Tunisie : Le code de l’investissement fait peau neuve, mais pas assez !

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African Manager | 18/09/2016 

Tunisie : Le code de l’investissement fait peau neuve, mais pas assez !

par Mohamed Lahmar

Rarement un projet de loi aura traîné autant que celui du code d’investissement. Sa première mouture remonte à l’avant-révolution, et le régime de Ben Ali n’en avait que peu saisi la toute première urgence, sans doute parce que le Fonds monétaire international n’en faisait pas une exhortation contraignante.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), rompant soudainement avec son train de sénateur dont elle était jusqu’ici coutumière, a adopté sur les chapeaux de roue, plus est, en pleines vacances parlementaires, ledit projet de loi avec 114 voix pour, seulement 4 voix contre, celles des frondeurs de service et 16 abstentions. Pour autant, la nouvelle législation ne devra pas entrer en vigueur de sitôt. Elle aura force de loi exécutoire à compter du 1er janvier 2017, soit bien plus tard que la conférence internationale sur l’investissement prévue à Tunis les 28 et 29 novembre prochain. Un travers que l’on s’explique d’autant moins que les investisseurs éprouvaient et ont encore le plus aujourd’hui le besoin de savoir précisément de quoi tourne la nouvelle législation pour en mesurer l’attractivité et décider de l’acte d’investir.

D’ailleurs , le ministre de Développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, a toute de suite souligné l’urgence d’appliquer cette loi pour répondre à des besoins urgents en matière d’emploi et d’investissement, notamment, étranger. Une nécessité que justifie « l’image de la Tunisie qui s’est détériorée » et le fait que « nous ne pouvons plus négocier avec les investisseurs les répercussions environnementales, touristiques ou autre de leurs projets, et ce, face au besoin impératif du pays à l’investissement et à l’emploi », a-t-il dit à ce sujet. Il a annoncé, à cette occasion, que son département se penche, actuellement, sur l’étude d’un projet proposé par un investisseur étranger, moyennant une enveloppe estimée à 650 millions euros (environ 1600 millions de dinars). D’après ses dires, ce projet, une fois concrétisé, permettra, de créer 55 mille nouveaux emplois.

Des effets sur l’emploi !

A vrai dire, ce nouveau code d’investissement, qui compte, au total, 36 articles après son adoption par l’ARP, d’une proposition d’y ajouter un 7ème chapitre de 11 articles intitulé « dispositions transitoires et finales », ne pourra pas ne pas être d’un secours significatif, alors que le pays est embourbé dans une croissance anémique, à la périphérie du zéro, où le chômage fait des ravages parmi les jeunes, surtout les diplômés de l’enseignement supérieur et où l’activité économique et de production peine à sortir de la léthargie qui est la sienne depuis 2011.

Les experts s’accordent à dire que la nouvelle législation, bien qu’elle ne comporte que quelques nouveautés, reprend grosso modo les lieux communs de celle qui la précède et des nombreuses lois y associées. Elle n’en a pas moins vocation à libéraliser certains secteurs en y supprimant ces « néfastes » autorisations et restrictions qui hypothèquent les investissements tant domestiques qu’étrangers, et découragent ceux qui forment le projet de les mobiliser. Il faut cependant mettre à l’actif de la nouvelle loi la création d’un Conseil supérieur de l’investissement, dont la mission consiste à créer les conditions d’un climat d’affaires approprié et incitatif en lui conférant un surcroît de souplesse, et surtout en s’attachant à démanteler toutes sortes de restrictions et entraves administratives. Il s’y ajoute la suppression des autorisations dont ne seront gardées en l’état qu’une cinquantaine, 49 exactement, qui demeureront soumises à autorisation pour les investisseurs étrangers, essentiellement dans le secteur du transport, les autres activités étant soumises à cahier des charges entièrement libéralisées. En outre, il sera permis aux investisseurs étrangers d’investir et de posséder des biens immobiliers tout en insistant sur la non-appropriation étrangère des terres agricoles, même en cas de liquidation de société. Enfin et surtout, l’investisseur étranger sera autorisé à transférer librement ses bénéfices et ses actifs à l’étranger alors que le pouvoir discrétionnaire de la Banque Centrale sera limité, en simplifiant les procédures et en fixant le délai de réponse à 15 jours.

Ce faisant, sans s’attendre à une ruée des investisseurs, notamment étrangers, on serait peut-être en droit de s’attendre à une remontée de l’investissement privé qui représente actuellement 61% de la totalité des investissements en Tunisie, contre 78% au Maroc, 85% en Turquie et 75% en Egypte.
Original source: African Manager
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