Tunisie : Le ministère de l'Agriculture nie avoir décidé de louer 10 mille hectares de terres agricoles

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Tunis Afrique Presse | 28 juin 2011

TUNIS (TAP) - Le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement a nié la décision de la Tunisie de louer 10 mille hectares de terres agricoles aux investisseurs étrangers. Une source auprès du ministère a indiqué dans un communiqué rendu public, mardi à Tunis, que cette information qui a circulé sur certains sites électroniques est erronée, rappelant, à ce propos, que la décision de louer des terres domaniales n'est pas liée à la récolte nationale de céréales comme cela a été signalé par lesdits sites électroniques.

La même source a précisé que la question de la location des terres domaniales agricoles au profit des investisseurs privés est soumise à des mesures précises préétablies qui passe obligatoirement par la publication des fermes concernées par la création de sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA), sur les journaux quotidiens, et la présentation de dossiers par les personnes intéressées par la location.

Les dossiers de candidature sont ensuite évalués par un  une commission multilatérale en se référant à des critères bien précis. Il a ajouté qu'après le choix des promoteurs et la finalisation des procédures en vigueur, en matière de location de fermes domaniales, des contrats de location sont signés, entre les promoteurs et le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières.

La même source précise que certaines fermes domaniales ont été louées à des investisseurs étrangers dans le cadre d'un cahier de charges et pour une durée de location tenant compte du programme de mise en valeur à réaliser.

Il est à souligner que des services conjoints entre les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement, des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières assurent le suivi des projets réalisés par les SMVDA créées par des privés dans le cadre de partenariat et autres.

Et d'ajouter que si ces services enregistrent des cas de non respect des clauses du cahier de charges et du contrat de location, les mesures nécessaires sont prises et  peuvent même conduire à l'annulation du contrat.

Original source: TAP
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