La Lituanie pourrait prohiber la vente de terres à des étrangers

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Lorsqu'elle a adhéré à l'UE en 2004, la Lituanie s'est engagée à supprimer cette interdiction de vendre des biens fonciers à des étrangers. Elle a toutefois bénéficié d'une période de transition qui s'achèvera en mai 2014.

Reuters 17/02/2014

La Lituanie pourrait prohiber la vente de terres à des étrangers

par Andrius Sytas

La Lituanie va organiser un référendum sur une interdiction de vendre des terrains à des étrangers, qui, si elle était maintenue, pourrait placer ce pays balte en infraction avec le principe de libre circulation des capitaux en vigueur au sein de l'Union européenne (UE).

La commission électorale a confirmé lundi que les promoteurs de cette consultation avaient recueilli les 300.000 signatures, soit un dixième de la population, nécessaires à l'organisation de ce vote. Il s'agit de la première initiative populaire de ce type couronnée de succès en Lituanie depuis l'indépendance vis-à-vis de l'Union soviétique en 1990.

Le Parlement doit désormais fixer la date du vote entre mai et juillet. Le résultat sera contraignant si la participation atteint au moins 50% et, pour être adoptée, la proposition doit être soutenue par au moins un tiers des électeurs inscrits.

Lorsqu'elle a adhéré à l'UE en 2004, la Lituanie s'est engagée à supprimer cette interdiction de vendre des biens fonciers à des étrangers. Elle a toutefois bénéficié d'une période de transition qui s'achèvera en mai.

Les partisans du référendum demandent que cette interdiction devienne définitive au motif que sa suppression pourrait entraîner une hausse des prix rendant l'acquisition de terrains impossible pour les Lituaniens.

Ce projet de référendum a été lancé par l'Union nationaliste lituanienne et l'Union des Verts et des Paysans, dont le chef de file, Ramunas Karbauskis, est l'un des plus grands propriétaires terriens du pays.

Y sont opposés les sociaux-démocrates au pouvoir, la principale coalition d'opposition de centre-droit et la présidente Dalia Grybauskaite. Cette dernière a prévenu qu'un vote en faveur de l'interdiction équivaudrait à un vote contre l'appartenance de la Lituanie à l'UE.

"Si le référendum réussit, la Lituanie se retrouvera en infraction évidente de la législation de l'Union européenne puisqu'elle limitera la libre circulation des capitaux", juge Ignas Vegele, professeur à l'université Mykolas Romeris de Vilnius.

A ses yeux, la Lituanie risquerait une amende de la Cour européenne de justice et une limitation de l'accès aux fonds européens, qui représentent 16% des dépenses publiques du pays. (Bertrand Boucey pour le service français)

Original source: Reuters
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