L'agence française de développement sert les intérêts de l'agrobusiness en Afrique

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Signature d'un accord cadre de partenariat entre le gouvernement ivoirien et l'Export Trading Group (ETG) à Odienné (Photo : DR)
Mediapart | 15 Février 2016
 
L'agence française de développement sert les intérêts de l'agrobusiness en Afrique

PAR PASCALE PASCARIELLO
 
Lancée par le G8 en 2012, la NASAN, un programme qui prétend lutter contre la faim en Afrique subsaharienne, ouvre les marchés agricoles aux multinationales de l’agrobusiness dont Nestlé, Monsanto ou Danone. Via son agence de développement, la France finance, à hauteur de 67 millions d’euros, une entreprise kenyane basée dans un paradis fiscal.
 
«NASAN» : Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition. Derrière cet acronyme peu éloquent, une généreuse intention : sortir, d’ici 2022, 50 millions de personnes de la pauvreté en Afrique subsaharienne. Tel est le programme lancé il y a 4 ans par les pays les plus riches du monde. Pour garantir leurs engagements financiers, ils se sont adressés aux multinationales de l’agro-alimentaire. Les États, avec en tête les États-Unis, l’Union européenne et la France, apportent près de 6 milliards d’euros. Les entreprises, parmi lesquelles Nestlé, Cargill, Dreyfus, Monsanto, participent, elles, à hauteur de 9 milliards.
 
Le principe est simple : établir des partenariats entre États africains, pays du G8 et entreprises afin de soutenir le développement de l’agriculture, en apportant, par exemple, le matériel nécessaire ou les infrastructures manquantes. En Afrique, le modèle agricole, majoritairement familial, représente près de 60 % de l’emploi en zone rurale et produit entre 60 % et 70 % de l’alimentation mondiale. C’est pourtant un autre modèle, celui d’une agriculture intensive et industrielle, que viennent exporter les pays du G8, alors même qu’il apporte moins de 30 % des produits agricoles. Cette incohérence n’a pas échappé à trois ONG – le Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire (CCFD), Oxfam et Action contre la faim –, qui se sont empressées d’étudier ce programme.
 
Dans un rapport publié dès septembre 2014, ces associations soulèvent de nombreuses questions : comment se fait-il que le projet mené par le G8 ne concerne pas les pays d’Afrique les plus touchés par la faim, en particulier la Mauritanie, le Niger ou le Tchad ? Pourquoi, parmi les 277 entreprises de cette initiative, la majorité d’entre elles sont des leaders du négoce des matières premières, comme Cargill ou Louis Dreyfus, spécialistes des pesticides et OGM comme Monsanto et non des entreprises expertes en production agricole ? Sur plus de 200 projets développés dans le cadre de ce programme, seuls 27 sont en faveur de la nutrition et de la sécurité alimentaire, les autres concernent ce que l’on appelle des cultures de rente (cacao, coton, caoutchouc...). Les bénéfices de ces cultures sont-ils réellement destinés aux populations africaines ?
 
Maureen Jorand, en charge du plaidoyer et de la sécurité alimentaire au CCFD-Terre solidaire, s’est rendue en Côte d’Ivoire pour suivre la mise en œuvre du programme. Avec Francis Ngang, secrétaire général de l’Institut africain pour le développement économique et social (INADES), une ONG africaine, ils ont réalisé une étude sur ses impacts : « La Côte d’Ivoire est l’un des premiers pays de la nouvelle alliance en termes de financement des États membres du G8 et d’engagement de multinationales de l’agrobusiness. Sur le terrain, ce programme ne sert pas les intérêts des agriculteurs mais bien celui des multinationales.D’ailleurs, tout est fait par le G8 pour pousser les pays africains à “créer un environnement propice à l’investissement privé” dans le secteur agricole. »
 
Pour participer au dispositif du G8, les États africains doivent, en effet, engager des réformes visant la libéralisation des échanges, l’abaissement des barrières tarifaires et douanières et certaines mesures fiscales. Tout cela au profit d’entreprises internationales. En Côte d’Ivoire par exemple, le nouveau code de l’investissement accorde à certaines multinationales l’exonération de l’impôt sur les revenus pendant une période de 5 à 15 ans. Parmi les autres réformes qui sont en cours, l’une vise à autoriser l’arrivée de semences hybrides sur le marché ivoirien.
 
Ce type de semences doit être renouvelé annuellement par l’agriculteur et donc racheté, chaque année, auprès de l’entreprise, créant ainsi un système de dépendance économique pour le paysan. Le G8 renforce donc les processus de privatisation et de concentration du secteur semencier au profit de groupes industriels comme Syngenta, Bayer ou Nestlé, qui se préparent déjà à occuper le futur marché ivoirien.
 
La participation de la France à la NASAN, à hauteur de 754 millions d’euros, la place parmi les trois premiers contributeurs du programme et le premier en Côte d’Ivoire où l’un des objectifs fixés par le G8 est de garantir l’autosuffisance en riz du pays. La Côte d’Ivoire importe près de 50 % du riz qu’elle consomme. Dans ce cadre, le pays a été divisé en quatre, chaque partie étant attribuée à une multinationale chargée de soutenir la production de riz.
 
Dans la région d’Odienné, dans le nord-ouest du pays, c’est l’entreprise Export Trading Group (ETG) qui participe au développement de la riziculture. D’origine kenyane, cette multinationale est spécialisée dans le négoce des matières premières. En Côte d’Ivoire, la base des contrats qu’elle passe avec les paysans est la suivante : l’entreprise fournit semences, engrais, herbicides, machines. Elle récupère ses charges en nature sur une partie de la récolte lors de la moisson et s’engage à acheter le reste à un prix préfixé lors de la signature du contrat, permettant ainsi à l’agriculteur d’avoir la garantie de vendre facilement sa production.
 
D’abord séduits par ces contrats, les agriculteurs ont, par la suite, bien vite déchanté. Deux villages, de 400 et de 1 000 habitants, ont fait la difficile expérience de ce partenariat lancé par le G8. L’entreprise a livré des semences inadaptées aux sols ou a accumulé des retards lors de la fourniture des moyens de production. À Salonkourani, les agriculteurs ont alerté la multinationale sur les risques d’inondation et la nécessité de reporter la mise en culture des semences. L’entreprise a ignoré leur recommandation, garantissant que la nature de ses semences pouvait résister aux intempéries. Mais la pluie a tout saccagé et le village a perdu ses récoltes. ETG demande aujourd’hui aux paysans de rembourser une « dette » de 4 millions de francs CFA, soit 6 000 euros. Cette dette recouvre les semences mais également le matériel, parfois livré en retard par l’entreprise, ainsi que des aides techniques dont les agriculteurs n’ont jamais vu la couleur.
 
« Les machines sont arrivées trop en retard ou ne fonctionnaient pas mais la terre n’attend pas ! Les cycles de riz ont été perdus.Une catastrophe, pour nous. Et l’entreprise nous demande de payer pour les fautes qu’elle a commises. Imaginez qu’un paysan ne peut même pas gagner 100 000 francs CFA [152 euros]. Alors 4 millions, c’est impensable pour nous », explique le chef du village, rencontré par Mediapart. À plus de 40 kilomètres de la ville et touché par la malnutrition, « le village pensait dire au revoir aux problèmes de famine, avec l’arrivée de ETG. Mais c’est le contraire, cette entreprise nous a plongés un peu plus dans la faim ».
 
Dans le second village, les retards de l’entreprise ont causé des pertes de cycles de culture. Là encore, l’entreprise fait endosser aux agriculteurs les risques économiques induits par ses propres erreurs et leur demande de rembourser 14 millions de francs CFA, soit 21 000 euros. Les clauses du contrat sont abusives. Dans l’exemplaire que Mediapart a pu se procurer, on peut lire : « Le Promoteur [l’entreprise] s’engage à signifier au Producteur [l’agriculteur], s’il y a lieu, le non-respect de toute clause du présent contrat. » Avec cette clause léonine, la multinationale s’arroge tous les droits au détriment du paysan.
 
Mais les agriculteurs étaient confiants. Comme nous l’explique Théodore, président d’une coopérative agricole de 55 membres : « Nous avons été trop crédules, peut-être, mais nous n’avons pas les moyens d’analyser ce qui se cache derrière les lignes de ces contrats. Nous n’avons pas de machines pour labourer. Nous faisons presque tout à la main. Nous en sommes encore à utiliser la houe ! Alors, comment pourrions-nous avoir un avocat pour déchiffrer ces contrats ? »
 
Pourtant, les pays membres du G8 doivent veiller au bon déroulement des contrats passés entre entreprises et agriculteurs. En Côte d’Ivoire, aucun contrôle n’est fait ni par l’Union européenne, qui est le coordinateur du programme dans ce pays, ni par le gouvernement ivoirien. La situation est à l’image de cette initiative : opaque et incontrôlable.
 
Les agriculteurs rencontrés font tous le même constat : ils se retrouvent seuls face aux représentants des multinationales. « Avec cette initiative, le G8 laisse le champ libre aux entreprises de faire ce qu’elles veulent, comme elles le veulent. Et aucun espace, permettant aux populations touchées de faire état des situations générées par ces investissements, n’a été mis en place par les pouvoirs publics», commente Maureen Jorand du CCFD. Isolés et accablés par l’ampleur des dettes qui leurs sont réclamées, les villageois se voient, dès lors, dans l’obligation de céder une partie de leurs terres, car comme leur a expliqué l’entreprise : « C’est la terre qui devra payer le crédit. » Cela s’apparente à un accaparement de terres.
 
« Un accaparement de terres ne se résume pas à un achat massif direct de terres par une entreprise entraînant l’expulsion des populations locales. Les entreprises savent comment ce type de cas peut nuire à leur image et ont mis en place des stratégies moins directes pour avoir accès au foncier, mais tout aussi destructrices. Ici, compte tenu de la dette, les populations se retrouvent acculées à devoir céder l’usage de leurs terres. D’accord, l’entreprise ne l’achète pas et donc ne la possède pas directement, mais quand on voit le résultat, où est la différence ? La production issue de ces terres ira directement à l’entreprise et les villageois ne pourront pas en attendre un revenu foncier ou en nature, et ne pourront compter sur ces parcelles pour développer leur activité. Alors, oui, cela revient à s’accaparer des terres !» dénonce Maureen Jorand du CCFD.
 
Alors que ETG endette des agriculteurs et les contraint, in fine, à céder une partie de leurs terres, elle a bénéficié d’un prêt de 67 millions d’euros de l’Agence française de développement (AFD) via Proparco, sa filiale consacrée au secteur privé. Faut- il rappeler que la mission de l’Agence française, établissement public, est de « lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud », pour reprendre ses propres termes. Ses ressources émanent de ses ministères de tutelle : le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’économie et des finances et celui de l’outre-mer.
 
Voici ce que l’on peut lire sur le site de Proparco, filiale de l’Agence française de développement : Proparco doit « encourager les investissements privés dans les pays du Sud, en faveur de la croissance et du développement durable. Proparco est née d’une conviction : le secteur privé est un levier efficace pour atteindre des objectifs de développement économique et social. Il participe activement à la création d’emplois, de revenus, de biens et services essentiels pour les populations, ainsi qu’à la diffusion des bonnes pratiques environnementales et sociales ». Autre mission de Proparco : vérifier que les activités des entreprises, qui ont bénéficié d’un prêt, soient bien conformes, sur le terrain, au projet de développement et contrôler le parcours des financements octroyés.
 
Et pourtant, la structure de ETG, financée par Proparco, est complexe. Avec 15 milliards d’euros de chiffre d’affaires, cette multinationale a un siège en Tanzanie mais également à Singapour, paradis fiscal. L’une de ses filiales est à l’île Maurice, autre paradis fiscal où l’entreprise n’exerce aucune activité réelle. Passerelle pour les investissements entre l’Asie et l’Afrique, Maurice est régulièrement pointée du doigt pour son manque de coopération fiscale.
 
Interrogé par Mediapart sur le parcours de ces prêts et la filiale sans activité d'ETG basée à l’île Maurice, Amaury Mulliez, directeur général délégué de Proparco, a tout d’abord tenu à préciser que « les investissements qui se font en Afrique sont souvent organisés au travers de structures chapeaux qui peuvent se situer à Maurice ». « Nous avons d’ailleurs le même type d’organisation au sein de l’Union européenne puisque des pays, comme la Belgique, servent également de centres financiers pour les multinationales. » L’évasion fiscale n’a donc rien de condamnable pour le directeur général délégué de Proparco, chargé de soutenir des projets de développement...
 
Amaury Mulliez explique ensuite que le prêt octroyé à ETG était destiné à des projets menés en Afrique de l’Est et non en Côte d’Ivoire. Donc, rien d’alarmant, selon lui, si ETG endette des paysans puisque cette zone n’est pas concernée par le prêt ! Las, même en Afrique de l’Est, le comportement de cette multinationale pose de sérieux problèmes. Selon Odile Conchou, chargée au sein de Proparco de veiller à la conduite des entreprises dans le domaine social et environnemental, «l’entreprise présentait des marges d’amélioration ». En effet, Proparco avait déjà relevé que les contrats passés par l’entreprise avec les agriculteurs soulevaient des questions sur l’accaparement de terres et présentaient un réel déséquilibre en terme de revenu au détriment des paysans.
 
Pourtant, Proparco a tout de même décidé d’accorder 67 millions d’euros à cette multinationale. Une conception très particulière de l’aide au développement des pays du Sud et de la lutte contre la pauvreté...
 
Mediapart a maintes fois demandé à Proparco le parcours du prêt octroyé. La première réponse, le 13 janvier, a été la suivante: « Liés tant par des clauses de confidentialité que le secret bancaire, il n’apparaît pas possible de vous transmettre plus d’informations. » Mais l’argument du secret bancaire n’a pas tenu longtemps et Proparco a avoué quelques jours plus tard, le 19 janvier: « S’agissant du financement de Proparco au projet, le contrat de financement a en effet été réalisé avec une entité du groupe ETG à Maurice. »
 
Ce financement représente donc bien toute l’hypocrisie de l’aide française au développement qui finance, via des paradis fiscaux, une entreprise qui pratique l’accaparement de terres en Afrique.
 
En Côte d’Ivoire, isolé, Francis Ngang, secrétaire général de INADES, ONG africaine, continue d’alerter les autorités de son pays sur les risques pour les agriculteurs: «Cette combinaison d’accaparement des terres, de privatisation des semences, d’usage de pesticides et d’OGM, avec l’ouverture du marché aux grandes entreprises étrangères, va conduire 90% des petits paysans au chômage et à l’exode rural. Le problème de cette stratégie, c’est qu’elle place l’approvisionnement en nourriture entre les mains d’entreprises étrangères, alors qu’il s’agit non seulement d’un droit fondamental, mais aussi d’un élément de sécurité nationale. »
Original source: Mediapart
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