Une réunion communautaire au sujet de l’huile de palme au Liberia conduit à une déclaration vive sur le développement futur de l’huile de palme au Liberia

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Forest Peoples Programme | 10 Décembre, 2012

Une réunion communautaire au sujet de l’huile de palme au Liberia conduit à une déclaration vive sur le développement futur de l’huile de palme au Liberia

Des représentants communautaires provenant des quatre coins du Liberia se sont réunis du 27 au 29 novembre dans la ville de Bopolu, dans le Comté de Gbarpolu, afin d'examiner les répercussions des activités des concessions agricoles d’huile de palme au Liberia sur des terres déjà utilisées et détenues (de façon coutumière ou autre) par les communautés. Plus de cent cinquante délégués des communautés des Comtés de Grand Cape Mount, Bomi, Gbarpolu et Sinoe ont participé à cette réunion organisée conjointement par l’Institut du développement durable (SDI), la Fondation Save My Future (SAMFU) et Social Entrepreneurs for Sustainable Development (SESDev).

Le résultat de la réunion fut une déclaration contenant des termes forts, rédigée et approuvée par les représentants communautaires, qui demandait un respect adéquat des droits, des vies et des moyens de subsistance des communautés affectées par les développements actuels et futurs du palmier à huile au Liberia.

Bien qu’une expansion des opérations existantes soit prévue à Grand Cape Mount et Bomi (par Sime Darby) et Sinoe (par Golden Veroleum), le développement des activités n'a pas encore eu lieu à Gbaropulu, où Sime Darby prévoit de défricher et planter jusqu’à 50 000 ha de terre. Les zones des concessions des deux entreprises s’étendent également à cinq autres comtés du Liberia. Les entreprises ont signé des contrats pour des zones de concession de 220 000 ha chacune, toutefois des plaintes ont été déposées auprès de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) concernant les activités actuelles de Sime Darby et de Golden Veroleum. La réunion s’étant tenue dans la ville de Bopolu, les communautés de la région de Gbarpolu ont pu entendre les expériences des communautés dont les terres ont déjà été défrichées et plantées de palmiers à huile, sans leur consentement libre, préalable et éclairé (CLIP). Les délégués internationaux du Nigeria, de l’Indonésie, de la Sierra Leone et de Gambie ont également fait part aux communautés de leurs expériences concernant le développement des palmiers à huile à grande échelle et des stratégies de plaidoyer utilisées pour y faire face.

Le Forest Peoples Programme a récemment achevé deux études sur le palmier à huile au Liberia : la première examine le niveau de respect du droit au consentement libre, préalable et éclairé lors du développement initial de la concession de Sime Darby à Grand Cape Mount, et la deuxième fournit une analyse détaillée des aspects relatifs aux droits humains des contrats de concession de Sime Darby et Golden Veroleum. Le FPP a été invité à la réunion de Bopulu afin de faire une présentation sur son analyse des droits humains des contrats de concession et d'expliquer les implications en termes de droit international.

Les éléments principaux relatifs aux droits de ces contrats identifiés par l'étude du FPP sont notamment :

1)      les contrats établissent des baux sur de vastes zones de terre actuellement détenues, occupées et utilisées par des communautés, sans que soit exigé le partage d'informations, la consultation ou le FPIC de la communauté ;

2)      les entreprises ont le droit contractuel de demander la réinstallation des communautés, sans que les communautés aient leur mot à dire et sans mesures de protection adéquates pour les protéger contre les déplacements involontaires/les expulsions forcées. Le contrat de Golden Veroleum stipule que les réinstallations doivent être effectuées « d’une façon qui élimine ou minimise l’existence d’enclaves entre les aires développées » ;

3)      les entreprises ont contractuellement le droit de réaliser un vaste éventail d’activités sur les terres communautaires sans notification, consultation ou consentement préalable de la communauté. Elles peuvent construire des infrastructures ; contrôler l’accès des communautés aux routes ; couper du bois ; utiliser du sable, des pierres, de la roche, de l’argile et du gravier ; et drainer les marais et les zones marécageuses importantes pour les cultures saisonnières des communautés qui les utilisent, entre autres utilisations, pour pêcher des écrevisses ;

4)      les contrats accordent aux deux entreprises de vastes pouvoirs en matière de sécurité sans mesures de protection pour empêcher des abus. Cela comprend les pouvoirs d’appréhender et de détenir, et de chercher et d’exclure/expulser, pour des motifs définis vaguement de « raisons économiques, opérationnelles ou de sécurité » ;

5)      les contrats impliquent peu ou pas de partage des avantages adéquat pour les communautés locales, bien que les communautés supportent l’ensemble des coûts et des dommages dus à la perte des terres et des ressources, et les effets socioéconomiques et culturels qui y sont associés ;

6)      enfin, plusieurs dispositions contractuelles telles que le prix bas du loyer, les nombreuses déductions et allègements fiscaux, et des mesures à valeur ajoutée pouvant facilement être jetées aux oubliettes par les entreprises si elles le décident, laissent supposer que les contrats ne sont probablement pas une bonne affaire pour tous les Libériens et pour les communautés locales.

Dans leur déclaration finale, les délégués communautaires ont affirmé : « Nous sommes les propriétaires légitimes de la terre sur laquelle nos communautés ont construit leurs fermes, élevé leurs enfants, et pratiqué leurs traditions ». Ils ont également déclaré que « Bien que nous n’ayons pas eu la possibilité de donner notre consentement aux contrats, c’est nous qui subirons les conséquences des plantations de palmier à huile au Liberia », et ont formulé plusieurs exigences claires et complètes concernant tous les développements futurs dans le secteur de l’huile de palme au Liberia. Ces exigences comprenaient l'obligation de respecter le droit au consentement libre, préalable et éclairé et le contrôle par la communauté de l’établissement éventuel de plantations sur ses terres et du développement de ces plantations.

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FIRST PUBLISHED IN THE ENEWSLETTER

Original source: FPP
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