«La nouvelle alliance, initiative de la banque Mondiale, est en train de favoriser l’accaparement des terres »

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Flamme d'Afrique | 27 mars 2015

«La nouvelle alliance, initiative de la banque Mondiale, est en train de favoriser l’accaparement des terres »

Une interview avec ZAKARIA SAMBAKHE, de ACTIONAID

Le foncier est une problématique commune à toute nation. Organisations de la société civile et organisations non gouvernementales tentent de juguler  ce fléau tant bien que mal. Diverses approches sont développées pour allouer de meilleures conditions de vie et un meilleur épanouissement aux populations. Dans cette interview, le chargé d’un projet de gouvernance foncière à Actionaid présente l’enjeu et l’intérêt de sécuriser le foncier et les perspectives du moment.

Quel est l’enjeu du foncier pour une société autrement dit que symbolise le combat de votre organisation sur le foncier ?

Pour comprendre l’enjeu du foncier et le combat de Actionaid, il faudra remonter aux années 80 par rapport aux politiques d’ajustements structurelles qui ont eu des impacts négatifs sur les services publics. Il y aussi le retrait de plus en plus de l’Etat dans la gestion des services publics. Vers les années 2000, différentes crises alimentaires se sont succédées au Sénégal et avec les politiques agricoles mises en place et qui ont été effectivement sanctionnées par un échec. Cela a également coïncidé avec l’avènement au niveau de Actionaid d’une certaine démarche qui consiste à privilégier  l’appui au mouvement paysan dans le cadre du programme de promotion du droit à l’alimentation.  Donc tout ce qui était promouvoir la sécurité alimentaire, de permettre à l’Homme d’accéder aux facteurs de production notamment la terre et à tout élément ou intrant qui leur permet de pouvoir assurer une sécurité alimentaire durable.

L’autre enjeu est de prévenir les conflits fonciers. Aujourd’hui, le développement ne peut pas être accompagné de crises sociales. Il faut donc jouer un rôle qui consiste à instaurer un dialogue social et politique avec les décideurs. Pourquoi ne pas créer ce cadre de dialogue pour que  les acteurs se parlent ?  On parle de politique publique mais il faut voir comment l’ensemble des acteurs vont se retrouver pour qu’ils essaient de déconstruire ce débat qui consistait à vouloir obligatoirement privilégier un modèle d’agriculture qui ne répond pas aux besoins des exploitations familiales : l’agro business. Il nous fallait donc montrer qu’il était tout à fait possible de nourrir le Sénégal parce qu’il y a suffisamment de potentialités. Il y a aussi d’autres scénarii qui montrent qu’il était tout à fait possible à partir des conditions créées de permettre aux exploitations familiales d’assurer au moins 65 à 70% de nos besoins alimentaires. Cela veut dire que si un pays détient ces potentialités, il serait plus intéressant de financer ces exploitations familiales pour atteindre ces objectifs d’autosuffisance alimentaire et même de sécurité alimentaire.

L’enjeu du foncier est aussi de répondre au défi de la démographie. De plus en plus, les jeunes arrivés au marché du travail et l’agriculture est le secteur qui pouvait absorber ces demandeurs d’emploi mais au même moment l’Etat n’avait de politique même s’il y avait des initiatives, comme la Goana, le plan Reevas, qui étaient en réalité des slogans qui ne répondaient pas au besoin des jeunes et des femmes en matières d’emploi.

Ce qui fait qu’il y avait un décalage entre les discours qui étaient tenus et la réalité sur le terrain parce que le monde était dans une situation de précarité assez avancée pourtant il y avait suffisamment de potentialités. Donc, il fallait imaginer une politique de mise en cohérence de l’ensemble des initiatives pour élaborer une politique agricole claire, cohérente qui fait le focus sur les femmes et les jeunes, ce qui est possible. Actionaid essaie d’attirer l’attention en rapport aux engagements de Maputo où les 10 % du budget national qui doivent être injectés dans l’agriculture. Pour dire que l’Etat a pris un engagement d’investir dans l’agriculture mais il s’agissait de cibler les actrices et les acteurs qui étaient dans le système des exploitations familiales et non pas de créer des agriculteurs parallèles ou en tout cas des fonctionnaires. Il y a des manquements qui font que de plus en plus on voit la ruée vers la terre qui a amené un désordre dans la gestion du foncier. Actionaid dans tout le travail de plaidoyer et de politique essaie d’attirer l’attention des décideurs pour que ce phénomène soit jugulé.

Est-ce que vous avez atteint les objectifs poursuivis depuis que vous avez commencé à échanger sur la question du foncier ?

On a effectivement atteint les objectifs parce que si on analyse la situation entre 2000 et 2010, le pic de l’accaparement des terres avait presque atteint le sommet. Il était de 600 000 hectares. Depuis 2010 à nos jours, ce grâce à nos actions et de nos partenaires de la société civile, on ne parle plus de l’accaparement des terres avec des statistiques avoisinant 100 000 hectares à part le cas de Sen Huile et Sen éthanol. Cela veut dire que la sensibilisation a porté ces fruits parce qu’au moins les gens commencent à réfléchir réforme foncière.

Avant on ne parlait pas de réformes, si on en parle, c’est parce que simplement la loi sur le domaine national présente des insuffisances, même si par ailleurs elle a des avantages. On a essayé de montrer que si on est contre l’accaparement des terres, on peut effectivement proposer des alternatives et la réforme foncière est l’une des alternatives parce qu’au moins cela permet de réviser la loi, de voir les éléments sur lesquels les différents acteurs peuvent s’accorder pour qu’on ne parle plus d’accaparement des terres et s’il y a des investisseurs qui arrivent mais comment ces investissement peuvent être orientés vers les exploitations familiales. Ces entreprises étrangers, même s’ils jouent un rôle dans la chaine de valeur, ne doivent pas avoir accès directement à la terre mais de voir au niveau de la chaine le rôle qu’ils peuvent jouer dans la commercialisation ou la transformation. Des études ont aussi montré que les populations ont peur de perdre leur terre. C’était vraiment un constat général. Par conséquent, l’Etat doit les écouter. C’est tout ce combat mené qui a porté ces fruits.

Egalement les gens sont en train de voir comment la réforme foncière peut prendre en compte l’accès des femmes à la terre, le contrôle des terres, la sécurisation des exploitations familiales, comment l’impôt sur le foncier va permettre de financer l’agriculture.

Est-ce que cette peur de perdre la terre est en rapport avec la loi du domaine national ?

On a toujours dit que les titres d’usage des populations sont des titres précaires qui ne permettent pas de valoriser la terre. Donc, on a vu que cette loi rendait plus vulnérable les populations parce qu’il y a un risque pour certains de perdre leur terre. Il y a le phénomène de l’accaparement des terres mais il y a aussi le fait que les gens ne peuvent pas bénéficier de financement.

S’agissant des propositions de ces populations qui ont peur de perdre leur terre mais on veut voir comment ces terres peuvent être valorisées c’est-à-dire la ressource foncière va permettre d’avoir une condition de vie meilleure, de sécuriser famille et investissements. L’Etat est obligé d’écouter ces populations parce que si on parle de foncier on pense plus à 65% des populations qui sont dans le monde rural. La loi sur le domaine national s’adresse plus à cette frange qui a besoin d’être sécuriser pour qu’elle ne soit pas toujours dans des conditions de vulnérabilité. A ce niveau, la réforme est une alternative qui permettrait de sécuriser les exploitations familiales.

Y a-t-il eu des dérapages que votre organisation a tout récemment notés ?

Les dérapages, c’est plus au niveau des politiques mais également au niveau des élus locaux. Au niveau, des politiques c’est que la réforme soit calée sur l’agenda des bailleurs de fonds et ce serait vraiment dommage parce que les gens se sont battus pour avoir une réforme. L’agenda de la réforme ne doit pas être dicté par l’extérieur, il ne faut non plus qu’on précipite cette réforme. Une réforme a besoin d’être discutée que les différents points de vue soient pris en charge et non pas simplement vouloir aller vite puisque simplement d’ici 2017 on va vers les élections il faut finir la réforme avant 2016. C’est vraiment le raisonnement des politiciens qui essaient de caler les réalisations avec le bilan à présenter. Et la réforme est vraiment sérieuse qu’il ne faudrait pas le caler à l’agenda politique de l’Etat mais plutôt à l’agenda social des Sénégalais qui ont besoin de prendre le temps qu’il faut pour bâtir le consensus autour de cette réforme.

L’autre dérapage c’est au niveau des collectivités locales parce qu’aujourd’hui on parle de l’Acte 3 de la décentralisation et la question foncière n’est pas très bien prise en compte dans cette politique. La transition entre les élus et l’administration déconcentrée n’est pas suffisamment bien préparée pour que la transition soit claire, nette et apaisée pour qu’il n’y ait pas de conflit entre les différents acteurs.

Le dernier dérapage est au niveau des populations qui se transforment en commerçant foncier alors que la loi dit qu’on ne doit pas vendre la terre. Ce qui montre, par ailleurs, le besoin de mise à niveau des acteurs. En réalité, le problème du Sénégal en matière de foncier est lié aux pratiques qui font que certains se réclament expert de la question alors qu’ils n’ont pas les outils qu’il faut. 

Il faudrait aussi noter un dérapage de la société civile en ce qui concerne la construction de notre agenda commun, les propositions communes. Cette société civile est multiforme sur la réforme. On est des acteurs pluriels de la réforme mais la proposition de la société civile ne peut qu’être qu’une seule proposition parce qu’on ne peut pas imaginer un pays comme le Sénégal où la société civile a plusieurs propositions. Ceci est un dérapage mais les gens sont effectivement conscients sur le besoin d’harmonisation de la société civile puisque cette réforme est une opportunité à saisir pour gérer les conflits fonciers et pour une meilleure gouvernance responsable du foncier. Ainsi, il est tout à fait important que l’ensemble des acteurs se parlent avec des groupes de dialogue multi-acteurs sur la question du foncier. Le foncier est la vie du Sénégal. Si la réforme échoue c’est perdu pour 50 ans.

Quels sont les axes qui seront présentés au Forum Social Mondial de Tunis ?

Actionaid s’implique dans l’organisation du Fsm puisqu’il est un espace ouvert où les mouvements sociaux ont une légitimité pour discuter des problèmes mais aussi pour construire des solidarités entre les différents mouvements. Le Fsm offre l’opportunité de construire des agendas communs, de construire des luttes communes pour un destin commun. Le forum est l’espace où les gens sont libres de parler de leur problème et de voir les similitudes et les différences  de voir les convergences dans le sens du bien-être des acteurs notamment des femmes et des jeunes. Nos axes de travail portent sur une mobilisation internationale qu’on appelle le « Kilimandjaro project » pour rendre hommage à la femme africaine qui jour un rôle très important dans le développement socio-économique de leur pays. Ce qui fait que nous présenterons lors du fsm le projet Kilimandjaro qui va déboucher vers une marche mondiale des femmes où elles liront un message à l’humanité pour signifier la situation dans laquelle elles se trouvent. Pour cela, il faut au niveau de Tunis parler du projet pour partager avec d’autres mouvements sociaux et Ong qui  contribueront à la réflexion.

Il y a également des activités sur la nouvelle alliance, la nouvelle initiative portée par la Banque mondiale et les pays du G7. Ce qu’on a constaté c’est que la nouvelle alliance est en train de favoriser l’accaparement des terres mais de manière indirecte puisqu’elle passe par des corridors et des pools de développements, des milliers d’hectares de terre sollicitées par ces projets. Donc, nous ferons une déclaration commune sur la nouvelle alliance pour que nos Etats soient suffisamment informés et conscientisés sur les dangers que présentent ce programme qui n’est pas en réalité pour développés les pays, pour assurer la sécurité alimentaire mais au contraire qui renforcera la pauvreté, la précarité et la dépendance. Les multinationales qui sont intéressés par ce projet veulent sécuriser leur investissement en demandant les droits réels, un titre foncier. Un investisseur qui a un titre foncier peut aller vendre cela où il veut.

Le troisième axe va porter sur un travail de construction de plateforme au niveau sous régionale sur ce qu’on appelle l’initiative de politique foncière en Afrique.  Nous considérons que la question foncière intéresse tout le monde. Il faudrait cependant voir les différentes stratégies de lutte et les différents types de résistance menés au niveau des pays mais aussi comment arriver à construire une résistance au niveau africaine et mondiale. Il y aura d’autres initiatives.

Original source: Flamme d'Afrique
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