à tous, notamment à ceux qui sont le plus touchés par la crise économique », a déclaré Antonio Onorati, membre du Comité de Coordination d’ECVC. 

Alors qu’ils sont les principaux producteurs d’alimentation de l’Union européenne, les paysans, de petites et moyennes exploitations, sont de plus en plus dépossédés de leurs terres de par les accaparements de terres et la concentration foncière grandissante qui en résulte dans toute l’Europe. L’absence d’une règlementation claire empêchant la spéculation foncière au niveau de l’Union européenne n’a fait qu’aggraver le problème. 

Le rapport d’initiative voté hier est le fruit d’une alliance large et solide de mouvements sociaux et de collectifs de terrain européens, en collaboration avec des membres du Parlement européen et des organisations de la société civile. S’il représente un accomplissement, il est aussi le point de départ de nouveaux efforts de la société civile pour que la Commission européenne propose des changements législatifs visant à établir une gouvernance foncière plus juste et des directives communes à l’échelle européenne sur la gouvernance responsable en matière de terres agricoles. 

Pour plus d’information, contactez Seufert[at]fian.org

Photo: Graffiti in rural area. Photo: FIAN Belgium 

  •   FIAN
  • 28 April 2017
  • Sign the petition to stop Industria Chiquibul's violence against communities in Guatemala!
  • Who's involved?

    Whos Involved?


  • 13 May 2024 - Washington DC
    World Bank Land Conference 2024
  • Languages



    Special content



    Archives


    Latest posts