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Plainte en diffamation : Bolloré perd son procès contre Bastamag

Poursuivis en diffamation par le groupe de Vincent Bolloré (ci-dessus) pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le site d’information Bastamag, son directeur de publication et ses journalistes ont été relaxés ce 14 avril par la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris.
Bastamag | 14 avril 2016

Plainte en diffamation : Bolloré perd son procès contre Bastamag
 
Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le directeur de publication et les journalistes de Bastamag ont été relaxés ce 14 avril par le Tribunal de grande instance de Paris. Notre équipe poursuit son travail d’information sur les conséquences sociales et écologiques des activités des grands groupes français et internationaux.
 
Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d’accaparement des terres, le site d’information Bastamag, son directeur de publication et ses journalistes ont été relaxés ce 14 avril par la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris.
 
Le groupe Bolloré estimait diffamatoire pas moins de huit paragraphes – ainsi que le titre et le surtitre – d’un article de synthèse publié en octobre 2012 et consacré à la question de l’accaparement des terres, ces appropriations de terres à grande échelle par des fonds d’investissements ou des multinationales, principalement en Afrique et en Asie. L’article mentionnait, entre autres, les activités du groupe Bolloré, via une holding luxembourgeoise, la Socfin, dans lequel le groupe possède de fortes participations. La Socfin possède de multiples filiales qui gèrent des plantations d’hévéas et d’huile de palme en Afrique et en Asie. Ses pratiques font l’objet de nombreuses critiques de la part des populations locales et d’organisations internationales.
 
 
Le Tribunal a d’abord reconnu que le sujet abordé « consacré à un problème aussi essentiel que l’exploitation des terres agricoles en Afrique et en Asie et son impact sur les populations et l’environnement présente incontestablement un caractère d’intérêt général ».
 
Les juges ont ensuite étudié « le sérieux de l’enquête » et « la prudence dans l’expression » au regard « de l’existence d’une base factuelle suffisante pour étayer les propos poursuivis » – les informations sur lesquelles s’appuie l’article – et de « l’impératif du débat démocratique ». Lors de l’audience du 11 février, l’avocat du groupe Bolloré avait notamment contesté l’influence décisive que le groupe Bolloré exerce sur la holding luxembourgeoise Socfin.
 
Si les sociétés citées dans l’article – en l’occurrence la Socfin, basée au Luxembourg, et ses filiales en cascade gérant les plantations – sont « juridiquement distinctes de la société Bolloré, et ne sont pas au sens du droit des sociétés, ses filiales, (…) il n’en demeure pas moins qu’elle [la société Bolloré] est le plus gros actionnaire de la Socfin », observe le tribunal. « La société Bolloré est perçue au même titre voire davantage que la Socfin comme l’interlocuteur naturel à la fois des personnes s’estimant lésées et des institutions internationales ».
 
L’« expansion à la fois rapide, diversifiée et significative » des activités du groupe de Vincent Bolloré en Afrique, est aussi « de nature à accentuer l’assimilation » des actions menées par ses filiales directes et des sociétés au sein desquelles le groupe possède de grosses participations sans y être majoritaire, la Socfin en l’occurrence. Le tribunal ne saurait donc faire grief aux journalistes de Bastamag « d’avoir employé dans leur sens générique et non strictement juridique des termes filiales, groupe Bolloré ou empire Bolloré ».
 
Enfin, concernant la participation de ces sociétés au phénomène de l’accaparement des terres au Sierra Leone ou à l’exploitation de terres accaparées au Liberia, le tribunal estime que l’article s’appuie sur une « base factuelle suffisante ». Les lecteurs ont également été informés des protestations de la Socfin, qui avait contesté les rapports d’organisations internationales sur lesquels s’appuie l’article de Bastamag. La société Bolloré est donc déboutée de sa plainte. D’autre part, les poursuites engagées contre l’un des blogueurs, ayant cité l’article et publié un lien, « présentent un caractère abusif ». La société Bolloré se voit condamnée à lui verser 2000 euros. Le plaignant dispose d’un délai de dix jours pour faire appel de ce jugement.
 
L’équipe de Bastamag va poursuivre son travail d’information sur l’accaparement des terres et l’impact sur les populations locales, et sur les conséquences sociales et écologiques des activités des grands groupes français et internationaux.

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Arrêt sur Images | 14/04/2016

Bolloré perd son procès contre Bastamag

Et une défaite pour Bolloré. Le site indépendant Bastamag, poursuivi en diffamation par le groupe Bolloré pour un article sur l’accaparement des terres de l’industriel en Afrique et en Asie publié en 2012, a été relaxé (de même que Rue89 et les blogueurs ayant simplement relayé l’article incriminé).

Pour les juges, cette enquête présentait "incontestablement un caractère d'intérêt général." Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article publié en octobre 2012, Bastamag, son directeur de publication et ses journalistes ont été relaxés ce 14 avril par la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris.

Dans son jugement, le Tribunal souligne ainsi "le sérieux de l'enquête" et la "prudence dans l'expression" au regard de "l'existence d'une base factuelle suffisante pour étayer les propos poursuivis." Concernant Socfin, si le tribunal reconnaît que les sociétés citées dans l'article sont "juridiquement distinctes de la société Bolloré, et ne sont pas au sens du droit des sociétés, ses filiales (...) il n'en demeure pas moins qu'elle [la société Bolloré] est le plus gros actionnaire de Socfin." "La société Bolloré est perçue au même titre voire davantage que la Socfin comme l’interlocuteur naturel à la fois des personnes s’estimant lésées et des institutions internationales", ajoute le tribunal.

Cette décision, qui devait être rendue le 7 avril mais a été reportée d’une semaine, fait suite à l’audience tenue le 11 février dernier devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Une audience de neuf heures suivie par @si qui avait épluché le dossier à la fois sur le fond – l’accaparement des terres par une filiale de Bolloré, la Socfin, qui exploite des plantations d’hévéas et d’huile de palme en Afrique et en Asie – mais aussi sur la forme : les sites et blogs ayant seulement repris l’information pouvaient-ils être visés par la diffamation ? Parmi ces blogueurs se trouvaient un ébéniste dont l’article a été vu… 7 fois seulement. L’avocat du groupe Bolloré, Olivier Baratelli, demandait un euro symbolique. Sa demande a donc été déboutée.

Reste une série de procès en diffamation entamés par la Socfin avec la mise en examen récente de Mediapart, L’Obs et L’Express – toujours sur l’accaparement des terres – comme nous le racontions ici. A moins que la filiale de Bolloré ne renonce au procès. C’est la stratégie choisie par l’industriel dans sa plainte en diffamation envers une journaliste de Radio France, cette fois-ci pour un sujet sur le port d’Abidjan diffusé en décembre 2013 dans l’émission Trait pour trait sur France Culture. Le procès était fixé au 31 mars mais il a été annulé une vingtaine de jours auparavant. Pour quelle raison ? Sollicité à maintes reprises par @si, Baratelli ne nous a jamais répondu.

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