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L’agriculture est-elle "congolisée" ?

La Libre | mardi 25 juin 2013

L’agriculture est-elle "congolisée" ?

Marie-France Cros

Les exploitations agricoles doivent désormais être à 51 % congolaises.

Les exploitations agricoles au Congo avaient jusqu’à ce 24 juin pour se mettre en ordre avec la Loi agricole, promulguée le 24 décembre 2011 par le président Kabila.

Cette loi, entrée en vigueur six mois plus tard, donnait un an de plus aux propriétaires étrangers d’exploitations agricoles (article 82) pour se mettre en ordre avec la loi, dont l’article 16 précise qu’ils "doivent être une personne physique de nationalité congolaise ou une personne morale de droit congolais dont les parts et les actions, selon le cas, sont majoritairement détenues par l’État congolais et/ou par des nationaux".

Face à l’inquiétude suscitée par le frein aux investissements que constitue cette mesure, Kinshasa a indiqué qu’elle ne serait pas appliquée. Sans rassurer complètement, même si, affirme un opérateur économique belge au Congo, "on sait que la volonté de modifier la loi existe, car personne ne veut revenir à la zaïrianisation. Alors on attend…"

Défavorable au climat des affaires

La question a été évoquée, lundi, dans les couloirs du Forum économique congolais qui se tient ces lundi et mardi au palais d’Egmont à Bruxelles. Alors que les autorités congolaises y ont évoqué les progrès macroéconomiques du pays et l’amélioration du climat des affaires, le député ADR (opposition) de Goma, Elvis Mutiri wa Bashara, souligne que l’article 16 de la Loi agricole est "défavorable au climat des affaires". "Il est contradictoire de dire ici qu’il y a 120 millions d’hectares de terres arables qui ont besoin d’investissements et de ne pas modifier la loi."

M. Mutiri est l’auteur d’une proposition pour modifier la Loi agricole; son texte avait été programmé pour examen durant la session parlementaire qui vient de s’achever, mais n’a pas été discuté. "S’il n’y a pas de s es sion extraordinaire, ma proposition sera repro grammée en septembre", nous a indiqué le député.

Ce texte prévoit principalement que le propriétaire d’une exploitation agricole ne doive plus être congolais mais "une personne physique domiciliée" en RDC "ou une personne morale de droit congolais constituée conformément à la loi". Une autre modification proposée est que les terres agricoles, "non mises en valeur conformément au contrat prévu" dans les trois ans, "reviennent de droit à l’État congolais" - ceci afin de "limiter la spéculation sur les terres agricoles" et "éviter l’abandon" de celles-ci , qui risquerait de bloquer la politique de relance agricole annoncée.

Marie-France Cros

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