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Le droit foncier, solution à l’accaparement des terres

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Al Qarra | 11.07.2013

Le droit foncier, solution à l’accaparement des terres

Al Qarra - 2007-2008. C’est à cette période que l’on date le début du phénomène de l’accaparement des terres. Une pénurie de céréales à l’échelle mondiale fait grimper les prix de façon considérable. Un certain nombre de pays cherche alors à trouver de nouvelles terres cultivables. Ce sont les nations généralement très peuplées comme l’Inde ou la Chine qui choisissent cette voie ou celles qui connaissent des conditions climatiques difficiles comme les pays du Moyen Orient. Avec seulement 20 % des terres cultivées, les multinationales et les Etats jettent leur dévolu sur  l’Afrique. Deux tiers de ces projets se concentrent sur le continent. En ligne de mire on trouve l’ Ethiopie, le Soudan, le Mozambique, la Tanzanie, et la République démocratique du Congo. En contrepartie les multinationales mettent en avant l’investissement dans une agriculture moderne.



Marc DUFUMIER
Ingénieur agronome- Expert auprès de la FAO et de la Banque Mondiale

« Cette croyance que les étrangers vont arriver prendre les terres mais arriver avec du capital, fournir de l’emploi et produire davantage à l’hectare, c’est une pure illusion. Les fonds de pension et multinationales ne vont investir dans l’agriculture qu’avec un seul souci: maximiser le taux de profit. C’est maximiser le bénéfice apporté au capital investi. Et bien figurez-vous que la façon de maximiser le bénéfice pour ces entreprises,  c’est de minorer l’investissement immobilisé. »

Ces sociétés étrangères vont chercher à produire à très grande échelle, de sorte que l’investissement rapporté à l’hectare soit le plus faible. Pour amortir au maximum les coûts, c’est la monoculture qui est adoptée.

Alain ANTIL
Responsable du programme Afrique subsaharienne à l’IFRI

« Les impacts qui sont tout de suite visibles c’est une destruction d’emploi contrairement à ce qui est dit, parce qu’on déguerpit un certain nombre de populations qui sont obligées d’aller ailleurs, en ville par exemple. On donne des terres pendant 50 ans, ça vient du fait que c’est les présidents généralement qui signent les contrats avec les investisseurs. Ça ne passe pas par les ministres et les personnes qui sont sur le périmètre sont les derniers avertis. »

Les cultivateurs sont ainsi les principales victimes. Ils n’ont souvent d’autre choix que de céder la terre, faute de titre de propriété. C’est d’ailleurs là tout le problème. L’accaparement des terres en Afrique est rendu possible à cause du chevauchement de 2 systèmes: celui de l’Etat qui négocie avec les multinationales, et du droit coutumier, droit traditionnel qui a tendance à favoriser la chefferie. Le premier ne reconnaît pas le second et il est presque impossible pour un agriculteur de se doter d’un acte de propriété.

Abdoulaye HARISSOU, Notaire
« Pour obtenir un titre, la durée varie entre 6 mois et 6 ans. Car les procédures sont longues. Par exemple au Togo, on passe 43 procédures pour obtenir un titre. Deuxièmement c’est le coût. Pour obtenir un titre foncier tel que l’exigent les textes, le prix varie entre 300 et 500 euros. Vous comprenez qu’un paysan qui a un euro par jour ne va pas sacrifier son revenu annuel pour obtenir un titre. »

L’idée est donc de proposer un autre titre foncier reconnu par l’Etat.

Abdoulaye HARISSOU, Notaire
« Nous proposons un document plus simple, un document officiel, qu’on délivre au niveau des communes de manière décentralisée au niveau des guichets communaux et qui coûterait moins cher parce qu’éliminant le système de bornage car c’est le bornage qui coûte le plus cher ».

Le concept a déjà été adopté à Madagascar. Ce modèle est désormais étudié par l’assemblée parlementaire de la francophonie afin d’ être mis en place sur le reste du continent. Véritable protection contre l’accaparement des terres, il permettrait également de donner accès aux femmes le titre de propriétaire, un statut dont elles sont pour le moment dépourvues.
 
Par Myriam Sellam

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