Mbane, la CSS et la tension qui émeut le Forum civil

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La CSS s’énerve de ce que son projet d’extension sur 4.000 ha octroyés par l’ex-régime se heurte à l’opposition d’une partie des populations locales.

Sen24heures.com | le 27 décembre 2013

Mbane, la CSS et la tension qui émeut le Forum civil

La tension liée à l’affaire des cessions de terres à Mbane, dans le nord du Sénégal, à des dignitaires du régime de Wade et à la Compagnie sucrière sénégalaise (CSS), ne s’est pas toujours estompée. Loin s’en faut.

La CSS s’énerve de ce que son projet d’extension sur 4.000 ha octroyés par l’ex-régime se heurte à l’opposition d’une partie des populations locales. La société sucrière entend utiliser 300 ha dans une première phase pour étendre ses champs dans le cadre du projet KT 150 qui viserait à atteindre une production de 150.000 tonnes afin d’assurer l’autosuffisance en sucre au Sénégal. D’aucuns, parmi ses détracteurs, parlent d’un projet de producteur d’éthanol ‘’plus rentable’’.

Paradoxalement, la direction générale de CSS a rué dans les brancards informant d’une mévente de ses stocks, et brandissant le spectre d’une fermeture préjudiciable pour des milliers d’employer et le Trésor public bénéficiaire chaque année d’une centaine de milliards de FCfa au titre de la fiscalité.

En plus des enjeux financiers et sociaux énormes, se jouent un combat politique sur fond de réclamation de justice par l’ancien président du conseil rural (PCR) de Mbane, Aliou Diack, dépossédé de ses pouvoirs par l’équipe de Wade aux moyens d’un décret mettant la collectivité sous délégation spéciale. La manœuvre visant à écarter l’élu opposant politique (membre du mouvement Bës Du Niak, conduit par son président Mansour Sy Djamyl), de la gestion notamment du foncier de la zone dont des milliers d’ha ont été attribués à des dignitaires wadiens.

Des organisations de la société civile (de défense de la bonne gouvernance et des droits de l’homme) s’en sont émues, dans le sillage de la bataille contre ce qui est communément appelé ’’accaparement des terres’’ en Afrique pour de l’agro-business. Le phénomène s’accompagnant souvent de dépossessions de terres appartenant à des cultivateurs autochtones, voire à leur transformation progressive en ouvriers agricoles. Selon l’Institut pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement en Afrique (Cicodev Afrique), au moins 657 753 hectares ont été attribués à des privés nationaux et étrangers durant les dix années de règne de Wade.

Se faisant aujourd’hui l’écho du regain de tension autour des terres aliénées de Mbane, le Forum civil, section nationale de l’ONG Transparency International, dénonce, dans un communiqué en date de ce 26 décembre, ‘’une situation foncière confuse (…) née d’une suite d’opérations d’affectations indues de terres et de désaffectations non approuvées par le représentant de l’Etat’’. La section dirigée par Mouhamadou Mbodji relève une ‘’polémique née de la demande d’affectation supplémentaire de terres de la Compagnie sucrière sénégalaise –CSS- qui divise déjà la population de la zone, avec des accusations graves de corruption à grande échelle, la situation n’en est que plus tendue’’. Pour elle, ‘’le souci d’assurer la pérennité d’une unité industrielle si stratégique soit-elle, ne doit, en aucun cas être un facteur de déséquilibre social, ni un motif de déguerpissement de villages ; ni un danger pour la richesse du milieu naturel qui doit être préservée contre toute dégradation dans l’intérêt des générations futures’’. Des cas similaires avaient débouché à Fanaye (toujours au Nord du pays) sur des affrontements mortels.

‘’Injustice’’

Ainsi, le Forum civil constate que la situation à Mbane est ‘’exacerbée par le vide administratif noté avec une vacance de la présidence du conseil rural depuis bientôt deux ans, ce qui est à la base de l’arrêt de beaucoup de projets ou programmes économiques’’. Elle demande ‘’instantanément au gouvernement de réparer cette injustice et de prendre la mesure des effets néfastes du phénomène actuel d’accaparement des terres qui débouche inéluctablement sur la marginalisation de la petite exploitation familiale, au profit de l’agro-industrie et de certaines oligarchies sociales’’. M. Mbodji et son organisation recommande une démarche concertée et une approche inclusive et participative pour traiter l’affectation du sol qui est ‘’toujours conçue comme terre nourricière pour les habitants et support de valeurs sociales et culturelles’’.

Le convention avec la CSS en question

En outre, le Forum civil rappelle que le code de transparence sur les finances publiques adopté par l’Assemblée nationale en sa séance du 18 décembre 2012 et promulgué par le président de la République le 27 décembre 2012, indique que ‘’les contrats entre l’administration publique et les entreprises publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitants des concessions de service public, sont clairs et rendus publics‘’. Aussi demande-t-elle au gouvernement de ‘’procéder à la publication diligente de la convention qui la lie avec la Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) ainsi que son audit et son évaluation’’.

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DakarActu | 27.12.2013

Affectation supplémentaire de terres de la Compagnie sucrière sénégalaise

Le forum civil demande au gouvernement de publier la convention qui la lie avec la CSS

DAKARACTU.COM-La Section sénégalaise de Transparency international se dit inquiète du découpage administratif opéré à Mbane et qui est selon eux est à la base de la vive tension notée dans la zone.  Ceci entraînant de surcroît la situation foncière confuse qui y règne, née d’une suite d’opérations d’affectations indues de terres et de désaffectations non approuvées par le représentant de l’Etat, avec la polémique née de la demande d’affectation supplémentaire de terre de la Compagnie sucrière sénégalaise (CSS). Cette affectation divise déjà la population de la zone, estime le forum civil « avec des accusations graves de corruption à grande échelle, la situation n’en est que plus tendue ».

En outre, note le forum civil, le code de transparence sur les finances publiques adopté par l’Assemblée Nationale prévoit en son titre portant la légalité et la transparence, des opérations budgétaires que : « les contrats entre l’administration publique et les entreprises publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitants des concessions de service public, sont clairs et rendus publics ».

Ce principe est applicable tant pour la procédure d’attribution du contrat que pour son contenu, insiste-t-il. Et fort de cette disposition, ils ont demandé au gouvernement de procéder à la publication diligente de la convention qui la lie avec la Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS), ainsi que son audit et son évaluation.

Le Forum civil a conclu en notant que la situation qui prévaut dans cette région s’est exacerbée par le vide administratif noté avec une vacance de la présidence du conseil rural. Il a invité le Gouvernement à mettre fin à « l’illégalité constituée par la reconduction de délégations spéciales après la durée de leur mandat ».

Original source: Sen24heures
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