Accaparement des terres : il est temps de tirer la sonnette d'alarme

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Nouvel Observateur |  09-07-2016

Accaparement des terres : il est temps de tirer la sonnette d'alarme

LE PLUS. Niels Planel se penche sur un phénomène mal connu, dont on s’accorde à faire remonter l’émergence à la crise alimentaire mondiale de 2007-2008 au moment de la flambée des prix dans le monde et des "émeutes de la faim" : l'"accaparement des terres."

Édité par Paul Laubacher

L'"accaparement des terres" : c’est ainsi que beaucoup désignent un phénomène mal connu, dont on s’accorde à faire remonter l’émergence à la crise alimentaire mondiale de 2007-2008 : la flambée des prix dans le monde et les "émeutes de la faim" qui s’en suivent affolent alors plusieurs États riches qui dépendent fortement pour leur alimentation d’importations dont les cours grimpent rapidement dans un contexte de crise.

Ces États, à l’instar de la Chine, de la Corée du Sud ou des pays du Golfe, persuadés que la croissance démographique mondiale ne peut que contribuer à pousser à la hausse le prix des denrées, se mettent rapidement en quête, non de ressources, mais de terres à acquérir afin de préserver leur "sécurité alimentaire". C’est à ce titre que des dizaines, voire des centaines de millions d’hectares ont été "acquis" au fil des années via des investissements (essentiellement sous forme de baux) réalisés par ces États dans plusieurs pays à travers le globe.

Même raisonnement côté secteur privé

A l’époque, un raisonnement semblable se développe du côté de grands investisseurs privés et autres hedge funds, qui voient dans la terre un nouvel actif bon pour la spéculation dans un contexte de hausse des prix des denrées. Commence alors bien l’ère de l’accaparement des terres, qui met une énorme pression commerciale sur des millions d’hectares à travers le monde : terres, eaux et forêts deviennent des actifs financiers.

Si les prix sont plus stables depuis 2011, et si les hedge funds sont moins nombreux à spéculer aujourd’hui (remplacés pourtant par les fonds de pension), le phénomène ne s’amenuise pas pour autant, et ce, pour plusieurs raisons.

D’abord, la population de la planète ne cesse d’augmenter, ce qui devrait générer davantage de demande pour les produits agricoles. Par ailleurs, plus de la moitié de l’humanité vit désormais en ville, et s’est donc, mécaniquement, éloignée des activités agricoles.

De plus, la classe moyenne s’élargit dans les pays émergents, qui souhaite trouver dans ses assiettes les mêmes plats – riches (notamment en viande), divers, abondants – qu’en Occident.

Enfin, les changements climatiques menacent désormais directement l’avenir des terres arables dans bien des régions du monde.

Entre légitimité, légalité et corruption

Ces opérations à vaste échelle se tiennent, selon beaucoup, à la frontière de la légitimité et de la légalité faute de "due diligence" (travail de vérification autour d’une transaction) appropriée par les gouvernements concernés, quand elles ne sentent pas la corruption à plein nez. Pire, blanchiment d’argent ou évasion fiscale sont aussi associées à ces mouvements, selon certaines organisations issues de la société civile.

Plus largement, le phénomène repose trop souvent sur des transactions autour de faux titres de propriété dans des pléthores de pays dans lesquels le cadastre est inexistant ou si peu précis qu’il en est quasi inexploitable. Et il est également difficile de trouver les détenteurs de sociétés-écrans enregistrées par exemple à New York, où la loi ne permet pas de retrouver leur identité.

Des implications graves pour les populations locales

Le phénomène est également facilité par le fait que les grands décideurs dans les gouvernements ou ailleurs ne sont pas très au fait des dossiers, et que nombre de législateurs dans les pays en voie de développement sont aussi des propriétaires terriens, désireux d’attirer les acquéreurs ; en clair, ceux qui sont au pouvoir peuvent être imbriqués dans ces transactions. Enfin, il y a évidemment une corrélation forte entre la faiblesse des institutions dans les pays pauvres et l’ampleur des opérations d’accaparement des terres qui y sont menées.

En Afrique, continent où les acquisitions grignotent parfois des régions entières, les droits des populations locales sont bafoués, les bulldozers arrivant parfois même sans prévenir, conduisant à des déplacements de populations et des dynamiques d’appauvrissement de paysans qui perdent leur gagne-pain et/ou leur moyen de subsistance alimentaire.

Si, en Amérique latine, les choses sont un rien différentes, les titres de propriété ne sont pas toujours échangés de manière régulière, ou même acquis légalement, et le lien entre criminalité et agriculture est souvent évoqué, par les médias comme par les ONG.

"Un nouveau colonialisme" ?

Ainsi, le New York Times note : "Les investisseurs considèrent parfois ces transactions comme une façon de diversifier leurs portefeuilles. Mais certains fonctionnaires et certains activistes soutiennent que ces transactions déracinent les paysans pauvres, font passer le contrôle des ressources essentielles de production alimentaire aux mains d’une élite internationale et détruisent les systèmes agricoles traditionnels, pour les remplacer par de grandes plantations industrielles qui produisent des denrées pour l’exportation". D’autres vont jusqu’à évoquer un "nouveau colonialisme".

Les pays en voie de développement ne sont pas les seuls concernés : L’Australie ou la France connaissent ce phénomène chez elles, et la cellule de Bercy Tracfin s’est par exemple inquiétée d’opérations menées dans le secteur vitivinicole de l’Hexagone par une société-écran ukrainienne mais dont l’ultime bénéficiaire serait la Chine.

"Expulsions"

Dans "Expulsions", l’un des ouvrages les plus importants sur le capitalisme global publiés ces dernières années (2014 en anglais, 2016 en français), la spécialiste de la mondialisation et enseignante de sociologie de Columbia Saskia Sassen dédie une part non-négligeable de ses analyses à ce qu’elle désigne sous le terme de "nouveau marché mondial des terres".

La sociologue relève que "plus de 200 millions d’hectares de terres sont censés avoir été achetés entre 2006 et 2011 par des entreprises et des gouvernements étrangers", ce, à travers le monde, et avec des conséquences diverses selon les cas : éviction de petits exploitants, famines, toxicité de l’environnement, disparition de villages ou de petites entreprises locales, dégradation de la terre et de l’eau, déforestation, érosion de l’autorité d’Etats souverains sur leurs territoires – notamment lorsque des pans entiers sont acquis par d’autres, à l’instar de la République démocratique du Congo ou de l’Indonésie, où plus de 15% des terres ont été appropriés par des pays tiers, selon des statistiques citées par l’universitaire.

"Trop de citoyens et une trop grande partie de la biosphère sont exploités et surexploités sans la moindre considération de leur santé et de leur prospérité", juge cette dernière.

"Vous prenez ce qu’il y a à prendre, puis vous passez au filon suivant"

L’enseignante a bien voulu élaborer davantage[1] sur les suites les plus contemporaines du phénomène, "qui semble s’accroître" et qu’elle compare à une opération d’extraction minière : "Vous prenez ce qu’il y a à prendre, puis vous passez au filon suivant", m’a-t-elle expliqué, ajoutant que les plantations peuvent tuer la terre assez vite (à coups d’insecticides, de pesticides et de monoculture), " ce qui signifie que les [accapareurs] vont vouloir davantage de terres à mesure que celles qu’ils utilisent commencent à mourir", citant également les exemples de Coca Cola et Nestlé, qui ont pour leur part asséché des ressources en eau souterraine dans une pluralité de pays.

Elle dénombre environ 25 nationalités impliquées dans l’accaparement des terres, accaparement qui peut résulter selon elle en spéculation dans les cas où il y a des intermédiaires impliqués dans l’acquisition qui peuvent bénéficier de prix plus importants.

Et si les preneurs de décisions sont absents sur la question, c’est "parce qu’ils voient cela comme du développement", précise-t-elle, notant que ces opérations agricoles qui peuvent déloger les petits paysans… ajoutent au PIB. Saskia Sassen, qui a grandi en Amérique du Sud, où elle s’est sensibilisée aux problématiques de la propriété terrienne chez les petits exploitants, n’est pas la seule à attirer l’attention sur ce phénomène.

Les ONG se mobilisent

Les ONG sont également très mobilisées sur la question. Transparence et responsabilité sont pour ces groupes les maîtres mots pour mieux comprendre et brider le phénomène. L’organisation GRAIN figure parmi les plus actives (Land Matrix est l’autre référence en la matière), soutenant les luttes des paysans, relayant les informations liées au phénomène sur le site dédié farmlandgrab.org et établissant régulièrement des états des lieux très détaillés (données à l’appui) sur les initiatives d’accaparement. Le dernier, publié il y a peu, est sans appel : les analyses de 2016 indique que 494 opérations d’accaparement à grande échelle par des investisseurs étrangers ont eu lieu sur la décennie écoulée, essentiellement pour la production d’aliments (l’huile de palme est aussi importante). Ces transactions couvrent 26 millions d’hectares dans 78 pays, mais ne représentent qu’une partie de ce qui se passe à l’échelle du monde. Même si les « mégaprojets » ont ralenti depuis 2012 (à cause de leur démesure irraisonnable), les transactions augmentent et génèrent de plus en plus de conflits avec les communautés locales.

Plus grave, GRAIN s’alarme du lien observé entre l’accaparement de terres et le changement climatique, issu du système agroalimentaire lui-même et de la recherche de profits incitant à son expansion. Accéder aux terres devient de plus en plus, selon l’ONG, une stratégie pour profiter des marchés carbone, des ressources minérales et en eau, des graines, du sol et des services environnementaux.

Des journalistes menacés et des paysans ou des indigènes tués

Mais l’organisation observe également que la résistance et la mobilisation face à ces « deals » est en hausse, du fait de la circulation de l’information et des actions entreprises à plusieurs niveaux par divers groupes. Mais cela ne se fait pas sans risque : certains militants sont emprisonnés, des journalistes menacés et parfois même assassinés, et les paysans et autres leaders indigènes sont régulièrement tués, dénonce GRAIN. Pire, les structures off shore et les flux financiers illicites jouent un rôle important dans ce phénomène, accuse l’ONG, citant par exemple le cas de la Colombie, où la Cour des Audits nationale a estimé que les trafiquants de drogue possédaient près de la moitié des terres du pays.

GRAIN estime que ses données montrent combien "l’agrobusiness" s’étend, mais de manière inefficiente, et sans bien sûr se soucier de résoudre les questions de pauvreté rurale ou de faim dans le monde. Mais elle se réjouit du rôle joué par de nouveaux acteurs dans ce débat, notamment institutionnels, qui freinent ces transactions à la source.

De l’Ethiopie à la Chine en passant par le Myanmar ou l’Indonésie

Exagérations de journalistes en quête de sensationnel ou de petits groupes qui seraient en guerre contre le grand Capital ? Ceux qui le croiraient pourraient tout aussi bien lire les analyses du Financial Times – pas exactement une publication apparentée à L’Humanité – pour s’en convaincre : la quotidien des affaires britannique suit avec attention, et même parfois une certaine crainte, l’évolution de l’accaparement des terres, lui consacre des pages entières et offre un trésor de détails sur ces affaires très lucratives réalisées par les groupes qui amassent les terres arables à travers la planète. Et de prévenir : "avec la fin du super-cycle des matières premières, la terre – la ressource ultime – pourrait, ou devenir le prochain gros truc [the next big thing], ou la source de disputes transfrontalières".

Dans une série de reportages récente et intitulée "la Grande ruée vers les terres" (lien payant), les correspondants du journal vont ainsi de l’Ethiopie, où une cinquantaine de pays "loue" des terres et où une résistance forte à des pressions violentes et armées s’est mise en place dans certaines régions du pays, à la Chine en passant par l’Indonésie pour expliquer comment le phénomène menace ces pays d’une manière ou d’une autre.

Ainsi, les témoignages des "dépossédés", fermiers victimes du phénomène au Myanmar, évoquent le destin brisé de paysans qui perdent leurs terres – et donc souvent leur source de subsistance alimentaire – dans un contexte de corruption à peine cachée et d’abus des droits de l’Homme pour se retrouver à trimer pour des groupes industriels étrangers, condamnés à un labeur d’une grande dureté et payé moins de cinq dollars par jour (dans un pays où le salaire horaire s’établit à 36 cents US de l’heure). Déplacements de communautés, dédommagement inadéquat, fausses promesses, les conséquences sont tout aussi tragiques.

"Si on perd notre terre, on ne peut plus rien faire"

"Avant que la terre ne soit accaparée, on pouvait au moins survivre ; mais depuis que nous sommes devenus des travailleurs manuels, on lutte vraiment durement. Nous sommes des fermiers ; si on perd notre terre, on ne peut plus rien faire", témoigne ainsi une "dépossédée" birmane. Et le reporter de conclure : ces pauvres erres connaissent "l’idéal capitaliste à l’envers : de propriétaires d’un lopin avec des moyens indépendants pour survivre, ils sont devenus des paysans sans terre dépendant de petits boulots ou des caprices de leurs employeurs", une fermière ayant même le sentiment d’avoir pris le "chemin de la servitude". Au reste, l’urbanisation contemporaine se nourrit aussi de ces agriculteurs pauvres qui s’en vont bientôt peupler les bidonvilles.

Certains agissent pour préserver ce qui peut l’être. La Norvège, par exemple, a offert un milliard de dollars à l’Indonésie en 2010 pour sauver ses vastes forêts en tâchant de décourager un déboisement intensif, phénomène qui affecte le pays et contribue bien sûr au changement climatique.

La Banque mondiale a proposé 7 règles pour limiter les effets négatifs

D’autres s’emploient à favoriser une gestion responsable de ces "acquisitions de terre à grande échelle", formule plus policée, afin que les investissements et les bénéfices qu’ils peuvent générer continuent à irriguer les pays sans faire de mal aux populations. Cela se traduit par la création de régimes de propriétés ou de cadastres, d’adoption de lois foncières, ou de titrisations. Les consultations avec les populations locales sont également fortement encouragées pour limiter les conflits.

Dans une étude de 2011 intitulée "Un intérêt mondial émergent pour les terres arables", la Banque mondiale[2] s’est ainsi alarmée du phénomène et de nombre de ses corrélats (dont sa contribution potentielle au changement climatique) et a proposé sept règles pour en limiter les effets négatifs : respect des droits relatifs aux terres et aux ressources, garantie de la sécurité alimentaire, transparence et bonne gouvernance, consultations et participations, agro-investissements responsables, impact social positif durable, et durabilité environnementale.

Et de noter à ce titre que les institutions internationales peuvent assister les pays, notamment en intégrant les informations et analyses relatives aux acquisitions dans les stratégies nationales, en offrant un soutien technique, ou encore en favorisant des convergences entre les parties prenantes en faveur d’agro-investissements plus vertueux.

Dans le même temps, les maisons de négoce en matières premières sont devenues des "titans"

Mais alors que l’accaparement des terres s’accentue, un autre phénomène inquiétant a également été signalé dans le domaine : les maisons de négoce en matières premières sont devenues dans la même période des colosses économiques, le Financial Times allant jusqu’à évoquer la possibilité qu’elles soient devenues "trop grosses pour faillir" (lien payant), que ces groupes devenus des « titans » des matières premières, à l’instar de Glencore, Trafigura, ou Vitol, soient en fait déjà "systémiquement importants". En 2012, les 10 plus gros avaient ainsi un revenu combiné de 1200 milliards de dollars.

Discrètes, voire quasi anonymes, donc peu transparentes, cherchant à minimiser les impôts qu’elles ont à payer au travers de stratégies désormais bien comprises, ces maisons de négoce restent peu sujettes aux réglementations et s’adonnent à la spéculation, altérant artificiellement les prix des aliments ou du pétrole.

Ces titans se sont nourris des besoins en matières premières de la Chine, et en une décennie, les plus grands ont affiché des gains record de 250 milliards de dollars – plus que les cinq plus gros constructeurs automobiles combinés. Aujourd’hui exposés aux cycles affectant les prix des matières premières et à l’impact du ralentissement de la croissance chinoise, ils peuvent donc perdre beaucoup à la faveur de chocs soudains – et générer des dégâts tout aussi conséquents autour d’eux.

Tirer la sonnette d’alarme

On le voit : de la Banque mondiale aux ONG en passant par les universitaires et les médias les plus sérieux, tous tirent la sonnette d’alarme et s’accordent à dire qu’il faut encadrer et brider ces phénomènes qui affectent, trop souvent pour le pire, nos ressources à tous et le destin de ceux qui les cultivent.

Les pays développés, aux institutions plus solides et dotés de davantage de moyens de légiférer, peuvent agir pour initier une dynamique dans la bonne direction sur cette question. Surtout, une initiative internationale jetant la lumière sur l’ensemble de ces transactions est désormais un impératif autant qu’un préalable pour protéger cette agriculture que nous avons plus que jamais en partage.

Retrouvez ces sujets dans "Un autre souffle au monde" (Ed. Le Bord de l’eau)

 

[1] Dans un entretien réalisé par email le 12 juin 2016.

[2] Dans un souci de transparence, je me dois de préciser que j’ai été consultant à la Banque mondiale de 2007 à 2014.

Original source: Nouvel Observateur
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