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Accaparement des terres cultivables de la vallée: Silence coupable

Le Calame | 29 décembre 2010

Accaparement des terres cultivables de la vallée: Silence coupable    

Le processus d’expropriation des terres de la vallée du fleuve Sénégal, au profit des hommes d’affaires nationaux ou des pétrodollars, se poursuit, dans la plus totale opacité. Après les populations de l’arrondissement de Dar El Barka du département de Boghé, voilà que celles du département de Bababé se retrouvent en voie de se faire délester de leurs terres cultivables, leurs seules sources de revenus et de fierté. La contamination s’étend, semble-t-il, jusqu’au département de  M’Bagne. Les méfaits de l’ordonnance n° 83. 127 du 5 juin 1983 continuent à peser sur les terres arables de la vallée.

Un article publié par CRIDEM, le 25 décembre, informe que les populations des communes de Bababé, d’Aéré M’Bar et de  Fora ont organisé, mardi dernier, un sit-in devant les bureaux du hakem de Bababé, pour protester contre l’attribution, à leur insu, de 10.000 hectares de leurs terres cultivables à une société saoudienne.


 Même si Nave Ould Lémana, le hakem de la moughataa, a tenu à rassurer ses administrés, en affirmant, selon notre confrère, que «l’Etat n’entreprendra pas un projet qui mettrait en péril les intérêts vitaux des populations», la messe est dite et les populations sont en droit de s’inquiéter car  «la mise en exécution de ce projet de 10.000 ha, qui ne tient compte ni des espaces vitaux ni des impacts environnementaux, signerait la mort de l’agriculture traditionnelle vivrière dont dépend l’écrasante majorité des populations de cette moughataa, à vocation agro-pastorale».

L’inquiétude des populations est d’autant plus vive que les affiches ne visent pas que les terres mortes. C’est le cas de Dar El Barka et de Boghé où ce sont les terres cultivables ou, plus exactement, «vivantes» qui vont tomber dans l’escarcelle des pays du Golfe, à la recherche de riz pour nourrir leurs populations. Et, face à l’Etat, à la recherche, justement, de dollars et d’euros, le pas est vite franchi.

Pot de terre contre pot de fer


Dans le département de M’Bagne, certains villages de la commune de Niabina/Garlol sont, déjà, aux abois. Il y a quelques semaines, en effet, le nouveau hakem de M’Bagne a convoqué les chefs des villages de M’Botto, Thilla et Ali Baidi,  pour leur dire, sans préciser ni l’endroit, ni la société interlocutrice, qu’ils bénéficiaient de 103 hectares à mettre en valeur. Les chefs de village, après avoir demandé, en vain, l’emplacement du site et le nom de la société ou organisation interlocutrice – SONADER, PDIAM, autre? –  font d’abord remarquer, au hakem, que 103 hectares sont assez insignifiants, pour une population totale de près de 10.000 personnes. En l’absence de clarifications et devant l’insistance du hakem à obtenir une réponse immédiate, les chefs de village ont préféré se référer à leur conseil respectif. Trois  jours plus tard, les voici revenus, devant le hakem, pour l’informer que les intéressés n’étaient pas preneurs, en l’absence des informations précédemment exigées. Les choses  en restent là, pour le moment.


La méfiance des populations des villages bénéficiaires s’explique par de nombreux précédents, dans la vallée. D’abord, les terres cultivables de Garalol, octroyées à un haut officier de l’armée, il y a quelques années; puis les expropriations à Boghé,  Dar El Barka et au Trarza. Et, depuis que les populations des différents villages riverains ont découvert, il y a quelques mois, des bornes plantées dans leurs terres, l’inquiétude gagne les cultivateurs, soucieux de ne pas se voir transformés en ouvriers agricoles, au profit d’exploitants étrangers, comme ils se soucient, également, de l’impact de ces exploitations sur leur environnement.


Tout tourne sur l’interprétation de la propriété du sol. Or, «en Afrique», explique l’expert Mathieu Bedard, analyste à «Un monde libre», «même si les fermiers originaires n’ont accès à aucun titre formel ni à aucune juridiction «officielle» où faire valoir leurs droits traditionnels, cela ne signifie pas  que ceux-ci n’existent pas ou qu’ils ne sont pas légitimes. Historiquement», poursuit l’analyste, «ces droits individuels étaient définis par les coutumes locales de la tradition tribale concernée. Non seulement, les Anciens jouaient un rôle, important, dans la résolution des disputes mais ils étaient, aussi, source du droit. Ce que les colons avaient pu laisser comme droits individuels «communautarisés» de propriété est, aujourd’hui, remplacé par des réformes foncières, élaborées par des bureaucrates le plus souvent intéressés».


En Mauritanie, pour tenir compte, probablement, des droits traditionnels et coutumiers, la Mauritanie avait promulgué, le 2 août 1960, quelques mois avant l’indépendance, une loi portant réorganisation domaniale, qui faisait coexister les systèmes juridiques traditionnels et des éléments de droit moderne. Elle définissait, en son article 1, «le domaine de l’Etat» (sans précision), auquel elle accordait une bonne place et «confirmait les droits fonciers coutumiers comportant une emprise évidente et permanente sur le sol» (art.3). Ce qui réduisait, de facto, le domaine de l’Etat aux seules «terres vacantes et sans maître». Si bien que, lorsque l’Etat a voulu intervenir sur les terres coutumières, pour y établir des aménagements irrigués, il n’avait pas de titre juridique. Il devait, sans cesse, invoquer l’intérêt national et exhorter les propriétaires à s’y plier.


Les transactions des sociétés ou institutions étrangères, avec les États africains, peuvent atteindre plusieurs milliards de dollars. La transaction la plus importante rapportée serait de 4 milliards USD, entre l’Inde et l’Éthiopie. De nombreuses ONGs surveillant cette problématique dénoncent ce qu’on appelle l’argument «land grabing», mettant l’accent sur l’«efficacité» et bafouant le respect des  droits traditionnels et individuels. Selon l’expert d’«Un monde libre», «Les paysans originaires voient, ainsi, leurs terres qualifiées de «non-propriété disponible», ce qui, à ses yeux, ressemble fort à  une expropriation…

Pour le respects des droits seulement!


Les populations de la vallée ne s’opposent pas à la mise en valeur des terres cultivables du fleuve; ils s’y attendaient, depuis la fondation de l’OMVS. Les pays savaient que les milliards engloutis devraient être remboursés mais ils se refusent à être sacrifiés sur  l’autel des pétrodollars qui produisent pour nourrir, non pas les Mauritaniens mais, plutôt, des populations étrangères du Golfe ou d’ailleurs. Est-ce là l’objectif de notre politique de sécurité alimentaire?

En vendant, massivement, les terres cultivables de la vallée à des filières étrangères, l’Etat mauritanien n’est-il pas en train d’installer les populations dans une insécurité alimentaire aux conséquences désastreuses? Le gouvernement mauritanien est-il en train  de privilégier, comme le gouvernement éthiopien, le «land grabbing»? C’est au nom de «certains avantages» liés à l’investissement étranger – introduction de nouvelles technologies, production d’emplois, retombées économiques positives, etc. – que le gouvernement de l’Éthiopie justifie ses cessions de terres arables à des sociétés agricoles saoudiennes et indiennes. Or, de nombreux indices laissent à penser que, sous le manteau des «nouvelles technologies», se tapit l’ombre des multinationales des biotechnologies, comme la tentaculaire Monsanto, qui vise à un asservissement complet de l’agriculture mondiale à ses diktats (voir, notamment, le synopsis, sur www.fr.wikipedia.org, d’une pénétrante enquête de Marie-Monique Robin, «Le monde selon Monsanto», objet d’un film documentaire téléchargeable gratuitement sur différents sites Internet.)      


 Les populations de la vallée qui ont, massivement, voté pour le président des pauvres ne peuvent  pas croire à un tel abandon. L’efficacité économique est une bonne chose mais elle doit être subordonnée au respect des droits individuels et à celui, plus prosaïquement encore, de la vie. Les terres dites mortes sont, comme ailleurs, très rares dans le pays, surtout dans la vallée. Les différents recensements effectués par les colons français l’attestent. L’absence de mise en valeur de certaines plaines ne s’explique que par la sécheresse des années 70. Le retour normal de la pluviométrie, il y a quelques petites années, et le chômage endémique des jeunes ont convaincu les riverains à retourner au terroir, pour travailler la terre. L’expropriation de ces riverains de leur environnement, sans tenir compte de leur avis, ne fera qu’accentuer leur désarroi.


Enfin, on notera un dernier point, extrêmement important, pour les suites juridiques éventuelles. Selon le droit foncier traditionnel de la vallée et quelle que soit l’ethnie impliquée, si une terre peut être vacante et inexploitée, elle n’est jamais sans maître. Dans la société hal pulaar, par exemple, toute terre exploitable est sous la responsabilité d’un maître de terre qui en attribue l’exploitation à telle ou telle famille, avec des droits testamentaires d’usufruit, sans que la propriété du fonds ne puisse être affectée par ces héritages. Un examen plus approfondi permet même de dire qu’on est, quasiment toujours, dans des situations d’immobilisation pérenne de la propriété, tout à fait analogue au waqf ahli de la tradition musulmane… Cette piste d’interprétation est, en Mauritanie, d’un intérêt majeur, pour les défenseurs des droits des petits agriculteurs. Elle pose, notamment, la question de la légitimité juridique de certaines dispositions de l’ordonnance de 1983…


DL

 

Encadré 1

Principes de l’ordonnance de 1983:  
 - La terre appartient à la Nation. Tout mauritanien, sans discrimination d’aucune sorte, peut, en se conformant à la loi, en devenir propriétaire, pour partie (article 1).
- Le système de la tenure foncière traditionnelle du sol est aboli (art. 3) ; l’individualisation est de droit (art. 6).
- Le domaine de l’Etat est susceptible, pour partie, de faire l’objet d’appropriation privée. Ce domaine est constitué des terres domaniales (en vertu de la loi du 02 août 1960) et des «terres mortes », c’est-à-dire celles réputées n’ayant jamais été mises en valeur ou dont la mise en valeur n’a laissé aucune trace évidente.
- Le droit de propriété ne peut empêcher la réalisation d’un projet d’intérêt national ou régional.

 

Encadré 2
Elus et cadres : éternels absents du débat
Déterminés, face au projet d’expropriation, les représentants des différents villages et kolaadé (aire cultivables) ont mis en place une commission de suivi, ayant, pour mission, de plaider la cause des leurs. Malheureusement, cela paraît un combat d’arrière-garde. En effet, les populations, qui se battent contre une administration omnipotente, ne bénéficient d’aucun appui de leurs élus. De Dar El Barka à M’Bagne ou, plus exactement, de N’Diago à Ghabou, aucun élu ne s’illustre pour défendre les populations qu’il instrumentalisent, pendant les campagnes électorales mais jamais en campagnes agricoles. Les populations demeurent à la merci de petits chefs d’arrondissements, de chefs de brigades, de commissaires de police, de  hakems et autres walis qui usent et abusent de leurs administrés. Certains, qu’on parachute dans ces contrées, ignorent tout de leurs réalités et l’Etat refuse d’y envoyer les fils du terroir, comme si ces derniers étaient incapables de s’acquitter de leur mission régalienne, sans parti pris. Certains administrateurs se croient, même, investis de la mission de «tenir en respect» leurs administrateurs
Pour leur part, les cadres et élus, tremblant, le plus souvent, devant l’administration, ne plaident que très faiblement, auprès de celle-ci, les causes des populations qui les ont élus. Ils savent par contre plaider la leur, pendant les élections, avec une stratégie toute simple: «faire manger le macaroni», pendant les deux semaines de campagne, et distribuer quelques feuillets bleus, tout en jouant sur les divisions et en menaçant les adversaires de les envoyer en prison, s’ils arrivaient à contrarier  leur plan.
Les élus de la vallée semblent, dans leur majorité, ignorer leur mission «naturelle»: défendre leurs électeurs, face aux décisions du pouvoir qui portent atteinte aux intérêts de ceux-ci; et croient que leur contrat se limitent aux jours où ils portent écharpes.
Les nombreux problèmes auxquels sont confrontés les populations de la vallée sont occultés, de façon générale, par les élus et autres hauts cadres. Le foncier, l’état-civil, la faiblesse des infrastructures de base, l’abus de l’administration, les inondations, etc., ne les intéressent presque jamais… sauf s’ils peuvent en tirer un quelconque bénéfice personnel.
 

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