À propos de la "cession" des terres agricoles : L'Office du Niger bat en brèche les allégations du PARENA

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Le Président-Directeur Général de l'Office du Niger, Mr Kassoum Denon

L'Indépendant | 14/02/2011

Suite à la publication d'un Mémorandum du PARENA, adressé au président de la République, sur la cession des terres agricoles de l'Office du Niger aux investisseurs privés nationaux et étrangers, le Président-Directeur Général de cette entreprise, Kassoum Denon, a tenu à apporter des clarifications au cours d'un point de presse qu'il a animé, le vendredi 11 février, à la Représentation de l'Office du Niger à Bamako, Hamdallaye ACI 2000. Cette clarification de belle facture, que nous publions dans son intégralité, bat en brèche les allégations du parti du bélier blanc. Ces allégations s'articulent autour de plusieurs points du Mémorandum dont ceux  relatifs aux baux et aux systèmes hydrauliques de l'Office du Niger. Pour le PDG, "les terres de l'Office du Niger ne sont pas cédées, mais attribuées sur la base de certaines conditions à remplir". Toute chose que le PARENA devait  savoir, a-t-il  ajouté, s'il avait pris le soin de s'informer avant d'avancer des affirmations qui ne l'honorent point.
 
1. Au lieu de 100 000 ha, la superficie octroyée à l'UEMOA est de 11 288 ha dont :

  • 2 174 ha dans le casier de Touraba pour lesquels les études sont terminées et un contrat d'exécution des travaux est signé. La notification en a été faite à l'entreprise le 20 janvier 2011 en vue du démarrage des travaux.
  • 9 114 ha dans le casier de Kandiourou pour lesquels les études d'avant projet détaillé sont achevées.

2. Les terres ne sont pas cédées à l'Office du Niger, mais attribuées sous condition de réalisation des études de faisabilité technique et d'impact environnemental et social, devant conduire à l'établissement d'un bail ordinaire ou emphytéotique de durée déterminée. Les dossiers techniques sont préalablement approuvés par l'Office du Niger et les services chargés de l'environnement.

Les populations affectées par ces projets sont bénéficiaires gratuitement d'une partie des terres qui seront aménagées, permettant de leur assurer une production plus sécurisée. Plusieurs mesures d'accompagnement sont assurées, à savoir` construction d'infrastructures sociales (puits, écoles centres de santé, ete.) et dédommagements divers.

3. Sans objet

4. Les systèmes hydrauliques de l'Office du Niger sont les suivants :

  • Le système du Kala Supérieur
  • Le système du Kala Inférieur
  • Le système du Kouroumari
  • Le système du Mema
  • Le système du Farimaké
  • Le système du Macina
  • Le système du Kareri
  • Le système du Kokéri

5. Le décret n°96-188/P-RM du ler  juillet 1996 portant organisation de la gérance des terres affectées à l'Office du Niger et son arrêté d'application, définissent les modalités de gestion des terres de la zone Office du Niger. Une relecture de ce décret est envisagée en vue de prendre en compte les évolutions actuelles.

6. Les modes de tenure des terres contenus dans le décret de gérance sont :

  • Le contrat annuel d'exploitation attribué sur les terres aménagées ou non,
  • Le permis d'exploitation agricole attribué sur les terres aménagées,
  • Le bail ordinaire attribué sur les terres non aménagées,
  • Le bail emphytéotique attribué sur les terres non aménagées,
  • Le bail d'habitation attribué sur les sites d'habitation,

7. La zone de l'Office du Niger, telle que définie dans le schéma directeur de développement de sa zone, couvre une superficie de 2 458 506 ha dont aujourd'hui moins de 100 000 ha sont mis en valeur, y compris les périmètres de Sukala (5 000 ha).

Faut-il rester gardien passif de ce potentiel, ou envisager d'autres alternatives permettant d'assurer l'autosuffisance alimentaire et l'exportation des surplus dans la sous-région qui est largement déficitaire ?

8. Sans objet

9. La petite exploitation agricole familiale a fait et continue de faire le succès de l'Office du Niger. En 20 ans, les rendements sont passés de 2t/ha à 6t/ha grâce à l'encadrement de l'Office du Niger.

A l'état actuel, des gains de productivité supplémentaires peuvent être obtenus avec des variétés actuelles utilisées, mais une augmentation importante de la production passera forcément par une augmentation des superficies aménagées.

Les financements publics n'ont pas permis d'augmenter le rythme des aménagements, c'est pourquoi il a été fait appel aux investisseurs privés dans la zone conformément aux recommandations du schéma directeur de développement de la zone Office du Niger.

10. En 20 ans, la production de l'Office du Niger est passée de 150 000t à environ 600 000 tonnes de paddy, contribuant ainsi à couvrir environ 50% des besoins nationaux en riz.

11. Voir point 7.

12. A partir de 2010, l'Office du Niger a entrepris un assainissement de son foncier. Ainsi, des attributions portant sur une superficie de 28 6511 ha ont été résiliées en 2010. Cet assainissement va continuer au fil des ans et va concerner tous les attributaires qui n'auront pas respecté le cahier de charges. Aussi, l'Office du Niger procède à une revue trimestrielle de ces attributions.

Cependant, nous précisons encore que l'UEMOA est attributaire de 11 288 ha au lieu de 100 000 ha. Les attributions des sociétés Agroenerbio (40 000 ha), CAMEX (20 000 ha), Société Yattassaye (10 000 ha), SOCOGEM (20 000 ha), SNF (15 000 ha) ont toutes été résiliées.

13. Durant l'année 2010, l'Office du Niger a enregistré des demandes de terre portant sur 450 000 ha. Jusqu'au 31 janvier 2011, aucune attribution n'a été faite. Malgré cela, les demandes continuent à parvenir à l'Office du Niger tous les jours.

14. Au 31 janvier, la situation des attributions est la suivante : la superficie totale est de 2 458 506 ha, la superficie amenagée  brute est de 98 531 ha, la superficie totale attribuée jusqu'en 2009 est de 761 266 ha. Les attributions résiliées s'élèvent à 286 511 ha.

La première édition des résiliations date d'août 2010, elle a concerné 228 796 ha, la deuxième date de janvier 2011 et a concerné 57 715 ha.  Ainsi, il faut noter que l'Office du Niger fera le point chaque trimestre et est décidé à poursuivre l'assainissement dans ce domaine.

15. Pas pertinent. Le mode de faire valoir indirect offre aussi beaucoup d'avantages.

16. Encore une fois, nous tenons à préciser que les superficies n'ont pas été cédées, elles font l'objet de conventions à durée déterminée. A l'expiration des délais, les conventions cessent d'exister.

17. Sans objet, la terre n'a jamais été cédée.

18. Tous les partenaires techniques et financiers et les organes de gestion de l'Office du Niger disposent du détail de ces informations. Le Parena peut également s'informer de ce qui existe à l'Office du Niger comme l'ont fait beaucoup d'hommes politiques qui avaient eu les mêmes appréhensions.

19. Voir point 18

20. L'ouverture du second bief du fala de Boky Wéré est salutaire pour le Mali, car il permettra d'agrandir les canaux en amont et d'augmenter les superficies aménagées. Un plan d'action de réinstallation (PAR) issu de l'étude d'impact environnemental et social est réalisé.

Le démarrage des travaux d'aménagement d'une 1ère tranche de 25 000 ha est lié à la mise en œuvre préalable du plan d'action de réinstallation. Le budget total du PAR s'élève à 7 925 000 000 FCFA et servira à financer toutes les mesures d'accompagnement, de compensation et environnementales dont la plus importante est la compensation des champs (par l'aménagement hydroagricole d'un périmètre de 800 ha dans le casier de Soumouni) qui est estimée à 5 727 000 000 FCFA.

21. La première information utile est que la superficie attribuée à l'UEMOA est de 11 288 ha et non 100 000 ha, soit 10 fois moins. Les documents de projet sont disponibles et peuvent être consultés à l'Office du Niger et à l'UEMOA. Au moment venu, une forte communication sera faite à l'attention des populations autochtones pour lesquelles une partie de l'aménagement est destinée et des investisseurs potentiels des pays membres de l'UEMOA.

22. Les conventions et attributions ne respectant pas le cahier de charges font l'objet d'une résiliation pure et simple comme cela a déjà été fait à plusieurs reprises.

23. Sans objet.

24. Les portes de l'Office du Niger sont toujours ouvertes à ceux qui souhaiteraient avoir la bonne information.

La Direction

Original source: L'Indépendant
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