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Deux propositions de loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

Sénat | 8.2.2017

Deux propositions de loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

Mardi 7 février 2017, les sénateurs ont adopté, à l'unanimité et avec modifications, la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

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