Après 4 ans d’illégalité, le Cameroun octroie une concession provisoire à SGSOC

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Avec l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat Economique entre le Cameroun et l'Union européenne, tous les observateurs seront attentifs au strict respect de la législation forestière dans les opérations de la société SGSOC.
Centre pour le Développement (CED) et Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA) | 25 novembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Après 4 ans d’illégalité, le Cameroun octroie une concession provisoire à SGSOC

Yaoundé - 25 novembre 2013 : Le Chef de l'Etat a signé ce jour trois décrets portant attribution de concessions provisoires de terres agricoles au bénéfice de la société SGSOC dans les arrondissements de Nguti, Toko et Mundemba, dans la région du Sud-Ouest. Ces décrets marquent, sur de nombreux points, une rupture avec les pratiques observées sur le terrain depuis la signature de la convention d'établissement entre SGSOC et l'Etat du Cameroun, en 2009. La rupture s'observe principalement sur les points suivants:

1. La taille de la concession: On est passé de 73 000 hectares de terres revendiquées par la compagnie à une superficie d'un peu moins de 20 000 hectares (19 843 ha précisément).

2. Le prix du loyer de la terre, qui est passé de 250 à 500 francs CFA par hectare et par an (montant prévu par la concession) à un montant d'un peu plus de 3 000 francs CFA par hectare et par an (3 333 francs CFA exactement).

3. La durée de la concession, qui passe de 99 ans à une concession provisoire de 3 ans, dont l'extension dépendra du respect par SGSOC de ses engagements en matière d'investissement.

A première vue, les irrégularités constatées au cours des trois dernières années par de nombreux observateurs dans ce projet donnent l'impression d'avoir été corrigées. Ce que l'on peut toutefois retenir c'est que les décrets légalisent la présence et les activités de SGSOC dans une zone dans laquelle la compagnie a prétendu, depuis 4 ans, détenir des droits pour développer ses activités. Ce faisant, ils exposent paradoxalement les illégalités passées de la compagnie, et son incapacité récurrente à respecter la législation du Cameroun.

"Nous saluons ces efforts de prise en compte des griefs énoncés au cours des dernières années autour du projet, mais nous sommes obligés de constater que les décretsprésidentiels de ce jour n'ont pas réussi le pari de la transformation du projet en un investissement acceptable", a déclaré Jaff Napoleon Bamendjo, Coordonnateur de RELUFA.

Des interrogations subsistent en effet, et continuent d'entretenir la suspicion. Ainsi par exemple, rien n'est dit au sujet des plaintes récurrentes des communautés qui estiment ne pas avoir donné leur consentement à la cession de leurs terres traditionnelles, et redoutent les tensions et conflits susceptibles de naître de la pénurie foncière annoncée. "Au cours des quatre dernières années, la compagnie n'a pas pu faire la démonstration de sa volonté de respecter la loi et les communautés dans la zone où elle s'est établie. Le Cameroun doit éviter de donner l'impression qu'il est prêt à accueillir à tout prix des compagnies sur son territoire, dans des secteurs aussi sensibles que la gestion des terres. Il est urgent qu'une politique nationale de cession des terres arables avec des critères rigoureux de sélection des investisseurs dans ce domaine soit adoptée, afin de ne pas répéter des expériences comme celle de SGSOC", a déclaré Samuel Nguiffo, Secrétaire Général du CED.

Les décrets ne disent rien au sujet du bois qui proviendra du défrichage de la forêt, alors même que des informations font état des convoitises qu'il suscite déjà au sein de la compagnie. Avec l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat Volontaire entre le Cameroun et l'Union européenne, qui prescrit le commerce du seul bois légal, il est important de savoir que tous les observateurs seront attentifs au strict respect de la législation forestière dans les opérations de la société SGSOC.

Le projet de SGSOC est le premier de cette envergure dans la nouvelle vague des investissements sur la terre au Cameroun, et nous demandons au Gouvernement de tirer les leçons de cette expérience en adoptant de toute urgence une politique nationale relative à la gestion des terres et au développement des agro-industries, qui devra tenir compte, entre autres objectifs, des intérêts à long terme des communautés et de la nécessité de préserver notre souveraineté alimentaire.

Pour plus d’information, veuillez contacter :

Samuel Nguiffo
Sécretaire general du CED
Tél : 00237 9995 2849
[email protected]
www.cedcameroun.org

Jaff Napoleon
Coordonateur du RELFA
Tél : 00237 7049 9406
[email protected]
www.relufa.org
Original source: CED & RELUFA
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