La fièvre fonicère atteint l'Ouganda

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Alternatives Économiques | avril 2017

La fièvre fonicère atteint l'Ouganda

par Gaël Grilhot

Engagés dans une politique de grands travaux, le gouvernment ougandais s'apprête à modifier la Constitution pour accélérer les expropriations

A quelques encablures des sources du Nil, une communauté de pêcheurs palabre près de petits abris en construction. De futurs abris qui font sourire Ingrid, la propriétaire de cottages et de bungalows touristiques installés sur la rive opposée : "Les pêcheurs espèrent pouvoir tirer plus d’argent en compensation des terres qu’ils vont devoir céder", explique-t-elle. Car bientôt le Standard Gauge Railway (SGR), un immense projet ferroviaire international (Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda), construit par la Chine, passera par là, nécessitant la construction d’un pont enjambant le fleuve, mais aussi le dégagement d’une bande de terre de plus de 60 mètres de large depuis la frontière kenyane jusqu’à Kampala, la capitale ougandaise. Plus les pêcheurs du Nil pourront prouver que la terre a pour eux une fonction économique, plus ils en tireront des compensations financières.
 
L’Ouganda est en grands travaux. Voies ferrées, barrages hydroélectriques, mais aussi élargissement et construction de nouvelles routes : le pays a besoin d’infrastructures pour se développer et attirer les investisseurs. Au pouvoir depuis plus de trente ans, le président Yoweri Museveni a promis de le faire passer dans la catégorie des pays à revenus intermédiaires. Une stratégie coûteuse qui a aussi un impact humain, car pour mener à bien tous ces chantiers, le gouvernement doit racheter des terres, beaucoup de terres.
 
Casse-tête foncier
 
Or, la question foncière est très sensible, dans un pays où près de 80 % de la population vit en zone rurale. La multiplicité des régimes fonciers est loin de simplifier la tâche du ministère des Terres, en charge de leur acquisition. Au système de propriété formellement titrisé (reconnu par l’Etat et sanctionné par un titre légal) s’ajoutent les propriétés coutumières individuelles ou collectives (clans, tribus, villages), qui, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), représenteraient 75 % des terres du pays et qui sont censées donner lieu à la délivrance de certificats coutumiers. Mais il existe aussi d’autres régimes, hérités directement de l’empire britannique, comme le système mailo : des droits de propriété accordés au début du XXe siècle par la Couronne à quelques milliers de personnes et transmis depuis lors de génération en génération. Avec le temps, ces titres ont été partagés dans le cadre des héritages, donnant lieu à un complexe système d’ayants droit. Ce dernier type de propriété permet en outre à certains paysans de pratiquer une forme de métayage en occupant la terre d’un autre, tout en lui reversant une rente.
 
"Nous sommes en train de voir comment éduquer massivement la population pour que les citoyens enregistrent bien leurs terres individuelles, ainsi que les terres coutumières, déclare Betty Amongi, la ministre des Terres. Dans le cas des royaumes du Buganda et du Bunhyoro, où le système mailo est beaucoup en vigueur, nous avons mis en place un programme afin d’inciter les propriétaires et les détenteurs-occupants à passer un accord." Le but est d’officialiser les relations de propriétaire à locataire, ou que le second rachète la terre du premier. Un programme, précise la ministre, qui se fait avec la participation de l’Union européenne. Entre 2002 et 2016, plus de 440 très grands propriétaires mailo, sur les terrains desquels étaient installés plusieurs milliers d’occupants, ont ainsi été compensés afin qu’ils abandonnent leurs droits. Dont 136 ces deux dernières années, ce qui témoigne d’une accélération des procédures.
 
Passage en force
 
Autre sujet de préoccupation pour le gouvernement : la protection constitutionnelle dont bénéficient les Ougandais. En 1995, malgré la volonté déjà très forte du président Museveni d’aboutir à un système titrisé, le Parlement a adopté une Constitution qui consacrait les régimes coutumiers, précisant que la terre appartenait aux Ougandais et que personne ne pouvait en être dépossédé pour satisfaire un projet privé. "A l’époque, Museveni s’est heurté à l’opposition des parlementaires du Nord et de l’Est, qui souhaitaient préserver des garde-fous par rapport à l’Etat", note Lauriane Gay, docteure en science politique, qui a longtemps travaillé sur la question foncière en Ouganda. Une prudence compréhensible, si l’on se réfère aux régimes de Milton Obote (1966-1971, puis 1980-1985) et d’Idi Amin Dada (1971-1979), qui avaient privilégié une étatisation des terres.
 
Aujourd’hui, dans le cadre d’expropriations liées à des travaux, "la compagnie concernée par le projet évalue le coût du terrain, puis envoie un rapport au chef évaluateur qui travaille dans nos bureaux, détaille la ministre des Terres. Après l’avoir analysé, nous faisons parvenir le dossier au Fonds pour les terres afin qu’il règle le montant. La plupart des gens acceptent l’évaluation, mais une minorité la refuse". Or, la Constitution stipule que les travaux ne peuvent commencer que lorsque la compensation a été payée. Une contestation peut donc mener à une bataille judiciaire, qui retarde d’autant l’avancée des travaux.
 
D’où la volonté du gouvernement de modifier la Constitution pour accélérer les procédures. "La seule modification que nous voulons introduire, poursuit Betty Amongi, c’est que si une personne rejette l’évaluation du gouvernement, elle soit d’abord payée à hauteur de cette somme initiale. Ensuite, elle devra aller devant la justice, pendant que les travaux se poursuivent." Adopté par l’ensemble du gouvernement, l’amendement est maintenant devant le Parlement, et la ministre espère que la modification sera effective d’ici à juin 2017.
 
Cette modification, qui s’apparente à un passage en force, permet de faire sauter les dernières protections prévues par la loi. Or, note Lauriane Gay, "il y a encore énormément de cas en suspens, qui, même avec les systèmes de garde-fous existants, ne sont pas compensés". En raison des lenteurs de la justice surtout. L’amendement constitutionnel fait donc craindre de nombreux abus, comme l’explique Gerald Kankya, coordinateur du Twerwaneho Listeners Club (TLC), une organisation de défense des droits de l’homme basée dans l’ouest du pays, où le pétrole du lac Albert doit prochainement être exploité : "Le gouvernement essaie de légitimer la saisie des terres pour ses projets, parce que la législation actuelle ne lui permet pas de venir les prendre comme bon lui semble." A ses yeux, le fait que cette proposition d’amendement n’ait pas encore été rendue publique, ni soumise à débat, est d’ailleurs mauvais signe.
 
Grosses tensions
 
A court de moyens financiers, le gouvernement a en effet décidé de durcir l’accès aux compensations. La ministre Betty Amongi a ainsi annoncé que les habitants de la réserve forestière centrale de Namanve et des terres humides environnantes à proximité de Kampala, où doit également passer le Standard Gauge Railway, ne seront pas compensés. L’Etat considère que les terres qualifiées dans la Constitution comme "n’appartenant à personne ni à aucune autorité" relèvent du domaine public, et que ces zones naturelles protégées ne sont pas censées être habitées. Robert, un petit propriétaire mailo, habite dans cette zone aux contours fort imprécis. Il a mis plus de vingt ans à construire sa maison de brique rouge. Il y a quelques semaines, des ingénieurs de la société qui construit le projet ferroviaire sont venus évaluer son terrain. Mais impossible de savoir s’il sera ou non dédommagé...
 
Zoom Les guerres affament
 
Certains de ces terrains avaient par ailleurs été accordés à des vétérans de la "guerre du bush", la guérilla qui a porté Museveni au pouvoir en 1986. Des anciens combattants qui sont aujourd’hui expulsables. Du coup, des rumeurs, colportées par la presse locale, font état de la création de groupes de défense dans cette zone. De quoi réveiller les craintes de nouvelles violences, dans un pays qui en a déjà connu beaucoup et qui subit les conséquences des conflits touchant ses voisins (voir encadré). A l’Ouest, ces appréhensions sont partagées. Pour Gerald Kankya, "si la terre n’est pas achetée dans le cadre d’un bon système de compensation, on peut imaginer l’émergence de conflits, avec des blocages ou des dommages causés aux infrastructures, comme le pipeline".
 
Nul ne sait si le stratagème des pêcheurs du Nil avec leurs petits abris en construction portera ses fruits, mais il témoigne de la fièvre foncière qui s’empare de l’Ouganda. "Dans ce pays, où la corruption est très forte, la terre est au coeur des réseaux clientélistes, insiste Lauriane Gay. Il s’agit d’une ressource économique qui s’est transformée en ressource politique."

Original source: Alternatives Économiques
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