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L’accès aux terres agricoles en Afrique subsaharienne, une des clés du développement

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Amal Niang et Abdoulaye Harissou à la bibliothèque de l'Ifri (Paris) le 24 juin 2013

StarAfrica | 26/06/2013

L’accès aux terres agricoles en Afrique subsaharienne, une des clés du développement

Les terres agricoles africaines sont menacées par le changement climatique et la croissance démographique et convoitées par des intérêts commerciaux et alimentaires extérieurs aux communautés locales.

Pour réfléchir aux défis auxquels font face les peuples du continent, une conférence sur l’accès aux terres agricoles en Afrique s’est tenue lundi 24 juin 2013 à l’Ifri (Paris), avec le soutien du Conseil supérieur du notariat.

Cadre d’analyse par l’Ifri

L’Afrique subsaharienne connaît actuellement des transformations rapides et de très grande ampleur : croissance économique forte, explosion démographique et urbanisation rapide devraient perdurer pendant plusieurs décennies. Sa population a dépassé le milliard d’individus. L’accroissement démographique et urbain accentue la demande pour les systèmes agro-pastoraux des pays du sud du Sahara. Cette tension sur les systèmes agricoles africains, conjuguée aux besoins alimentaires planétaires croissants et à la nouvelle demande internationale en biocarburants, exacerbe la pression sur les terres agricoles du continent.

Celles-ci sont en effet de plus en plus convoitées par de nombreux acteurs aux profils différents, du global au local, avec des conséquences parfois dramatiques pour les communautés locales.

La régulation de l’accès aux terres agricoles est plus que jamais nécessaire pour protéger les droits des populations rurales et pour un développement auto-centré. L’accès des paysans à la propriété foncière est l’une des conditions d’un développement du secteur. Une politique claire et volontariste de la part des États est désormais incontournable pour encadrer les acquisitions et les exploitations de terres.

Ce sont ces thématiques que cette conférence se propose d’étudier à travers trois tables rondes.

La première situera la question foncière dans les enjeux démographiques et alimentaires globaux en insistant en particulier sur l’accélération de la compétition pour l’accès au foncier dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, une compétition globale (phénomène dit du Landgrabbing) mais aussi une compétition sur le plan national et local entre différents acteurs.

La deuxième table ronde abordera la question des droits fonciers qui se chevauchent, le rôle de certaines chefferies coutumières dans l’exploitation et la capacité d’accès aux terres agricoles ainsi que les difficiles mises en place de politiques foncières de certains États.

Enfin, la troisième table ronde traitera de l’accès à la terre pour les paysans comme de l’une des conditions de l’amélioration de leur condition. Cette table ronde se penchera en particulier sur les exemples de mises en place des titres simplifiés.

Compte-rendu de la 3e table ronde : un accès au foncier comme enjeu de développement, l’exemple du titrement (TSS)

Cette table ronde a réuni Maître Abdoulaye Harissou, président du groupe de travail « titrement » à l’Union internationale du Notariat Latin, Didier Nourissat, notaire et coordonnateur de la commission titrement du Conseil Supérieur du Notariat, Bachir Deye, représentant de l’Assemblée parlementaire de la francophonie et Michel Merlet, directeur de l’association aGter, le tout sous la présidence de Florence Liégeois, de RCN Justice et Démocratie.

Didier Nourrissat est revenu sur l’exemple réussi des guichets fonciers ruraux mis en œuvre à partir de 2005 à Madagascar. Cette démarche décentralisée, voulue par le pouvoir politique, est aussi plus économique : l’utilisation des photos aériennes s’est substituée à celle d’experts géomètres.

Maître Harissou (lire également notre interview) a expliqué en quoi consiste le TSS, type de titre foncier à même de renforcer la sécurité juridique des agriculteurs africains à grande échelle, à l’heure où de grands intérêts commerciaux étrangers acquièrent des espaces agricoles immenses en Afrique, tandis que l’informel défaille (corruption de la chefferie « mystique« , fin de la parole donnée). La méthode choisie, celle d’une loi-cadre transnationale, a déjà été éprouvée avec l’exemple réussi de l’Ohada (droit des affaires).

Bachir Dieye a renouvelé le soutien des parlementaires francophones pour le projet TSS, qui fait l’objet d’un grand intérêt et doit encore être discuté à Abidjan prochainement.

L’agronome Michel Merlet a lui choisi d’appeler à la prudence, pointant du doigt la non-reconnaissance des droits endogènes et l’absence de solution unique « miracle« . Il craint notamment un mouvement d’appropriation de terres communes, avec un phénomène d’enclosure comme dans la Grande-Bretagne d’il y a quelques siècles, qui avait causé pauvreté et exode rural. Il convient de préciser que le TSS, conçu comme un titre de micro-propriété foncière, comporte une clause d’inaliénabilité qui le rend possible à hériter, mais invendable en-dehors du village.

L’espoir commun aux participants était, si le TSS est bien délivré à des centaines de milliers d’Africains ruraux, de voir baisser le nombre de conflits liés aux questions foncières (prédominants actuellement devant les tribunaux africains) et de voir d’autres bénéfices comme une hausse de l’investissement productif grâce à l’hypothèque de titres et la mise en place d’une fiscalité foncière. Rendez-vous est donné dans 18 mois pour la présentation de la loi-cadre du TSS aux parlements francophones.

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StarAfrica | 26 juin 2013

Les notaires pour l’avenir : entretien avec Abdoulaye Harissou sur le projet TSS et Amal Niang sur la carrière du notariat

par: Cyril Pasteau

En marge de la conférence de l’Ifri à Paris sur le thème de l’accès aux terres agricoles en Afrique (lire notre compte-rendu), Maître Abdoulaye Harissou revient sur le TSS, un projet sur lequel les parlementaires africains placent beaucoup d’espoir pour améliorer la sécurité alimentaire et le niveau de vie rural.

C’est aussi l’occasion pour Amal Niang, jeune Sénégalaise ayant assisté à la conférence, et qui se destine au notariat, de livrer sa vision de ce métier aux étudiants qui l’envisagent.

StarAfrica : Maître Harissou, bonjour, qu’est-ce que le TSS ?
Maître Abdoulaye Harissou : Le TSS est le titre sécurisé simplifié, un document officiel que tout le monde peut obtenir le plus simplement possible. Le titre foncier classique est l’apanage des gouvernements africains, qui est très difficile à obtenir et qui n’est pas à la portée des faibles, des plus démunis, des paysans. Le TSS, lui, est un document officiel qui va être livré auprès des communes, des guichets communaux, de manière décentralisée, au niveau local et sur la base non du bornage – pas de géomètres – mais du cadastre juridique (plans aériens).

C’est la 1ère originalité du TSS par rapport au titre foncier classique. La 2e originalité…
A.H. : C’est l’inaliénabilité limitée du bien : on peut le vendre dans le village. C’est pour éviter la marchandisation sauvage. Sinon, les marchands des villes et les élites fonctionnaires des villes vont venir les acheter à prix fort et on n’atteindra pas l’objectif. Les paysans vont les vendre et devenir pauvres, ils n’auront plus ni leurs terres ni leurs titres.

Ce titre est dédié aux populations rurales…
A.H. : Aux populations rurales dans un premier temps, d’expérimentation. Compte tenu de l’évolution, nous pourrons, pourquoi pas, si ça marche, l’exporter dans les villes. D’abord aux banlieues : les banlieues des capitales africaines, aujourd’hui, c’est pharaonique.

Ce projet de loi-cadre est transnational.
A.H. : On essaie l’Afrique francophone en ce moment. Ce projet a été initié par les notaires, qui ont consulté les géomètres et se sont associés à l’Association des parlementaires francophones.
Les problèmes sont les mêmes partout. J’ai été invité en Ouganda, au Kenya et tout ça pour parler des problèmes fonciers, parce que ce sont les mêmes. Aujourd’hui, [lors de la conférence, à propos des acquisitions massives de terres africaines par des étrangers], on a cité le Soudan avec l’Arabie Saoudite, le Mozambique avec le Brésil, le Mali avec la Libye… C’est un problème africain.

Vous commencez par des pays qui partagent des références juridiques ? Y compris la France ? Il y a des faibles aussi en France.
A.H. : Dans un premier temps, cette loi-cadre sera appliquée dans les pays francophones d’Afrique, et puis pourquoi pas ailleurs. Pour la France, Je ne pense pas, parce que c’est un pays qui a un cadastre, une tradition séculaire. Mais comme la micro-finance, au début c’était dans les pays peu développés, maintenant en France il y a la micro-finance, pourquoi pas…

Quand les Africains pourront-ils profiter du TSS ?
A.H. : Nous avons commencé à travailler sur le projet en 2008 à Dakar, puis il y a eu des réunions à Yaoundé, à Cotonou. Une sous-commission de juristes et une sous-commission de techniciens, ainsi qu’une commission transverse, doivent se réunir et aboutir d’ici 2 ans et demi, en 2016, à la loi cadre supranationale. Ce sera inscrit au programme rapidement par les parlementaires francophones. Le TSS devrait être disponible dans un délai de 3 ans maximum. C’est un besoin ! Disons 2017 maximum.

Concevez-vous ce nouveau type de titre de propriété comme une étape historique vers le titre foncier classique pour tous ou comme un titre complémentaire sur le long terme ?
A.H. : Complémentaire ! Aujourd’hui les commerçants des villes, les fonctionnaires sont capables d’obtenir le titre foncier, on les laisse. Les gens qui ont les moyens peuvent utiliser les techniques modernes : le droit de copropriété est en train de s’installer petit à petit, par exemple.

Quel rôle tiendront les notaires dans la mise en œuvre de ce titre, puisque ce sont les communes qui délivreront les documents ?
Durant la période d’expérimentation, nos notaires vont travailler, coordonner. Il y a un maillage du territoire : on les trouve un peu partout. Nous allons aider à mettre en place, former des guichetiers et des responsables des guichets communaux, pendant au moins un an, afin que les gens travaillent ensemble et s’habituent. Les coûts des notaires seront extrêmement réduits : 10.000 FCFA maximum quand il y aura la mutation d’un bien.

Madame Niang, bonjour, vous êtes clerc de notaire et vous avez assisté à la table ronde sur le TSS. Parlez-nous de votre rapport au métier de notaire.
Amal Niang : J’exerce en France, je viens de finir mes études. Je suis 1er clerc à l’étude Simon Frérot à Lyon. On m’a dit : là, « tu verras autre chose, ce que tu veux pour ton futur ». Je souhaite obtenir le diplôme de notaire.

Les études de notaires sont-elles valables pour tous les pays ?
A.N. : Oui, pour tous les pays à équivalence, vous pouvez exercer au Sénégal, au Cameroun, un peu partout.

Pour les étudiants qui nous lisent et qui se demandent si le notariat leur conviendrait, pouvez-vous partager votre vision de ce métier ? Pourquoi l’avez-vous choisi ?
A.N. : C’est vraiment l’idéal dans les carrières juridiques. Parmi toutes, c’est le notariat qui m’a vraiment plu parce qu’il a un rôle pacificateur, c’est celui qui va être là pour éviter tout ce qui va être conflit ; on travaille en amont, on a un rôle réellement d’éviter les conflits, on est là pour le conseil.
C’est ce qu’il est bon de savoir, le notaire est la personne, l’interlocuteur privilégié de la structure familiale dans un premier temps, et il va suivre pour tout ce qui va être la vie de la famille, le droit de la famille. Par exemple, si une personne de la famille souhaite devenir chef d’entreprise, c’est le notaire qui va être là. Dans les moments difficiles, comme les successions, dans les moments heureux, comme les mariages, c’est l’homme qui va apporter le droit au sein des familles.
C’est ce rôle qui m’a plu, au-delà de savoir qu’on a un rôle important concernant l’immobilier : garantir les transactions immobilières, faire le lien avec l’administration fiscale, le rôle privilégié en tant qu’officier ministériel. C’est un métier complet et cette approche pluraliste m’a plu.

Quelles sont les qualités requises pour l’exercer ?
A.N. : La rigueur. Lorsqu’on est étudiant en droit, c’est fondamental. Il faut être rigoureux dans ce qu’on fait.
Avoir la conviction qu’on sera utile dans ce qu’on fait, c’est très important parce que, là où on se sentira utile, on appréciera dans l’effort, la difficulté. Il n’y a rien qui est facile dans la vie, il faut y aller, il faut vraiment être courageux. Il faut que ça passionne, mais c’est comme tout, quand on arrive au bout des études, et qu’on voit que ce qu’on va faire nous réjouit d’avance, eh bien on a déjà gagné !

Qu’apportent les notaires à l’Afrique ?
A.H. : Beaucoup. Les avocats défendent les droits de l’homme, le côté politique, etc. Les notaires, eux, jouent un rôle plus social, comme l’a dit Amal Niang, un rôle de prévention des conflits et d’impartialité. Nous sommes aussi des instituteurs du droit pour des populations analphabètes. Il y a le rôle de conseil, d’équilibre des contrats dans la société, etc. C’est pour ça que je dis à ma fille : allez travailler en Afrique, parce que non seulement elle va bien gagner sa vie, elle sera aussi plus utile en Afrique ! C’est un métier où on gagne bien sa vie, mais on a vraiment un rôle important à jouer, surtout en ce moment où il y a une compétition du droit anglo-saxon. Vous savez, le droit suit l’économie. Tous ces grands cabinets veulent s’installer en Afrique pour importer le droit anglo-saxon et s’accaparer le marché du droit. Nous avons un rôle important à jouer pour encadrer nos populations, nos hommes d’affaires, nos entrepreneurs. Presque tous sont illettrés. Nous jouerons de plus en plus un rôle social, par exemple permettre à des populations démunies d’avoir accès à des titres de propriété à grande échelle.

Il y a un autre projet que je suis aussi : l’état-civil des enfants. En Afrique, beaucoup d’enfants n’ont pas d’actes de naissance. Or quelqu’un qui n’a pas d’acte de naissance « n’existe pas« . Ça crée énormément de problèmes, plus graves dans les pays comme la Côte d’Ivoire par exemple, où la colonisation est arrivée sur la côte, avec les missions et les écoles ; dans les zones intérieures, c’est la religion musulmane qui a pénétré, avec l’école coranique. Quand vous ameniez votre enfant à l’école laïque, on disait « il devient chrétien ». Donc les gens n’ont pas fait d’école et, après les indépendances, ils se sont retrouvés complètement en retard, ils ne se sont retrouvés ni dans la fonction publique, ni dans la police, ni dans la justice, ce qui fait qu’il y a un décalage aujourd’hui. Quand vous n’avez pas d’acte de naissance, vous n’allez pas à l’école, vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous ne pouvez pas étudier, vous n’êtes pas éligible, etc. Vous sortez de l’école, vous allez rejoindre l’exode rural dans les villes.

Le TSS, l’état-civil des enfants et le droit des affaires sont trois domaines dans lesquels le notariat s’implique. Nous ne demandons riens, nous ne percevons rien. Il faut être utile.

StarAfrica : Merci !

Signature : Cyril Pasteau

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