Tunisie : Un rapport d'ITS accable le nouveau Code d'investissement

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(Photo : Zeineb Henchiri)
webmanagercenter.com | 05 Août 2013

Tunisie : Un rapport d'ITS accable le nouveau Code d'investissement

"Le nouveau Code d'investissement n'est pas approprié aux objectifs de la révolution et ne prend pas en compte les vrais problèmes du pays, en l'occurrence le chômage et la création de richesses", estime l'Institut tunisien des études stratégiques (ITES).

Un récent rapport dudit institut estime que le nouveau Code réserve un traitement de faveur aux investisseurs étrangers par rapport aux opérateurs locaux, relevant que ceci "ne peut être acceptable que dans une logique de réciprocité qui permet aux investisseurs tunisiens à l'étranger de bénéficier des mêmes avantages".

Selon le document, le nouveau Code, qui n'est pas encore soumis à l'ANC pour adoption, ne distingue pas entre "bons et mauvais IDE" et expose, ainsi, le pays à un déficit fiscal et financier en accordant des avantages mal calculés aux investisseurs étrangers sans obtenir de garanties préalables.

Autre faiblesse repérée par le rapport de l'ITES, la non distinction entre les IDE exportateurs et non exportateurs, ce qui risque au pays "une hémorragie de devises".

Concrètement, "les IDE non exportateurs sont un fardeau pour les réserves officielles de devises de la Tunisie, étant donné que ces derniers gagnent leurs bénéfices en dinars et retirent leur argent à la BCT en devises".

L'ITES est allé plus loin dans sa critique, jugeant que le nouveau Code "hypothèque la souveraineté du pays, puisqu'il autorise les étrangers à détenir jusqu'à 99% des entreprises tunisiennes et donc acquérir indirectement les terres agricoles tunisiennes conformément à l'article 7".

Pour ce qui est de la recommandation du projet de Code concernant la
création du Conseil national de l'investissement (CNI) et de l'Instance nationale de l'investissement (INI), l'Institut considère qu'une telle démarche est de nature à "vider le gouvernement et le Parlement de leurs prérogatives en matière d'exécution et de contrôle de l'investissement".

Le rapport de l'ITES recommande, par la suite, de s'inspirer du "recovery act", loi américaine qui a permis aux USA de sortir, aux moindres frais, de la crise de 2009, en axant la révision du code sur la consolidation de la transparence de la gestion des deniers de l'Etat, l'impulsion de l'emploi, et l'amélioration de la gouvernance des entreprises publiques.

WMC / TAP
Original source: WMC
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