Deux propositions de loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

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Sénat | 8.2.2017

Deux propositions de loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

Mardi 7 février 2017, les sénateurs ont adopté, à l'unanimité et avec modifications, la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Suivre les étapes de la discussion
 
- Retrouver la dernière étape de la discussion
- Le suivi des amendements au fil de la discussion
- En direct, en vidéo et sur Twitter

Éléments clés
 
Le dossier législatif "Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle" (texte de l'Assemblée nationale)
 
Le dossier législatif "Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires" (texte de Daniel GREMILLET, sénateur)
 
Le billet de l'Espace presse "Mise en place des outils de gestions des risques en agriculture"

Comprendre les enjeux

Contact : [email protected]
Original source: Sénat.fr
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