Accaparement des terres : les députés ne proposent qu’un registre

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Crédit photo : Archives/TCN

La Terre | 24 mars 2016

Accaparement des terres : les députés ne proposent qu’un registre

Les parlementaires québécois concluent qu’il faut obtenir un portrait plus détaillé des transactions de terres agricoles pour pouvoir mieux juger du phénomène d’accaparement des terres.

Il s’agit là de la principale conclusion des travaux de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) après avoir entendu une vingtaine de personnes et d’organismes les 16 et 17 mars 2015 et avoir reçu 20 mémoires. Le rapport de la CAPERN sur l’accaparement des terres a été publié cette semaine. Notons que le ministère de l’Agriculture a déjà attribué un contrat, le 20 janvier, à une firme privée de Québec pour réaliser l’inventaire proposé par la CAPERN.

L’UPA très critique

L’Union des producteurs agricoles (UPA) et la Fédération de la relève agricole (FRAQ) ont proposé une limite à 100 ha pour l’acquisition des terres pendant trois ans. Cette limite s’appliquerait à tous les acheteurs, sauf en ce qui a trait aux transactions intergénérationnelles. L’idée était de se donner le temps de voir si cette mesure était adéquate et suffisante. L’UPA affirme que moins de 5 % des transactions sont de plus de 100 ha.

« Si c’est ça la réponse aux demandes du premier ministre, ça devrait être nettement insuffisant pour lui aussi », a commenté Marcel Groleau, président de l’UPA, à propos du mandat donné au ministre Paradis lors de sa nomination en 2014 : « la question de l’utilisation et de la propriété des terres agricoles est prioritaire, de même que le maintien des fermes familiales et leur transfert à la prochaine génération. »

« C’est inacceptable de rester dans l’inaction », soutient Michèle Lalancette, présidente de la FRAQ, qui estime que la CAPERN a accouché d’une recommandation « pâle » et « extrêmement décevante ».

« J’espère au moins que le registre va faire les recoupements nécessaires pour voir qui sont les véritables propriétaires », lance Marcel Groleau, qui fait valoir que différentes entreprises peuvent parfois être contrôlées par un seul propriétaire. Sans ces recoupements, l’UPA estime que la base de données ne ferait que regrouper des informations déjà disponibles ailleurs.

Marcel Groleau déplore également le fait que le mandat pour la réalisation du registre sur les terres soit confié à une firme privée (La Cité LP, de Québec) et non à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui dispose de l’expertise nécessaire en ce domaine. « Ça révèle la difficulté de M. Paradis avec les institutions publiques », lance Marcel Groleau, qui pense que cela coûtera plus cher à terme.

Le PQ voulait freiner l’accaparement

« Les libéraux et la Coalition Avenir Québec se refusent à toute recommandation d’outils d’importance pour arrêter le phénomène », déplore André Villeneuve, critique du Parti québécois (PQ) en agriculture, qui pense qu’il était possible de freiner l’accaparement même avant d’obtenir un portrait détaillé de la situation. Le PQ proposait en effet d’aller beaucoup plus loin en limitant à 100 ha tous les achats de terres agricoles par des fonds privés dont la finalité n’est pas l’agriculture.

Le député péquiste estime par ailleurs que ses deux adversaires politiques « couchent dans le même lit » et veulent un « dézonage important » des terres par le biais d’une « attaque en règle » de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. André Villeneuve croit que ces positions (pas de frein à l’accaparement et dézonage) ne sont pas compatibles avec la pérennité des fermes familiales.

Original source: La Terra
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