Les notaires d'Afrique plaident pour la révision du système foncier dans le continent

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Xinhua | 16 novembre 2014

Les notaires d'Afrique plaident pour la révision du système foncier dans le continent

Afrique - Les notaires d'Afrique ont plaidé pour la révision du système foncier afin de promouvoir le développement socio-économique du continent africain.

Réunis dans le cadre de leur 26ème congrès à Fès (12-14 novembre), sous le thème « la maitrise du foncier en Afrique: enjeu du développement socio-économique », ils ont souligné la nécessité d'élargir le débat sur la politique foncière selon une approche participative.

Lors de cette rencontre, initiée par le Conseil national des notaires du Maroc sous l'égide de la Commission des affaires africaines (CAAF) près de l'Union internationale du notariat, les notaires d'Afrique ont appelé à l'adoption d'une bonne gouvernance dans la gestion de l'assiette foncière et à la facilitation des procédures d'enregistrement des actes fonciers.

Ils ont aussi mis l'accent sur le droit à la propriété pour chaque citoyen, plaidant pour la révision des modes de gestion du patrimoine foncier communautaire et l'adoption d'une approche permettant à toutes les parties de tirer profit des stratégies d'investissement en la matière.

Les notaires africains ont aussi souligné la nécessité d'introduire les nouvelles technologies de communication dans leurs actions pour assurer la sécurité foncière, de consolider la place centrale du notaire dans la protection du droit à la propriété foncière, et d'actualiser les lois organiques du système foncier afin qu'il puisse accompagner les changements socio-économiques africains.

Ils ont également préconisé l'implication des structures des notaires en Afrique dans la gestion des actes électroniques, la généralisation de la formation et le renforcement des missions du notaire, en tant que force de proposition dans le domaine législatif en Afrique.

Ce congrès, qui a été marqué par la participation de plus de 300 participants représentant les 19 pays membres de la CAAF, a porté sur plusieurs axes, dont « droits : pratiques et contentieux fonciers et immobiliers en Afrique », « réforme foncière et développement socio- économique : quels moyens à mettre en œuvre ? », « réforme foncière et développement socio-économique : quelles actions concertées pour une réussite assurée ? » et « formation des responsables de chambres et Ordres des Notaires ».
Original source: Xinhua
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