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Mainmise de l’État sur les terres : Le Pit dénonce un projet au profit de l’agrobusiness

Le Quotidien | 22 Février 2011

Par Mame Woury THIOUBOU
 

Le phénomène de l’accaparement des terres prend de l’ampleur en Afrique. Le Sénégal risque pour sa part d’être très ciblé dans le futur si le gouvernement arrivait à faire voter une reforme sur le foncier dont le but réel serait de mettre toutes les terres à la disposition de l’Etat qui pourra de ce fait les céder aux plus offrants. Dans un mémorandum rendu public par son secrétariat, le Comité central du Parti pour l’indépendance et le travail (Pit) appelle à la mobilisation contre le projet de loi qui porte sur le régime de la propriété foncière, et qui passe ce matin à l’Assemblée. Le Forum social mondial (Fsm) qui vient de s’achever à Dakar avait permis à des organisations africaines de débattre largement des questions d’accaparement des terres auxquelles plusieurs pays sont déjà confrontés. Si au Sénégal, le problème n’a pas encore pris l’ampleur qu’il connaît par exemple en Afrique de l’est, il semble bien que l’Etat est en train de prendre toutes les mesures nécessaires pour se saisir des terres encore inexploitées. C’est ainsi qu’un projet de loi sera soumis aujourd’hui en plénière, au vote des députés. A en croire le Comité central du Parti pour l’indépendance et le travail (Pit) qui vient de rendre public un mémorandum sur : Les tenants et aboutissants du Projet de loi 12/2010 portant régime de la propriété foncière au Sénégal, le gouvernement sénégalais s’apprête à parachever sa mainmise sur toutes les réserves foncières du pays.

Une dynamique déjà entamée dans la communauté rurale de Mba?ne, et à laquelle se sont opposés les conseillers ruraux et qui sera définitivement scellée avec l’adoption de ce projet de loi. Le Pit informe en effet que ce projet est destiné à «dessaisir l’Assemblée nationale et le Conseil rural de leurs prérogatives respectives dans le domaine foncier, à  confisquer les terres des communautés rurales non encore affectées qui constituent pourtant leurs réserves foncières, et à exproprier les terres déjà affectées aux paysans pauvres et sans moyens, sous prétexte d’insuffisance de mise en valeur».

Le Pit décrypte dans son mémorandum les nouvelles dispositions que le gouvernement compte faire vo?ter et appelle à la résistance. C’est ainsi que les camarades de Ma?guet?te Thiam lancent un appel pressant  aux organisations de producteurs du monde rural, particulièrement au Con?seil national de concertation et de coopération des ruraux (Cncr), aux organisations professionnelles du secteur informel des villes et des campagnes, ainsi qu’aux organisations syndicales. Un seul mot d’ordre, «créer un vaste mouvement na?tio?nal de résistance à l’adoption de ces deux projets de loi dans leur contenu actuel».

 

L’État fait main basse sur toutes les terres

Ce projet de loi est aussi, selon le Pit, une façon de régler les problèmes que pourrait poser l’opposition de certaines collectivités locales à la volonté du régime libéral, comme c’est le cas à Mbane. «Tous les paysans ou toutes les collectivités locales, qui refusent encore aujourd’hui de céder leurs terres à l’Etat, risquent, avec l’adoption de cette loi, de tomber sous le coup de poursuites judiciaires», révèle le memorandum. On y precise egalement que les terres ciblées par cette loi restent les zones d’amenagements speciaux rebaptisées «zones d’investissement intensif», qui constituent les meilleurs terres du pays. Il s’agit essentiellement des terres de la vallée du fleuve, de la vallée de la Casamance et de l’Anambé, mais aussi «des terres cultivables au Sénégal,  en zone pluviale,  dont le  potentiel est de 3 800 000 ha,  dont 2 500 000 ha cultivées en moyenne  par an, ce qui laisse une réserve foncière de 1 300 000 ha sous la gestion des Conseils ruraux, que l’Etat peut confisquer».

Ailleurs en ville, le nouveau projet de loi prévoit la possibilité pour l’Etat, par une simple réquisition,  d’acquérir  tous les immeubles publics visés par l’article 27 du Code du Domaine de l’Etat afin de les verser dans son domaine privé. Pour ce  qui est des zones de terroir, l’Etat compte s’arroger le droit sur simple réquisition de l’Autorité administrative, adressée  au conservateur du Domaine concerné, d’immatriculer directement ces terres à son nom, non sans avoir au préalable,  pris un «décret de déclaration d’utilité publique».  Le Pit dénonce ainsi une vo?lon?té manifeste de l’Etat «d’immatriculer des terres à son nom avant de les céder aux privés les plus offrants». Ce qui aurait pour consequence d’exproprier de petits et moyens agriculteurs qui vont constituer le marché de la main-d’œuvre nécessaire au développement de l’agrobusiness.

Pour terminer, le Pit met en garde les Sénégalais contre la machination ourdie par le régime libéral qui n’a pas hésité à créer la division au sein du mouvement paysan avec la mise en place d’un syndicat des paysans. Il s’y ajoute la volonté d’endormir le peuple avec le vote d’une loi salutaire sur la transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers dans les zones urbaines. Cette loi, qui permettrait à 7 987 titulaires de ces titres d’accéder gratuitement à un titre foncier est un «mo?yen pour créer les conditions psy?cho?logiques nécessaires pour l’adoption de la réforme foncière scélérate contenue dans le projet de loi 12/2010», souligne le Pit.

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