Comment mettre en valeur l’agriculture africaine

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(Photo : guichet foncier au Madagascar)

Le Temps | jeudi 24 octobre 2013

L’avis des experts
Comment mettre en valeur l’agriculture africaine

Par Anne-Claude Cavin

En Afrique subsaharienne, la demande très soutenue en terres agricoles rend toujours plus nécessaire une réforme de la propriété foncière. Bien souvent, les paysans ne possèdent pas de titres de propriété. La DDC a lancé un projet simple pour les aider à défendre leurs droits. Explications d’Anne-Claude Cavin et Giorgio Bianchi von Albertini, collaborateurs scientifiques de la DDC

Les cours mondiaux des produits alimentaires ont baissé ces derniers mois. En dépit de ce fléchissement, ils restent proches des pics historiques atteints en 2012. Selon les principales projections, ces prix vont se maintenir à des niveaux élevés, voire augmenter davantage au cours de la prochaine décennie. Cette tendance à la hausse est due à des facteurs structurels, comme la croissance démographique, le changement des habitudes alimentaires dans les pays émergents ou l’accaparement de terres arables pour la production d’agrocarburants.

Avec le renforcement de la demande alimentaire et la diminution des surfaces disponibles, la pression sur les terres agricoles est loin de se relâcher. En Afrique, elle engendre déjà des conflits violents. En même temps, le niveau élevé des prix des denrées alimentaires représente une chance pour les paysans, qui ont ainsi la possibilité d’accroître leurs revenus.

Les exploitations familiales occupent une place centrale dans l’agriculture africaine. Elles sont capables de produire davantage, à condition que l’Etat encourage les investissements par le biais d’une politique agricole adéquate. Or, l’un des obstacles majeurs au développement agricole est le bas niveau de sécurité foncière. La Banque mondiale vient de le confirmer dans un rapport paru récemment, intitulé Securing Africa’s Land for Shared Prosperity. D’après ce rapport, comme la grande majorité de la population d’Afrique subsaharienne travaille dans l’agriculture, secteur qui génère une part importante du PIB, des réformes foncières favoriseraient non seulement l’essor de l’agriculture mais également le partage de la croissance, ce qui permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté.

Etant donné que des millions de paysans ne possèdent aucun titre officiel de propriété, il est donc nécessaire de mettre en place des mécanismes fonctionnels de reconnaissance des droits sur les terres. Ces mécanismes sont peu répandus en Afrique. Peu de pays disposent de véritables politiques foncières. Les systèmes cadastraux sont souvent dysfonctionnels et trop coûteux. En outre, divers pays d’Afrique francophone perpétuent le principe de domanialité, datant de l’ère coloniale, selon lequel les terres non enregistrées officiellement appartiennent à l’Etat. Ainsi, de nombreux paysans risquent à tout moment d’être expropriés si les autorités décident de vendre ou de louer ces terres considérées comme «vacantes».

Des réformes foncières sont donc nécessaires pour renforcer l’agriculture familiale. La plupart des pays qui adaptent leur droit foncier commencent par supprimer la présomption de propriété de l’Etat. L’abandon de ce principe permet aux paysans d’acquérir des droits privés sur les terres qu’ils exploitent et qu’ils peuvent désormais enregistrer officiellement. Dans de nombreux pays, le gouvernement appuie ce changement en déléguant les compétences foncières aux collectivités locales. C’est dans le cadre d’un tel processus de décentralisation que s’inscrit l’appui de la Direction du développement et de la coopération (DDC) à la réforme foncière du Burundi.

La DDC d’abord a analysé la problématique foncière de ce pays, où les conflits liés à la terre représentent 70% des affaires traitées par les tribunaux. L’analyse a également porté sur les stratégies élaborées par les Burundais pour tenter de sécuriser leurs droits: acheteurs et vendeurs établissent entre eux des «petits papiers», sortes de contrats rédigés manuellement, qui formalisent leurs transactions. Le problème est qu’ils n’ont pas la possibilité d’enregistrer ces documents dans un cadastre ou qu’ils n’en voient pas l’intérêt.

Forte de ce constat, la DDC a adopté une approche novatrice visant à officialiser les titres de propriété informels. Elle contribue à la mise en place de guichets fonciers au niveau des communes. Au terme de procédures simples, rapides et bon marché, ces services de proximité sont habilités à délivrer des certificats fonciers.

La personne qui souhaite obtenir ce type de document dépose une demande au guichet, en apportant un «petit papier» ou d’autres documents prouvant ses droits. Ceux-ci doivent ensuite être reconnus par la communauté. L’agent communal convoque le requérant, ses voisins directs et un comité de notables qui attestera de la régularité de la procédure. Lors de cette réunion, il effectue un relevé de la parcelle, et en reporte les mesures dans le cadastre communal. A ce jour, des guichets ont déjà été ouverts dans six communes. Depuis 2010, ils ont enregistré 9300 demandes individuelles et délivré 8800 certificats. Le nouveau Code foncier du Burundi, adopté en juin 2011 par le parlement, a institutionnalisé ce modèle de gestion décentralisée et reconnu la légalité des certificats délivrés.

Le succès de cette approche réside dans son pragmatisme, sa simplicité technique et son lien direct avec la population. Les guichets répondent à une forte demande dans un domaine extrêmement sensible. Ils réconcilient les pratiques populaires avec la loi et renforcent la sécurité juridique.

En déposant une requête, les paysans cherchent essentiellement à protéger leurs terres contre les convoitises de tiers et à se soustraire à la menace d’expropriation. L’obtention d’un certificat leur donne la garantie de pouvoir un jour transmettre leur patrimoine à leurs enfants. Pour l’instant, la sécurisation des droits fonciers n’a pas eu d’effets économiques. Cependant, les expériences faites dans d’autres pays montrent qu’elle ouvre des perspectives intéressantes. Généralement, les paysans cherchent à mieux mettre en valeur leurs terres. Les certificats leur servant de caution, ils empruntent les fonds nécessaires auprès d’institutions de microcrédit. Ainsi, les investissements dans l’agriculture augmentent. D’autre part, le marché foncier se renforce, dès lors que l’achat et la vente de biens sont validés par l’Etat. Les autorités locales y trouvent aussi leur compte, car elles prélèvent des taxes sur ces transactions.

Original source: Le Temps
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