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Un registre des transactions agricoles pourrait voir le jour

Journal de Montréal | 4 mars 2015

Un registre des transactions agricoles pourrait voir le jour

Denise Proulx

À quelques jours du début des audiences sur l’accaparement des terres agricoles, les partis politiques se seraient entendus pour confier à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le mandat de créer un registre des transactions.

Les élus membres de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN) ont procédé à une série de rencontres sur la question et auraient obtenu de la CPTAQ l’assurance qu’elle possède l’expertise et la capacité de faire le travail.

La CPTAQ n’a pas confirmé que le ministre de l’Agriculture, Pierre Paradis, annoncera prochainement ce nouveau mandat.

Accaparement des terres

Bien qu’ils aient déjà fait consensus sur la nécessité de tenir un registre, les députés membres de la CAPERN entendront les divers points de vue sur le sujet, lors de deux journées d’audiences les 16 et 17 mars prochain. Une vingtaine d’intervenants, incluant des fonds d’investissement, l’Union des producteurs agricoles (UPA), l’Union des municipalités du Québec et des observateurs du milieu, seront réunis.

Les partis politiques ont accepté en décembre 2014 d’étudier la question, à la suggestion du député péquiste de Berthier, André Villeneuve.

«Mes attentes sont grandes et je vois ces audiences comme le début d’une réflexion que l’État doit s’imposer. Il ne faut pas attendre que le phénomène de l’accaparement des terres soit devenu problématique pour bien le mesurer et décider de l’encadrer», a expliqué M. Villeneuve.

Quant à la députée de la Coalition avenir Québec de Mirabel, Sylvie d’Amours, le sujet est moins inquiétant que semble le croire son collègue.

«Il faut se rappeler que 89 % des fermes appartiennent aux Québécois, ce n’est pas un problème d’accaparement à notre avis. Et il m’apparaît clair qu’on ne peut pas discuter du sujet sans inclure une révision du mandat de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)», a précisé la députée caquiste, porte-parole des questions agricoles.

Liberté des producteurs

Pour sa part, le président du Conseil des entrepreneurs agricoles, Jacques Cartier, entend défendre la liberté des producteurs agricoles de transiger des terres de manière directe, sans aucune intervention de l’État.

«Il y a eu beaucoup d’enflures verbales véhiculées par l’UPA. Il faut reconnaître l’évolution du statut juridique des entreprises et faire comprendre le dynamisme agricole qu’il amène» a argumenté le producteur agricole.

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